Print’Story – Episode 38

– Bonjour Monsieur, vous avez 5 minutes s’il vous plait ?
– Bonjour Serge, c’est urgent ?
– Maintenant ça ne changera plus rien, mais il faut absolument faire passer le Caces aux conducteurs.
– Et pourquoi donc ?
– Ce matin un camion est arrivé à 6 heures, ni Pierre ni Guillaume n’étaient là et comme aucun des conducteurs n’a le Caces et que le chauffeur n’a pas voulu décharger il est reparti sans livrer. Du coup il va falloir appeler le client pour gagner une journée. En plus je me suis pris la tête avec André : quand je lui ai dit qu’il aurait pu décharger les 3 palettes il m’a fait tout un laïus sur les responsabilités en cas d’accident etc, etc…
– Il n’a pas tort, mais vous l’avez le permis vous, non ?
– Oui mais je ne suis pas là avant 7 heures en général, vous savez bien. Et en plus il n’est plus à jour depuis 6 mois car je n’ai pas réussi à me libérer pour le remettre à niveau.
– Bon, je vais réfléchir et comme ce n’est pas l’urgence du siècle voir si on peut passer ça dans le budget formation. Je vous tiendrai au courant.

Mais au fait :

Quelles sont les règles pour la conduite des chariots élévateurs ?
Quelle est la durée de validité du permis ?
Quels risques en cas d’accident ou de contrôle si le conducteur n’est pas à jour de son permis ?
Quels sont les matériels concernés ?
À qui s’adresser pour inscrire des salariés à la formation ?
Comment la financer ?

Pour lire les réponses de l’UNIIC, rendez-vous dans la rubrique dédiée.
Réponses élaborées par Chantal RICHARDEAU, Responsable HSE à l’UNIIC – chantal.richardeau@uniic.org  

 

Print’Story – Episode 37

Antoine considérait que la Convention Collective était déjà suffisamment favorable aux salariés sans avoir besoin d’en rajouter… Même s’il admettait que pour retenir les bons éléments, il fallait donner quelques avantages, il n’était pas vraiment d’accord avec son père qui avait instauré il y a une quinzaine d’année une prime d’ancienneté.
Il avait déjà à plusieurs reprises évoqué sa suppression sans trouver l’assentiment des DP qui s’y opposaient ! Il aurait dans un premier temps souhaité la faire disparaître pour les nouveaux entrants mais il craignait de provoquer des disparités et des jalousies compliquées à gérer par la suite…  Certes l’entreprise n’était pas en difficulté, mais il était bien placé pour savoir qu’en matière de compétitivité, la bataille était rude et que chaque point de marge sauvé assurait la pérennité des emplois. Il avait beau l’expliquer régulièrement au personnel, le message était difficilement audible…

Mais au fait :

Quelle est la définition de l’usage ?
À partir de combien de temps un avantage peut-il être considéré comme un usage ?
Est-il possible de supprimer un usage établi de longue date ?
Quelle est la procédure de dénonciation d’un usage ?
Quelles sont les conséquences de la dénonciation ?
Quels sont les types d’usages ?

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Réponses élaborées par Iris DELLOYE, Responsable du service Juridique et Social de l’UNIIC – iris.delloye@uniic.org

Print’Story – Episode 36

Habituellement, Antoine traversait les ateliers sans être trop interpellé à propos des problèmes de la vie de l’entreprise, ceux-ci étant généralement traités pendant les réunions des DP.
Mais depuis que les DP avaient eu vent des difficultés liées aux heures supplémentaires et à leurs contreparties, les esprits étaient à l’affût…

– Bonjour Sarah, tout va bien ?
– Oui, merci. On a beaucoup de travail mais tant mieux. Je sais que vous n’aimez pas qu’on parle de ça en dehors des réunions, mais il faut vraiment penser à réembaucher aux offset sinon ils vont péter les plombs !
– Je sais Sarah, c’est en cours et on va aussi former des apprentis ; mais tout ça c’est si on trouve des profils qualifiés, en attendant il faut faire face.
– À propos, ceux qui ont fait beaucoup d’heures supplémentaires ces derniers mois m’ont demandé si elles entraient bien dans le calcul du treizième mois : je pense que oui mais je leur réponds quoi ?
– Vous voulez parler de la prime annuelle je suppose… Mais si vous voulez bien, mettez le sujet à l’ordre du jour de la prochaine réunion. Ce n’est pas si simple, ne vous engagez surtout pas.
– Ce serait normal tout de même, non ?
– On en reparlera, travaillez bien.

Antoine avait coupé court à la conversation car il avait un sérieux doute…

Mais au fait :

Qu’est-ce que cette fameuse prime annuelle appelée encore « treizième mois » ?
Qui y a droit et sous quelles conditions ?
Quels sont les éléments pris en compte dans son calcul ?
Sarah a-t-elle raison ou tort ?

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Réponses élaborées par Claudine Florange, Juriste en Droit Social à l’UNIIC – claudine.florange@uniic.org

Print’Story – Episode 35

Non seulement Claudine et Iris à l’UNIIC lui avaient apporté les réponses aux questions qu’il se posait sur la Contrepartie Obligatoire en Repos (que dans son entreprise on appelait encore Repos Compensateur…) mais elles avaient aussi attiré son attention sur le Repos Compensateur de Remplacement : un dispositif permettant d’éviter de payer les majorations des heures supplémentaires en les transformant en heures de repos.

Évidemment, étant donné qu’il rencontrait déjà des problèmes pour autoriser ses salariés à prendre leur contrepartie obligatoire en repos, en rajouter n’était peut-être pas très intelligent et cela risquait de mettre Serge en colère… Le pauvre avait déjà bien du mal à faire les plannings…

Mais Antoine se rappelait aussi ce que lui avait coûté les heures supplémentaires le mois dernier : il se disait que, si il pouvait y avoir suffisamment de souplesse dans le dispositif pour utiliser les heures ou journées accumulées pendant des périodes peu ou moins chargées,  alors il avait sans doute intérêt à creuser le sujet…

Mais au fait :

Que faut-il entendre par repos compensateur de remplacement ?

Comment mettre en place le Repos Compensateur de Remplacement ?

Le repos compensateur doit-il se substituer intégralement au paiement majoré des heures supplémentaires ?

Le salarié peut-il choisir entre le paiement des heures supplémentaires ou le repos compensateur ?

Comment fixer les modalités d’attribution du repos compensateur de remplacement ?

Pour lire les réponses de l’UNIIC, rendez-vous dans la rubrique dédiée.
Réponses élaborées par Iris DELLOYE, Responsable du service Juridique et Social de l’UNIIC – iris.delloye@uniic.org

Print’Story – Episode 34

Antoine était arrivé ce matin de bonne heure car il voulait réfléchir tranquillement à tout ce qu’il pourrait mettre dans l’accord d’entreprise qu’il envisageait de proposer aux DP, après avoir prorogé leurs mandats sur les conseils de l’UNIIC. Il allait bien sûr le faire valider par l’UNIIC, mais il lui appartenait dans un premier temps de bien déterminer ce qui lui semblait le plus important. Vouloir tout révolutionner d’un seul coup pourrait braquer certains DP qui sont aussi DS…
Comme Cathy n’était pas encore arrivée, il décida d’aller se prendre un café au distributeur. Il y retrouva Serge et André qui étaient manifestement en train d’échanger sur un sujet pour lequel leurs opinions divergeaient…

– Bonjour messieurs, calmez-vous. Que se passe-t-il ?
– Bonjour monsieur, rien de bien grave, lui répondit Serge.
– Pourtant la discussion semblait animée…
– Bon moi il faut que je prenne mon poste, on en parlera plus tard dit André et je ne veux pas d’histoires.
Serge se lança :
– Il n’y a rien à cacher : avec toutes ces heures supplémentaires dont nous avons déjà parlé, André et d’autres ont beaucoup de repos compensateur (RC) à prendre, mais comme ce n’est pas le moment, je n’ai pas signé les demandes d’André.
– Pourtant il faudra bien que je les prenne, j’ai trois jours en retard ! rétorqua André.
– Écoutez André, j’imagine que vous n’êtes pas pressé à ce point : laissez-nous le temps de remettre en place l’équipe de nuit et vous pourrez les prendre.
– Moi je veux bien Monsieur mais ils sont de l’année dernière et je ne veux pas les perdre. Sinon payez-les-moi.
– Je vais voir ça, je vous donnerai une réponse cette semaine.
– OK, merci, j’y vais.
– Bon, Serge essayez au moins de faire prendre un RC à ceux qui en ont en retard pour calmer les esprits le temps que je trouve une solution. Quand je pense que j’étais venu de bonne heure pour être tranquille … !

Mais au fait :

Sous quelles conditions accorder les RC ?
Comment se calculent-ils ?
Quels sont les délais pour les prendre ?
Peuvent-ils être payés à défaut d’être pris ?
Antoine peut-il en modifier les règles dans l’accord d’entreprise qu’il veut bâtir ?

Pour lire les réponses de l’UNIIC, rendez-vous dans la rubrique dédiée.
Réponses élaborées par Claudine Florange, Juriste en Droit Social à l’UNIIC – claudine.florange@uniic.org

Print’Story – Episode 33

Après avoir pris connaissance des réponses de l’UNIIC concernant le port des EPI, Antoine avait décidé de mettre le sujet à l’ordre du jour de la prochaine réunion de DP et de voir avec eux comment sensibiliser les récalcitrants : il avait aujourd’hui plutôt besoin de personnel que l’inverse et il ne se voyait pas licencier un salarié au prétexte qu’il refusait de mettre ses bouchons d’oreilles…

Il voulait aussi, avant cette première réunion de l’année et à l’approche des nouvelles élections des représentants du personnel, remettre à plat les modalités et obligations par rapport aux nouvelles ordonnances Macron. Avec ses 37 salariés il ne savait plus exactement quelle organisation adopter et quelle formule retenir afin de perdre le moins de temps possible en réunions.

Mais au fait :

Quels changements depuis les ordonnances Macron ?

À partir de quelle taille une entreprise est-elle concernée ?

Quels délais pour appliquer les nouvelles mesures ?

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Print’Story – Episode 32

Cela faisait quelques jours qu’Antoine n’avait pas pris le temps de lire le compte-rendu succinct qu’il avait exigé que son chef d’ateliers, Serge, lui fasse quotidiennement par mail et il s’en voulait…

Il ne regrettait absolument pas d’avoir mis en place cette procédure car il arrivait de moins en moins à assister aux réunions de planning ou de fabrication depuis qu’il avait repris une partie de la clientèle. Cela lui permettait d’être au courant des petits problèmes de l’entreprise, mais aussi quelquefois d’être alertés sur des manquements plus graves.

Et là, en déroulant les trois derniers mails, il s’aperçut qu’un problème récurrent apparaissait : plusieurs ouvriers de l’atelier de finition ne portaient pas leurs chaussures de sécurité malgré les rappels de Serge.

Toutes les excuses étaient bonnes : « j’ai un problème de pieds », « je les ai oubliées à la maison », « je ne les supporte pas »…

Et pourtant Antoine ne les achetait pas au rabais et ce sont les DP qui les choisissaient avec Cathy.

Il avait déjà dû intervenir quelques mois auparavant concernant le port des bouchons d’oreilles et il commençait vraiment à en avoir assez !

Il se demandait quelle serait sa responsabilité si un de ses salariés se blessait accidentellement ou s’il avait un contrôle de l’inspection du travail… ?

 

Mais au fait :

Quels pouvoirs a le Chef d’Entreprise pour obliger au port des EPI ?

Quelles sont les sanctions possibles envers les salariés ?

Que risque le chef d’entreprise en cas d’accident ?

Pour lire les réponses de l’UNIIC, rendez-vous dans la rubrique dédiée.
Réponses élaborées par
Chantal Richardeau, Responsable HSE à l’UNIIC, chantal.richardeau@uniic.org

Print’Story – Episode 31

Au travers de ces problèmes d’heures supplémentaires, Antoine se rendait bien compte qu’il manquerait de conducteurs offset dans un proche avenir.

Il se souvenait avoir vu passer dans le courrier les bordereaux pour la collecte de la taxe d’apprentissage et il se demandait s’il ne serait pas judicieux de reprendre un ou deux apprentis en prévision. Il demanda à Cathy de faire venir Claude et Serge un instant dans son bureau pour en parler :

  • Je pense qu’il faut que nous reprenions un, voire deux apprentis pour compenser le départ d’Étienne mais aussi ceux à venir. On ne pourra pas jongler éternellement avec les HS ni même en allongeant les horaires.
  • Je suis d’accord avec vous dit Serge, en plus ça nous apporterait de la souplesse pendant les congés ou les absences mais avant qu’ils soient opérationnels il y en a pour un moment… Et n’oublions pas que si on veut s’en occuper sérieusement c’est une perte de temps au début…
  • Je sais mais il faut bien commencer par là si on veut faire du prévisionnel. En même temps rien n’empêche de  chercher un conducteur. D’ailleurs Cathy doit avoir quelques candidatures spontanées sous le coude, je vais lui demander qu’elle nous ressorte les plus récentes. Claude, vous pouvez contacter le CFA et leur demander de nous envoyer des candidats s’ils en ont ?
  • Pas de problème, je m’en occupe et je vais essayer aussi de trouver les nouvelles conditions car je crois que ça a évolué dernièrement. À propos, il faudra me dire à qui verser les fonds libres cette année ?
  • Je vais voir ça mais je crois que l’UNIIC a donné des consignes à ce sujet.

Mais au fait :

Comment faire pour recruter un apprenti ?

Quelles sont les formalités et démarches à effectuer ?

Quelles aides financières pour l’employeur ?

Quels sont les taux de rémunérations ?

Pourquoi verser sa Taxe d’Apprentissage à AGEFOS PME-CGM ?

Pour lire les réponses de l’UNIIC, rendez-vous dans la rubrique dédiée.
Réponses élaborées par Corinne MANTOT, Chargée de mission apprentissage à l’IDEP, c.mantot@com-idep.fr et Richard NAVEZ, Responsable formation à l’UNIIC,  richard.navez@uniic.org

 

Echanges autour des nouvelles dispositions de la Loi Travail – UNIIC Grand-Ouest

Imprimeurs adhérents mais aussi non-adhérents de Bretagne et Pays de la Loire, notez-le : Iris Delloye, responsable du service juridique et social de l’UNIIC, viendra à votre rencontre les 12 et 13 février prochains ; elle sera à Angers  le lundi 12 au matin, à Nantes l’après-midi, à Hennebont le mardi 13 matin pour terminer par Rennes l’après-midi. Ces moments d’échanges avec les chefs d’entreprises et responsables RH seront autant d’occasions de dialoguer avec vous et de vous présenter les nouvelles réglementations sur le Droit du Travail, ce qui change et va changer pour notre branche.

Découvrez tous les détails en cliquant ici : Atlantic’Ouest Tour 2018

Print’Story – Episode 30

Le départ prématuré d’Étienne avait contraint Antoine à accepter la demande de Serge, le chef d’atelier, de faire réaliser des heures supplémentaires les samedis.
Il faisait confiance à Serge pour gérer au mieux la répartition des heures supplémentaires en fonction des nécessités de l’entreprise et des disponibilités de chacun.
Et maintenant, au moment de signer les virements de salaires, il se demandait combien d’heures avaient pu faire certains conducteurs pour arriver à de tels émoluments…
Il demanda à Claude, son comptable, de venir dans son bureau :

– Expliquez-moi comment Paul et André ont un tel salaire ce mois-ci ? Je veux bien qu’ils aient fait des heures sup mais quand même !
– Je me doutais que ça vous interpellerait mais le problème c’est que Paul faisait déjà une HS tous les jours depuis le début du mois pour compenser l’équipe perdue suite au départ d’Étienne ; tout comme André qui lui en plus n’était pas disponible un samedi et est venu travailler un dimanche, donc c’est plus cher. À force ça fait des sommes importantes sans parler des RC. Et Serge a dû venir le dimanche en question pour qu’André ne soit pas seul à l’imprimerie…
– Mais à aucun moment Serge n’est venu vous en parler ?
– Si mais en même temps il m’a dit qu’il n’avait pas le choix pour livrer les clients à l’heure alors que vouliez-vous que je lui dise… ?
– Bon sang vous auriez pu m’en parler tout de même, on aurait peut-être réussi à sous-traiter ou négocier certains délais !
– Je pensais que vous étiez au courant…
– Bon, je vais essayer de ne pas m’énerver : la prochaine fois vous m’en parlez sinon ça ira mal ; maintenant, avant que je ne signe les virements, assurez-vous que les heures sont majorées correctement et donnez-moi le détail. Toute peine mérite salaire je sais bien mais il y a des limites…
– J’ai bien tenté de payer à 25 % les 4 premières heures mais les DP m’ont soutenu qu’il fallait les payer à 33 % car c’était comme ça depuis toujours…
– Je sais par un confrère pour lequel l’UNIIC est intervenu qu’il y a des interprétations possibles. Contactez-les et profitez-en pour voir comment on pourrait trouver un accord avec les DP pour que chacun s’y retrouve.
– D’accord, dès que j’ai les réponses je reviens vous voir. Ça devrait aller vite avec l’UNIIC…

Mais au fait :

Actuellement que dit la Convention collective sur les majorations des heures supplémentaires ?
Existe-t-il une jurisprudence qui précise l’interprétation des articles concernés ?
Est-il possible, et si oui, comment élaborer un accord d’entreprise permettant de moduler les horaires et la rémunération des HS ?

Pour lire les réponses de l’UNIIC, rendez-vous dans la rubrique dédiée.