L’épidémie de Covid-19 étant bel et bien là et les mesures d’urgence s’étendant largement aux entreprises, voici quelques informations essentielles utiles pour votre entreprise. Mise à jour le 26/05/2020

DROIT ET DEVOIR DE L’EMPLOYEUR

Les questions qui sont posées concernant la reprise d’activité de certaines imprimeries imposent quelques remarques concernant le bien-faire des employeurs vis-à-vis de leurs salariés. La reprise de l’activité implique des règles de prévention de la part de l’employeur, mais ces règles sont encadrées par une règlementation stricte.

Le Règlement sur la protection des données (RGPD) définit les données de santé comme étant “des données à caractère personnel relatives à la santé physique ou mentale d’une personne physique, y compris la prestation de services de soins de santé, qui révèlent des informations sur l’état de santé de cette personne”. Il s’agit de données sensibles qu’il est interdit de collecter.

Ainsi les employeurs ne peuvent collecter au moyen de questionnaire, au moyen de prise de température, des informations relatives à la recherche d’éventuels symptômes sous réserve de porter atteinte au respect de la vie privée des salariés.

L’employeur doit informer sur la fragilité de certains salariés atteints de certaines pathologies anciennes ou actuelles. Conformément aux décisions gouvernementales, ces personnes doivent impérativement rester à leur domicile, en arrêt de travail, si aucune solution de télétravail n’est envisageable. L’employeur doit inciter ces salariés à se rapprocher de lui afin de trouver une solution. Voir notre fiche sur les arrêts de travail.

L’employeur peut énoncer les symptômes du COVID 19 dans une note remise à chaque salarié et par voie d’affichage, et redire aux salariés qui présenteraient une toux, de la fièvre… de prendre contact immédiatement, avec son médecin qui, lui seul définira s’il peut venir travailler ou au contraire appeler le 15 pour se rendre aux urgences.

Le rôle de l’employeur est de :

  • procéder à l’évaluation des risques encourus sur les lieux de travail qui ne peuvent être évités en fonction de la nature du travail à effectuer,
  • déterminer, en fonction de cette évaluation les mesures de prévention les plus pertinentes,
  • faire respecter les gestes barrière recommandés par les autorités sanitaires,
  • favoriser le télétravail dès que cela est possible,
  • isoler le plus possible les salariés
  • déterminer des horaires décalés pour le déjeuner
  • donner des désinfectant et faire désinfecter le plus souvent possible, voire par les salariés eux-mêmes, les surfaces de travail (EAU + EAU de JAVEL) y compris les sols, les vestiaires et les WC
  • garnir les lavabos de savons liquides et essuie-mains jetables
  • fournir des EPI nécessaires et en quantité suffisante (les gants et masques sont de rigueur dès que des contacts ont lieu avec les autres salariés) : GANTS JETABLES au moins 2 paires par jour par salarié pour les salariés travaillant en groupe ; MASQUES au moins 2 par salarié, par jour, pour les salariés travaillant en groupe.