Responsabilité Elargie du Producteur – Que retenir du rapport Vernier ?

Notre Responsable Environnement Matthieu Prevost a décrypté pour vous les incidences de ce rapport REP sur nos métiers…

La REP, on en parle depuis les années 1990 mais c’est quoi ?

Responsabilité Elargie du Producteur ou le principe du pollueur payeur : C’est l’obligation de prendre en compte la fin de vie des produits (d’un point de vue financier) afin de couvrir les frais de traitement et d’élimination des déchets.

Article L. 541-10 du code de l’environnement : « Il peut être fait obligation aux producteurs, importateurs et distributeurs de ces produits ou des éléments et matériaux entrant dans leur fabrication de pourvoir ou de contribuer à l’élimination des déchets qui en proviennent. »
Pour notre secteur, Citeo a pour rôle de collecter et de redistribuer les éco-contributions (pour rappel, une taxe vise à alimenter des caisses de l’état alors qu’une eco-contribution va à un éco-organisme, c’est-à-dire une société de droit privé investie par les pouvoirs publics de la mission d’intérêt général de prendre en charge, dans le cadre de la Responsabilité Elargie des Producteurs, la fin de vie des produits qu’ils mettent sur le marché). Les éco-contributions servent ensuite à promouvoir et améliorer l’écoconception, soutenir la R&D, déployer des campagnes de sensibilisation au tri et accompagner les clients dans leurs démarches.

En France nous avons 14 filières REP qui concernent beaucoup de produits dont les papiers graphiques et les emballages. Le 28 novembre 2017, Nicolas Hulot dans sa lettre aux ministres, demande de « mener une mission de réflexion sur les évolutions qui doivent être apportées au dispositif REP, après ces 25 années d’existence. » Jacques Vernier, Président de la commission des filières de responsabilité élargie des producteurs, vient de rendre son rapport (téléchargeable ici) en proposant des évolutions sur ce système français que nous décryptons pour vous :

– Passage de 14 filières à 19 !
La première proposition de ce rapport est le passage de 14 à 19 filières REP. Rajout d’une REP pour :
o Les huiles alimentaires
o Les jouets
o Les articles de sport et de loisirs
o Les déchets du bâtiment
o Les huiles moteurs usées

– Favoriser l’éco-conception et utiliser l’éco-modulation :
Déjà en place pour la REP papier graphique et l’extension à la Presse, cette proposition doit permettre de « favoriser les produits vertueux » et de « pénaliser les produits problématiques ». Ce système doit permettre d’inciter les professionnels à éco-concevoir leurs produits. Imprimeurs, vous pouvez jouer un rôle de conseil auprès de votre « metteur sur le marché » en le conseillant au mieux pour réduire son éco-contribution.

– Système français mais avec une obligation pour les metteurs sur le marché qui importent :
Notons la mise en place d’une sanction pour les producteurs et importateurs qui ne respectent pas la déclaration de mise sur le marché. Cette sanction sera de 7500€ par tonne de produits concernés. Seulement, ces contrôles existent déjà et entre 2014 et 2016, seules 58 amendes ont été délivrées.

– REP Presse et contribution en nature :
La REP s’étend maintenant aux publications de Presse avec une différence par rapport aux autres papiers graphiques : la possibilité de payer/contribuer en nature. En effet, l’éco-contribution pour la Presse peut aussi se faire en mettant des encarts publicitaires à disposition de l’éco-organisme affilié, pour informer le consommateur sur le geste de tri pour les papiers et emballages. Or, le Rapport Vernier préconise d’étendre lesdits encarts publicitaires à toute forme de sensibilisation relevant d’une filière REP, et non pas forcément les papiers et emballages.

– Le fameux Triman !
Apposer le logo Triman est obligatoire, depuis le 1er janvier 2015, sur tous les produits ayant une consigne de tri. Cette apposition octroie un bonus permettant de réduire l’éco-contribution. Mais actuellement, seuls 67 % des emballages 11 % des produits vendus en papeterie portent la signalétique Triman, alors que cette réglementation est en place depuis plus de 3 ans… La proposition du rapport est donc de « relancer une intense campagne auprès des producteurs, importateurs, distributeurs, pour signaler le caractère obligatoire du Triman sur les produits recyclables ». Il est donc temps, plus que jamais, de sensibiliser au maximum vos clients en systématisant l’apposition du logo Triman sur les imprimés.

Liens utiles :

– Téléchargez le Rapport Vernier

– Téléchargez le logo Triman