Presse & numérique : des abus dans le viseur de Bercy…

Produit d’appel par excellence, la Presse a logiquement fait l’objet (et l’expérience) de « kiosques numériques », proposés notamment par SFR et Bouygues Telecom à leurs clients respectifs. Si l’offre est alléchante – elle autorise en effet l’accès à une soixantaine de titres de Presse, quotidiens, hebdomadaires ou mensuels, en version numérique, sur une multitude d’écrans, et ce même hors connexion – elle constitue aussi pour ces opérateurs une aubaine fiscale que Bercy s’est empressé de requalifier en « abus ». La Presse étant effectivement assujettie à un taux de TVA « super réduit » de 2,1 % (contre 20,1 % pour la téléphonie et 10 % pour la télévision), l’astuce consiste à y associer une part du chiffre d’affaires qui excède plus ou moins nettement la fraction de l’activité réelle strictement dévolue à ce service, puisque malgré tout, nombre d’utilisateurs n’y ont jamais recours.

Pour SFR, telle manœuvre permettrait une économie substantielle d’environ 400 millions par an, précise le Canard Enchaîné. Pour Bouygues, ce sont quelque 260 millions qui échapperaient ainsi à l’administration fiscale, toujours selon le journal satirique. Dans la mesure où les journaux inclus dans ces offres numériques ne sont pour leur part rétribués qu’en fonction du nombre de téléchargements dont ils ont fait l’objet, le calcul est assez aisé à produire et semble pousser le gouvernement à rationaliser le système au plus vite. L’objectif : restreindre l’application du taux de 2,1 % aux seuls montants versés par les opérateurs aux titres de Presse dont ils proposent les contenus.