Print’Story – Episode 45

Dans la foulée des réponses de l’UNIIC concernant le made in France et la Frenchprint, Antoine avait repensé, avec l’aide du service PAO, les visuels de communication de son imprimerie.
Et cela avait été l’occasion de se reposer les bonnes questions quant à la signature des imprimés ainsi qu’aux mentions obligatoires à y faire figurer pour être en règle avec la législation en vigueur.
Bien sûr, quand le client confie la prestation de création et de mise en pages au service PAO de l’imprimerie, celui-ci pense systématiquement à intégrer au document les mentions obligatoires.
Par contre les fichiers fournis par les clients sont très souvent exempts de toute indication, à commencer par le nom de l’imprimeur… Et la plupart du temps, lorsqu’il s’agit d’une agence ou d’une plate-forme, il est impossible de l’obliger à préciser ces mentions de base pourtant obligatoires !

Mais au fait :
Quelles sont les obligations de signature et pour quels documents ?
Quels sont les risques encourus en cas d’infraction ?
Qui est responsable : le donneur d’ordre ou l’imprimeur ?

Pour lire les réponses de l’UNIIC, rendez-vous dans la rubrique dédiée.
Réponses élaborées par Iris DELLOYE, Responsable du service Juridique et Social de l’UNIIC – iris.delloye@uniic.org