Print’Story – Episode 65

Antoine est parti déjeuné avec Alexia, une amie de longue date. Celle-ci lui raconte son découragement après plusieurs mois passés à négocier un accord collectif sur le temps de travail dans son entreprise.

L’accord était sur le point d’être conclu, mais elle a entendu dire que le syndicat majoritaire (dont le taux de représentativité est de 43 % dans son entreprise) ne serait finalement plus aussi résolu à le signer. Des mois de négociation pourraient ainsi tomber à l’eau, d’autant plus qu’un autre syndicat (17 %) serait enclin à suivre le même chemin…

Antoine solliciterait bien l’avis de l’UNIIC sur ce point, avant de s’avancer à lui répondre… Après tout, depuis les ordonnances, il existe d’autres voies pour conclure un accord collectif.

Est-ce qu’elle ne pourrait pas compter par exemple sur les deux syndicats toujours favorables à l’accord (pesant respectivement 30 % et 10 %) pour conclure l’accord même si ceux-ci ne représentent pas à eux deux 50 % des suffrages ?

Mais au fait :

Comment est conclu un accord collectif d’entreprise ?
Comment conclure un accord d’entreprise en l’absence de délégués syndicaux ?

Pour lire les réponses de l’UNIIC, rendez-vous dans la rubrique dédiée.

Réponse élaborée par Sabrina SEHRINE, étudiante en Master I de droit social à l’Université de Paris I – Panthéon-Sorbonne  et stagiaire à l’UNIIC sous la direction d’Iris DELLOYE-NICLAS – iris.delloye@uniic.org.

Print’Story – Episode 64

Antoine est contacté par une association de défense de l’environnement. Celle-ci lui commande l’impression de tracts et affiches pour leur prochaine campagne de sensibilisation contre la pollution de l’air et de l’eau. Antoine accepte volontiers la commande, d’autant plus que c’est un sujet qui lui tient à cœur. Un sujet qui, par ailleurs, occupe le devant de la scène médiatique : alors que l’Amazonie brûle, c’est une part importante des débats autour du G7 qui a mis la focale sur les enjeux environnementaux.

L’association cible ici particulièrement la politique environnementale d’un grand groupe spécialisé dans le nucléaire en parodiant notamment leur logo. Une ombre a été ajoutée au logo et celle-ci prend la forme d’une tête de mort. Rien de bien méchant, pense Antoine.

Mais au moment du bon à tirer, Hervé, le chef de fabrication, émet des doutes quant aux risques de procéder à l’impression. Il craint que la société incriminée attaque l’association en diffamation et que l’imprimerie puisse être considérée comme complice ! Après réflexion, Antoine se demande en effet si l’association ne dépasse pas les limites de la liberté d’expression en associant une tête de mort au logo d’un grand groupe :

Antoine décide donc de soumettre le cas à l’UNIIC :

Mais au fait :

Sa responsabilité pénale peut-elle être engagée du seul fait de l’impression d’un écrit ?
Sa responsabilité civile peut-elle être engagée du seul fait de l’impression d’un écrit ?

Pour lire les réponses de l’UNIIC, rendez-vous dans la rubrique dédiée.

Réponse élaborée par Lucie KHALIFA, étudiante en Master I de Droit du numérique de l’Université de Paris I – Panthéon-Sorbonne et stagiaire à l’UNIIC sous la direction d’Iris DELLOYE-NICLAS – iris.delloye@uniic.org.

Print’Story – Episode 63

Au travers de la vie quotidienne d’une imprimerie, nous vous proposons de participer à l’analyse et au décryptage des pièges auxquels Antoine, notre chef d’entreprise vedette est confronté. L’occasion pour vous de tester vos connaissances mais aussi de les remettre à jour avec l’aide de l’UNIIC.

Antoine est complètement perdu ! Loïc (22 ans) est apprenti au poste de conducteur de plieuse depuis 1 mois. Celui-ci lui fait remarquer que sa paye n’est pas conforme à ce qu’il devrait percevoir
dans le cadre de son apprentissage. Pourtant, il a bien fixé la rémunération de Loïc en application du pourcentage de 51% du salaire minimum conventionnel (plus favorable que le SMIC). Celui-ci lui a rétorqué que la loi avait tout changé et que désormais il est payé à 100% du minimum conventionnel.

Mais au fait :

Quel est le montant de la rémunération d’un apprenti depuis la loi Avenir professionnel ? Qu’en est-il du salarié titulaire d’un contrat de professionnalisation ?

Pour lire les réponses de l’UNIIC, rendez-vous dans la rubrique dédiée.

Réponses élaborées par Sabrina SEHRINE, étudiante en Master I de droit social à l’Université de Paris I – Panthéon-Sorbonne et stagiaire au service social de l’UNIIC sous la direction d’Iris DELLOYE- NICLAS – iris.delloye@uniic.org

Print’Story – Episode 62

Au travers de la vie quotidienne d’une imprimerie, nous vous proposons de participer à l’analyse et au décryptage des pièges auxquels Antoine, notre chef d’entreprise vedette est confronté. L’occasion pour vous de tester vos connaissances mais aussi de les remettre à jour avec l’aide de l’UNIIC.

Antoine a entendu au journal télévisé que certaines entreprises peuvent bénéficier d’une exonération de cotisations salariales sur les heures supplémentaires !

L’entreprise est restée aux 39h. Mais, pour autant, Antoine n’est pas sûr qu’elle puisse bénéficier de l’exonération, d’autant que plusieurs salariés sont au forfait en heures sur l’année. Pour éclaircir la situation et répondre aux salariés qui ne manquent pas de le questionner, il décide de contacter l’UNIIC.

Mais au fait :

Quelles sont les conditions pour bénéficier de l’exonération des cotisations sur les heures supplémentaires ?
Quelles sont les rémunérations donnant lieu à exonération ?
Quelles sont les limites à l’exonération ?

Pour lire les réponses de l’UNIIC, rendez-vous dans la rubrique dédiée.

Réponses élaborées par Sabrina SEHRINE, étudiante en Master I de droit social à l’Université de Paris I – Panthéon-Sorbonne et stagiaire au service social de l’UNIIC sous la direction d’Iris DELLOYE- NICLAS – iris.delloye@uniic.org

Print’Story – Episode 61

Au travers de la vie quotidienne d’une imprimerie, nous vous proposons de participer à l’analyse et au décryptage des pièges auxquels Antoine, notre chef d’entreprise vedette est confronté. L’occasion pour vous de tester vos connaissances mais aussi de les remettre à jour avec l’aide de l’UNIIC.

Antoine conseille à Victor également chef d’entreprise dans le secteur de l’imprimerie d’appeler l’UNIIC.

Victor est complètement dépassé ! Il a bien compris que le CSE doit être mis en place pour le 1 janvier 2020 et a accompli les démarches nécessaires pour cela. Toutefois, la disparition du CHSCT le laisse perplexe.

En effet, son entreprise comprend plus de 300 salariés et il pense être soumis à l’obligation de créer des commissions dont une remplaçant le CHSCT.

Mais il y en a tellement ! Il voudrait bien avoir un aperçu des modalités de mise en place et fonctionnement d’une telle commission.

Antoine quant a lui, est bien content, sa petite structure ne l’oblige pas à mettre en place de commission. Son CSE se charge de tout. N’est-ce pas ?

Mais au fait :

Quelles sont les commissions obligatoires à mettre en place dans les entreprises de 300 salariés ?
Quel est le rôle de la commission santé, sécurité et condition de travail (CSSCT) ?
Comment la CSSCT est-elle mise en place ?
Une entreprise de moins de 300 salariés est-elle entièrement dispensée de mettre en place une CSSCT ?
Comment est-elle composée ?
Qui est présent lors des réunions ?

Pour lire les réponses de l’UNIIC, rendez-vous dans la rubrique dédiée.

Réponses élaborées par Sabrina SEHRINE, étudiante en Master I de droit social à l’Université de Paris I – Panthéon-Sorbonne et stagiaire au service social de l’UNIIC sous la direction d’Iris DELLOYE- NICLAS – iris.delloye@uniic.org

Print’Story – Episode 60

Au travers de la vie quotidienne d’une imprimerie, nous vous proposons de participer à l’analyse et au décryptage des pièges auxquels Antoine, notre chef d’entreprise vedette est confronté. L’occasion pour vous de tester vos connaissances mais aussi de les remettre à jour avec l’aide de l’UNIIC.

La date de mise en place définitive du CSE approchant, Antoine souhaiterait avoir un rappel des différentes attributions de cette nouvelle instance.

Il a entendu dire qu’il n’y a pas réellement de changement entre ces anciens DP et son futur CSE.

En effet, Antoine est dirigeant d’une petite structure. Le CSE qu’il mettra en place ne devrait avoir que des pouvoirs limités.

Il plaint son ami, Victor, dirigeant quant à lui d’une grande structure qui doit mettre en place un CSE aux attributions beaucoup plus larges.

Mais au fait :

Quelles sont les attributions du CSE dans les entreprises de moins de 50 salariés ?
Quelles sont les attributions du CSE dans les entreprises d’au moins 50 salariés ?

Pour lire les réponses de l’UNIIC, rendez-vous dans la rubrique dédiée.

Réponses élaborées par Sabrina SEHRINE, étudiante en Master I de droit social à l’Université de Paris I – Panthéon-Sorbonne et stagiaire au service social de l’UNIIC sous la direction d’Iris DELLOYE- NICLAS – iris.delloye@uniic.org

Print’Story – Episode 59

Antoine et Serge sont ravis de se retrouver en chair et en os. Antoine était en voyage en Chine la semaine dernière et les échanges par Wechat n’étaient pas des plus simples. Après avoir partagé quelques anecdotes sur son incapacité à manger avec des baguettes et quelques souvenirs de l’atterrissage sportif du vol retour, Antoine demande à Serge des nouvelles de l’atelier et plus particulièrement du poste de massicotier, conducteur de plieuse.

Avons-nous des candidats ?

En fait, Antoine cherche depuis un moment maintenant un candidat pour conduire le massicot et la plieuse et on ne peut pas dire qu’il y ait foule… D’autant qu’il n’est franchement pas sûr de trouver quelqu’un d’aussi efficace qu’Éric, le jeune intérimaire qui était là le mois dernier.

Ça tombe bien Serge lui apprend qu’Éric est en train de passer un double CQP de massicotier et de conducteur de plieuse.

Voilà qui serait parfait, il pourrait postuler au poste à pourvoir. Mais si Antoine se félicite qu’on ait enfin trouvé un candidat pour le poste, il se demande ce qu’il peut en attendre…

Mais au fait :

Qu’est-ce qu’un CQP ?
Qu’est-ce qu’un bloc de compétences ?
Combien de CQP différents existe-t-il ?
Qui est concerné ?
Où se renseigner ?
Faut-il suivre une formation ?
Quelle reconnaissance pour son titulaire ?

Pour lire les réponses de l’UNIIC, rendez-vous dans la rubrique dédiée.

Réponses élaborées par Nadège Ravier, en charge des CQP et Richard Navez, responsable du service Emploi, Formation & compétences de l’UNIIC – richard.navez@uniic.org

Print’Story – Episode 57

Antoine avait beau en sourire, la valse-hésitation autour de l’adoption (ou non…) du prélèvement à la source ne l’amusait qu’à moitié. Parce qu’il savait bien que la chose, finalement adoptée, risquait de compliquer la gestion comptable de son entreprise, lui-même ayant bien du mal à répondre aux questions de ses salariés sur le sujet.

Alors, comme souvent dans ces cas-là, c’est au service social de l’UNIIC qu’il décidait de se fier, parce qu’au fond :

  • Quel est le principe du PAS ?

  • A quelle date entrera -t-il en vigueur ? Quelles obligations pour l’employeur ?

  • Comment seront transmis les taux ?

  • Quelles sont les incidences de cette réforme sur la rédaction du bulletin de paie ?

Pour lire les réponses de l’UNIIC, rendez-vous dans la rubrique dédiée.

Réponses élaborées par Iris DELLOYE- NICLAS, responsable du service Juridique et Social de l’UNIIC – iris.delloye@uniic.org

Print’Story – Episode 55

Depuis un peu plus de deux ans maintenant Antoine fait appel à un graphiste autoentrepreneur, Max.

D’occasionnelles au début, ses interventions sont devenues de plus en plus fréquentes. En effet les clients plébiscitant son travail, l’équipe de l’imprimerie fait de plus en plus appel à lui. Cerise sur le gâteau ses tarifs sont très abordables et sa disponibilité totale.

Antoine est lui aussi très satisfait du travail accompli par Max qui fait correctement son travail et s’accommode de toutes les tâches sans rechigner.

Mais Antoine le sait  bien, depuis quelque temps les choses simples deviennent compliquées et il n’est même pas surpris quand Max demande à le rencontrer pour parler de leur collaboration :

– Bonjour Max, comment ça se passe avec mes équipes, vous avez des soucis ?
– Non, absolument pas, au contraire et c’est pour ça que je me demande s’il ne serait pas temps que j’intègre vos services car je travaille quasiment du matin au soir pour vous…
– Attendez, ne me dites pas que vous voulez que je vous embauche ? J’ai toujours été clair : je vends vos prestations correctement parce que je n’ai pas de charges salariales à supporter, sinon c’est impossible.
– Bien sûr, c’est moi qui les assume !
–  Je ne vous ai jamais demandé de travailler exclusivement pour nous et surtout pas de faire autant d’heures ; d’ailleurs ce n’est pas censé être mon problème !
– Je me suis renseigné : je ne suis pas aussi indépendant que mon contrat le stipule…
– Il est pourtant  bien question de collaboration commerciale ce qui confirme votre statut d’indépendant et il est précisé que vous n’êtes pas salarié et donc pas lié par un contrat de travail. Je le sais car je me doutais de la raison de votre venue et j’ai vérifié ce matin.

Pour éviter que la conversation ne s’envenime Antoine prétexta un rendez-vous et mit fin à l’entretien. Avant de partir Max lui précisa tout de même qu’il travaillait de 9 heures à 18 heures pour l’imprimerie moyennant une rémunération horaire et qu’a priori ça ressemblait plus à un travail de salarié qu’à celui d’indépendant…

Antoine espérait ne pas s’être « auto-piégé » : il se souvenait ne pas avoir sollicité l’UNIIC  pour rédiger ce contrat qu’il avait fait dans l’urgence un soir en utilisant un modèle fourni par son expert-comptable qui l’avait trouvé sur internet…

Mais au fait :
Comment sécuriser les relations avec un autoentrepreneur ?
Un contrat conclu avec un autoentrepreneur peut-il être requalifié en CDI ?
Quelles sont les conséquences d’une requalification pour l’employeur ?

Pour lire les réponses de l’UNIIC, rendez-vous dans la rubrique dédiée.

Réponses élaborées par Chloé MONLOUIS, étudiante en 4ème année de droit à l’Université de Paris I – Panthéon-Sorbonne et stagiaire au service social de l’UNIIC. Elle a travaillé sous la direction d’Iris DELLOYE- NICLAS, responsable du service Juridique et Social de l’UNIIC – iris.delloye@uniic.org

Print’Story – Episode 54

Une fois de plus Serge vient signaler à Antoine l’absence de Léo :

– Il est régulièrement absent de son poste de travail depuis plusieurs mois et il faut à chaque fois, et au pied levé, trouver un ou une intérimaire pour charger l’encarteuse.
– Il ne prévient jamais ?
– Jamais et au début il apportait des justificatifs du médecin mais désormais, il ne se donne même plus la peine de justifier ses absences. Objectivement je pense qu’il faut s’en séparer et le remplacer par quelqu’un de motivé…
– Bon, vu le préjudice relatif à ses absences et la désorganisation de l’entreprise qu’elles génèrent je pense pouvoir faire le nécessaire mais je n’ai pas envie que ça nous coute un bras d’autant qu’il est totalement fautif !

Antoine s’interroge malgré tout sur la légalité d’un licenciement fondé sur des absences justifiées ou injustifiées…

Mais au fait :
Comment gérer une absence justifiée pour maladie ? Quel est le régime applicable ?
Selon quelles modalités peut-on envisager un licenciement lorsque des absences justifiées perturbent le fonctionnement de l’entreprise ?
Un licenciement pour faute grave est-il envisageable en cas d’absences injustifiées ?
Qu’est-ce qu’une faute grave ?

Pour lire les réponses de l’UNIIC, rendez-vous dans la rubrique dédiée.

Réponses élaborées par Chloé MONLOUIS, étudiante en 4ème année de droit à l’Université de Paris I – Panthéon-Sorbonne et stagiaire au service social de l’UNIIC. Elle a travaillé sous la direction d’Iris DELLOYE- NICLAS, responsable du service Juridique et Social de l’UNIIC – iris.delloye@uniic.org