Elargissement de la REP Papier à la presse – Les préconisations de l’UNIIC entendues

Le décret relatif à la contribution des publications de presse apportée aux organismes agréés de la filière à responsabilité élargie des producteurs de papiers a été publié au Journal Officiel du 6 juillet en application de l’article 91 de la loi sur la Transition énergétique pour la croissance verte (LTECV) d’août 2015.

L’UNIIC se félicite que celui-ci reprenne intégralement les préconisations du rapport parlementaire réalisé par Serge Bardy et Gérard Miquel, remis à Ségolène Royal et Audrey Azoulay le 17 février 2016. En effet, nous avons œuvré lors des différents travaux préparatoires afin que cet élargissement de la REP papiers à la presse limite les conséquences financières sur le secteur, tout en assurant une équité avec les autres metteurs sur le marché.

Ce décret contient en outre une disposition qui limitera les effets sur la presse des hausses futures de l’éco-contribution, à défaut d’en réformer le mode de calcul, sans pénaliser les autres metteurs sur le marché puisque l’assiette reste inchangée.

 

Ainsi, l’éco-contribution pourra être versée en tout ou partie sous forme de prestations en nature par la mise à disposition d’encarts publicitaires destinés à informer le consommateur sur la nécessité de favoriser le geste de tri et le recyclage du papier.

Cette contribution en nature est soumise au respect d’au moins un des quatre critères suivants, comptant chacun pour un quart de la contribution financière que les donneurs d’ordre auraient dû acquitter :

–              La composition du papier des publications devra être, jusqu’au 31/12/2019, exclusivement en fibres recyclées, ou issues de forêts durablement gérées (et, à compter du 01/01/2020, contenir un pourcentage de plus de 50 % de fibre recyclées et le reste issues de forêts durablement gérées) ;

–              La publication ne comportera pas plus d’un élément perturbateur de recyclage ;

–              Le cumul des distances entre la papeterie fournissant le papier sur lequel est imprimée la publication, l’imprimerie dans laquelle elle est imprimée et le centre principal de diffusion de la publication est inférieur à 1 500 km ;

–              Il est mentionné en caractères apparents dans la publication les informations relatives à ses caractéristiques environnementales.

 

Aussi, les travaux menés par l’UNIIC au sujet de l’Affichage Environnemental au sein de la plateforme ADEME/AFNOR, avec la publication en juin 2012 du référentiel pour les ouvrages imprimés, vont permettre à la presse de s’acquitter de ce dernier critère.