Droit voisin : première victoire pour les éditeurs de presse

Avec 438 votes pour, 226 contre et 39 abstentions, la directive sur le droit d’auteur adoptée aujourd’hui par le Parlement Européen marque une étape cruciale dans la lutte opposant (entre autres) les éditeurs de Presse et les GAFA. Ces derniers, Google et Facebook en tête, se voyaient en effet notamment reprocher de préempter une part gargantuesque des revenus publicitaires en ne faisant guère que classer/relayer des contenus d’information pourtant produits par d’autres, à leurs charges. Une intense bataille de lobbying s’est alors engagée, opposant les géants du Net et les partisans d’un « Internet Libre » d’une part, aux éditeurs de Presse et acteurs culturels d’autre part. C’est aujourd’hui en faveur des seconds que penche la balance législative européenne, puisque l’adoption d’un droit voisin obligera les GAFA à reverser à celles et ceux dont ils utilisent et/ou remanient les contenus, une redevance aux propriétés encore floues (il appartiendra semble-t-il aux Etats membres d’en définir les modalités exactes), mais qui devrait être l’équivalent de la SACEM pour les contenus musicaux. C’est du moins le chemin vers lequel nous nous dirigeons à ce jour, même si un nouveau texte, dans sa version définitive, sera une nouvelle fois soumis au vote après examens et négociations auprès du Conseil Européen et en Commission Européenne, avant d’être transposé en droit national. De quoi supposer que la lutte pourra encore durer une année pleine, à minima…

Il n’empêche, voilà pour la première fois une directive qui offre aux producteurs de contenus – des médias print, souvent – une base juridique solide pour défendre leurs intérêts. Et plus encore : une Presse indépendante de qualité…