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Exécution des contrats de la commande publique dans le contexte actuel de hausse des prix des matières premières

COMMUNIQUE Depuis deux mois, l’UNIIC tente de faire prendre en compte les arguments juridiques relatifs à l’évolution indiciaire des matières premières qui mettent nos membres en situation difficile pour exécuter certains appels d’offre aux conditions tarifaires incompatibles avec l’équilibre des contrats. Nombre de contentieux ont été portés par l’UNIIC et les choix qui étaient laissés […]