Hygiène, Santé, Environnement

Le service Hygiène Sécurité Environnement (HSE) déploie ses compétences pour servir, au mieux, les intérêts de la branche professionnelle et de ses adhérents.

Notre présence auprès des instances patronales, ce qui nous permet d’être informés en amont des textes réglementaires à paraître, voire de pouvoir participer à leur amendement

Notre présence auprès de Pouvoirs Publics permet un déploiement renforcé de l’assistance que nous offrons aux adhérents de l’UNIIC, qui sont informés en temps réel des dispositions mises en oeuvre par

  • les Ministères en charge de l’environnement et de la santé
  • l’ADEME (Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie)
    les Agences de l’Eau
  • la CNAMTS (Caisse Nationale d’Assurance Maladie des Travailleurs Salariés

Mais notre service HSE est présent, à vos côtés, pour répondre à vos questions spécifiques

  • réglementaires ou techniques
  • demandes de subventions futures
  • recherche de prestataires …

Nous sommes à votre disposition pour vous aider, dans vos entreprises, à intégrer

  • la démarche de certification du management environnemental (ISO 14001)
  • la démarche de reconnaissance du management santé et sécurité au travail
  • la démarche de certification chaîne de contrôle FSC/PEFC (CoC)
  • la démarche de comptabilisation carbone européenne ClimateCalc

Nous proposons dans  le cadre de l’amélioration des conditions de travail

  • des formations mises en oeuvre dans le cadre du programme de l’IDICG
  • des conférences éligibles, comme les formations, aux financements de l’OPCA

Des actions collectives sont, aujourd’hui, à votre disposition

imprim-vertCette action lancée en 1998 à l’initiative de la Chambre des Métiers de la Région Centre fédère désormais plus de 2 000 imprimeurs engagés dans une démarche d’amélioration de leur contexte environnemental. Le respect des 5 critères du cahier des charges de la marque concerne entre autre la gestion des déchets, des stocks de produits et de l’énergie

Cette action vise à positionner nos imprimeries sur les marchés, de façon économiquement pérenne, en intégrant des dispositifs marketing et une organisation interne valorisant la responsabilité sociétale.

ECOCONCEPTION : cette action supportée par l’ADEME est encore à l’étude avec INP PAGORA, elle vous sera proposée prochainement, et sera le complément de votre démarche de certification ISO 14001. Pour ce faire nous avons requis l’aide précieuse des fournisseurs de matériels de la chaîne graphique.

Contacts :

Chantal Richardeau
Matthieu Prevost

Qu’est-ce qu’une Convention Nationale d’Objectifs ?

La convention nationale d’objectifs

Vous souhaitez améliorer les conditions de santé et de sécurité au travail au sein de votre entreprise.

La convention nationale d’objectifs, signée entre la Caisse nationale d’Assurance Maladie des travailleurs salariés (Cnamts) et certaines organisations professionnelles, peut permettre à votre entreprise de bénéficier d’une aide financière pour réaliser ses projets de prévention.

Pour découvrir les conventions nationales d’objectifs liées à votre secteur d’activité ou l’ensemble des CNO, cliquez ici

Définition et objet de la convention nationale d’objectifs

Une convention nationale d’objectifs est un accord signé pour 4 ans entre la Cnamts et une ou plusieurs organisations professionnelles.

Elle est spécifique à une activité ou un secteur d’activité et elle permet aux petites et moyennes entreprises dont l’effectif global est inférieur à 200 salariés de signer des contrats de prévention avec la Caisse en région ou la CGSS. Les entreprises ont ainsi la possibilité de bénéficier d’une aide financière pour réaliser des projets visant à améliorer les conditions de santé et sécurité au travail.

Mise en place de la convention nationale d’objectifs

Naissance d’une proposition de convention qui émane :

  1. des membres des comités techniques nationaux ;
  2. des organisations professionnelles et syndicales ;
  3. des services de la Cnamts ;
  4. des Caisses en région et des CGSS.
  • Élaboration d’un projet de convention avec la ou les organisations professionnelles représentatives.
  • Présentation pour approbation du projet de convention au comité technique national de rattachement.
  • Signature de la convention par les organisations professionnelles et la Cnamts pour la durée conventionnelle de 4 ans.

À noter : les organisations professionnelles informent et mobilisent les entreprises. Par la suite, les Caisses en région et les CGSS prennent en charge la mise en œuvre des conventions, en établissant les contrats de prévention directement avec les entreprises.