Note d’information sur les huiles minérales et les papiers graphiques

[COMMUNIQUE UNIIC]

Depuis plusieurs mois, l’UNIIC sensibilise, avec d’autres parties prenantes, le secteur graphique et l’ensemble de la filière sur la nécessité de travailler à la recherche de solutions alternatives aux encres à base d’huiles minérales compte tenu, notamment, des contraintes règlementaires procédant de l’article 112 de la loi AGEC.

Les huiles minérales sont des substances (mélanges d’hydrocarbures) contenues dans les encres offset (heatset et coldset). Elles peuvent contribuer à exposer les consommateurs à des risques potentiels liés à la migration de leurs composés. Ce risque et la régulation réglementaire qui y est associée concernent certes en premier lieu le secteur de l’emballage. Mais les imprimés publicitaires et à terme les périodiques, vont être impactés par cette interdiction.

Les imprimeurs et acteurs amont/aval (producteurs d’encres, de colles, fournisseurs et transformateurs d’emballages, éditeurs, industriels de recyclage etc.) ont travaillé sur des solutions alternatives techniquement disponibles et économiquement supportables. A ce titre, plusieurs imprimeurs en partenariat avec leurs fournisseurs d’encres et certains éditeurs ont testé la pertinence et l’efficacité technologique et économique d’encres alternatives dites “encres blanches”.

Les retours d’expériences, grâce notamment à l’investissement Recherche et Développement des fournisseurs d’encres et des imprimeurs, sont positifs. Toutefois, les premières remontées de tests, si concluants soient-ils, font apparaître un surcoût dont la moyenne s’établit entre 3 et 5 %.

L’UNIIC, sans s’ingérer dans les politiques commerciales de chacune des entreprises adhérentes, a vocation à fédérer ces initiatives et s’est investie dans la promotion de l’appel à projet Citeo dont les résultats seront déterminants quant à la pertinence de l’appropriation des encres alternatives par les imprimeurs.

Et, dès à présent, compte tenu des enjeux économiques qui impactent lourdement le paysage graphique et notamment les imprimeurs, qui ont fait le choix d’anticiper le basculement aux encres blanches, il nous semble indispensable que nous prenions collectivement et individuellement la mesure des surcoûts ainsi engendrés qui ne peuvent rester à la seule charge des industriels, déjà confrontés à des aléas qui menacent leur chaine de valeur.

Etude : quels impacts en cas de déstabilisation de la Filière Papier Graphique ?

Une étude, construite sur la base des perspectives et données fournies par ADREXO, COPACEL, MEDIAPOST et l’UNIIC , mandatée par Culture Papier et réalisée par le cabinet Ernst & Young (EY), s’est donnée pour objectif “d’évaluer l’empreinte socio-économique et les externalités positives de la filière papier graphique en France en général et de l’imprimé publicitaire en particulier. L’étude cherche également à évaluer les conséquences directes et indirectes qu’aurait une restriction de l’usage de l’imprimé publicitaire sur la société et sur les différents acteurs de la filière”. Retour synthétique sur les principaux enseignements d’une étude d’envergure, dans un contexte conjoint d’inquiétudes liées à la préservation de l’environnement et de fragilité sectorielle, due à une contraction continue des volumes imprimés…

Si l’étude s’attache tout d’abord à définir chaque maillon de la bien-nommée “Filière papier graphique” en France, sans omettre d’en analyser les dynamiques respectives, c’est à la fois pour en souligner la diversité et relever la profonde imbrication des intérêts économiques qui en découlent. “La filière papier graphique soutient ainsi, au total, 311 590 emplois directs, indirects et induits en France. A travers ses retombées directes, indirectes et induites, elle contribue au produit intérieur brut (PIB) à hauteur de 16,9 milliards d’euros et génère 1,3 milliards d’euros de recettes fiscales” nous précise-t-on. Des ordres de mesure qui – il nous faut le souligner – datent de l’avant-crise sanitaire, laquelle aura inévitablement bousculé les équilibres sur lesquels s’appuie l’étude présente…

EY décline ensuite, dans le détail, le poids socioéconomique de chaque produit imprimé issu du périmètre étudié, évaluant même les impacts probables sur la filière d’éventuelles baisses de volumes sur un segment particulier : celui des imprimés publicitaires. Sur la base de scénarios prospectifs, l’étude établit ainsi qu’ “une réduction de 40 % des imprimés publicitaires en circulation (par exemple à l’occasion de l’interdiction de l’utilisation d’un composant chimique/procédé d’impression ou de la mise en place d’un « Oui Pub ») aboutirait, selon les hypothèses du modèle, à une diminution dans les mêmes proportions des retombées socioéconomiques, hors externalités négatives. Soit des retombées socio-économiques amoindries de 23 917 emplois, 1 051 millions d’euros de contribution au PIB (0,05 % du PIB français) et 63 millions d’euros de recettes fiscales par rapport à la situation actuelle. Une réduction de 70 % des imprimés publicitaires en circulation amoindrirait les retombées fiscales de l’imprimé publicitaire de 41 856 emplois, 1 840 millions d’euros de contribution au PIB français (0,1 % du PIB français) et 111 millions d’euros de contribution aux recette fiscales par rapport à la situation actuelle”.

Mieux encore, l’étude va jusqu’à modéliser les conséquences d’un transfert d’une campagne de publicité imprimée vers une campagne de publicité digitale, là encore sur la base de conditions particulières. Si, à visibilité équivalente (l’efficacité sur les ventes n’étant pas traitée ici), les deux campagnes affichent des coûts déséquilibrés (une campagne imprimée étant sans surprise plus coûteuse), une campagne strictement digitale soutient un nombre d’emplois plus de 4 fois inférieur à celui d’une campagne imprimée. Une illustration prouvant une nouvelle fois qu’au-delà des seules logiques comptables visant une économie de coûts – moyennant un possible déficit d’efficacité sur la cible visée, qu’il faudrait effectivement pouvoir déterminer également – la “chaîne papier” est un moteur d’activité économique nettement plus important.

De fait, et dans un contexte où la légitimité/durabilité de l’imprimé – tout particulièrement sur le segment du prospectus – est contestée, cette étude apporte des réponses claires et étayées en termes d’impacts socioéconomiques, anticipant ainsi les conséquences probables d’une déstabilisation de la filière par des voies réglementaires. Des éléments d’importance majeure que l’UNIIC n’a pas pas manqué de porter à la connaissance des élus de la nation, de sorte à ce que les débats parlementaires (récents et à venir) se fassent sur des bases aussi éclairées que possible…

Accéder à la synthèse de l’étude

 

Huiles minérales : un appel à projet pour des encres heatset alternatives

Si les premières alertes semblent dater de 2012, suite notamment à des mises en garde émanant de l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA), laquelle considérait déjà “l’exposition aux hydrocarbures aromatiques d’huile minérale (MOAH) comme particulièrement préoccupante”, en raison de leur caractère dit “génotoxique et mutagène”, c’est en 2017 que l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES) s’est attachée à émettre les premières recommandations concrètes sur le sujet : “L’Agence recommande en particulier d’utiliser des encres d’impression, colles, additifs et auxiliaires technologiques exempts de MOAH dans le procédé de fabrication des emballages en papiers et cartons” écrivait en effet l’ANSES dans une note datée du 9 mai 2017, ajoutant dans la foulée qu’ “au regard de la forte contamination des emballages en papiers et cartons constitués de fibres recyclées, il est recommandé de limiter la teneur en MOAH dans les fibres recyclées”. En d’autres termes : les huiles minérales ne sont pas indésirables uniquement dans les produits imprimés destinés à l’emballage alimentaire, les fabricants de packaging susceptibles de contact alimentaire ayant par ailleurs déjà opéré les changements adéquats, mais également dans les produits susceptibles d’y être mêlés dans le cadre d’un procédé de recyclage. Ou même bien avant, via la collecte des ordures ménagères, lieu de mélanges et donc, potentiellement, de contaminations croisées.

La Loi n°2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire s’est ainsi attachée à construire une réponse réglementaire, stipulant dans son article 112 que :

▪ À compter du 1er janvier 2025, il est interdit d’utiliser des huiles minérales pour des impressions à destination du public. Pour les lettres de prospectus publicitaires et de catalogues non sollicités visant à faire de la promotion commerciale, cette interdiction s’applique à compter du 1er janvier 2023.

▪ À compter du 1er janvier 2022, il est interdit d’utiliser des huiles minérales sur des emballages.

▪ Les conditions d’application du présent article sont définies par décret.

Les encres utilisées dans l’impression Offset et notamment l’offset Heatset sont particulièrement concernées par ces dispositions car elles sont généralement formulées à base d’huiles minérales et l’UNIIC travaille depuis des mois, avec les parties prenantes, sur la définition du décret.

De fait :

Citeo lance un appel à projet (AAP) à destination des imprimeurs équipés de rotatives Offset avec sécheurs à air chaud (Heatset). L’objectif vise à accompagner les imprimeurs mais également leurs clients, à s’approprier l’utilisation des encres heatset dites “alternatives”, à constater que ces encres alternatives sont compatibles avec leur parc machine heatset et qu’elles représentent aujourd’hui une solution techniquement et financièrement viable, au vu des attentes du marché.

Citeo souhaite que ces encres alternatives soient testées et mises en oeuvre chez un large éventail d’imprimeurs afin d’avoir la plus grande représentativité possible. Pour cela, Citeo retiendra des candidats et des propositions variées et représentatives du monde de l’impression en France (parc machine, situation géographique, profil de l’entreprise, produits clients etc.).

Ne manquez pas cette occasion ! L’UNIIC invite ainsi les imprimeurs intéressés à se manifester :

Contactez-nous pour accéder aux documents utiles (formulaire de candidature, cahier des charges etc.) ou plus simplement pour obtenir des informations sur les tenants et aboutissants de cette démarche.

Note importante : un webinar d’information se tiendra le mercredi 2 septembre à 14h30 (durée d’environ une heure), n’hésitez pas à vous inscrire.

Covid-19 : la boucle de recyclage mise à mal ?

Nous avons déjà largement évoqué les effets de la crise sanitaire sur les ventes de journaux, en baisse très sensible à mesure que le confinement se prolonge. A ces ventes en berne, il faut ajouter en pareilles circonstances d’inévitables failles dans la collecte sélective des déchets et donc, des difficultés à maintenir la boucle de recyclage du papier…

La crise du Covid-19 n’épargne personne, l’Express appelant notamment au travers d’une communication prenant les traits d’une bande dessinée à soutenir le secteur de la Presse, en insistant notamment sur la nécessité d’alimenter la chaîne du recyclage… Un message cependant difficilement audible si, dans le même temps, ce sont les structures mêmes de la collecte et du tri des déchets qui font défaut. Or, si la collecte des déchets des ménages est globalement assurée, le tri sélectif n’est quant à lui hélas plus systématique, au gré d’une part des décisions au cas par cas des collectivités territoriales, toutes n’étant pas en capacité d’assurer la sécurité sanitaire des équipes travaillant sur les lignes de triage. Et au gré, d’autres part, des débouchés possibles, puisque tous les centres de tri du territoire ne sont pas en capacité actuellement de fonctionner. Dans une note mise à jour chaque semaine, Citeo dresse ainsi un état des lieux qui évalue à ce jour à « 67 % la capacité des centres de tri en France ». Cette estimation globale n’est toutefois pas sans souligner des disparités géographiques plus ou moins nettes : la situation en Île-de-France est notamment jugée plus sévère, avec un taux de fermeture des centres de tri très au-dessus de la moyenne nationale.

Par ailleurs, la baisse d’activité chez les imprimeurs a logiquement vu s’amoindrir le volume de matière destinée – via les chutes de production – à alimenter le circuit de récupération professionnel. La situation actuelle, qui fait peser un risque de pénurie de PCR (papiers cartons récupérés) en France s’avère d’autant plus exceptionnelle qu’elle a marqué un renversement profond : il y a en effet encore quelques semaines, les centres de tri – privés de débouchés à l’export suite à la décision de la Chine de ne plus accepter de PCR en provenance d’Europe – débordaient, occasionnant un inquiétant sur-stockage. Federec s’était notamment chargé d’adresser, dès juillet 2019, un courrier à Cédric Bourillet, directeur général de la Prévention des risques au Ministère de la Transition écologique et solidaire. L’objectif : obtenir des autorisations de dépassement temporaire des seuils autorisés dans les centres de tri, la faute à un marché saturé.
Aujourd’hui, il faut au contraire veiller à l’alimentation suffisante de la « chaîne du recyclage », laquelle permet notamment de participer à la la fabrication de biens essentiels tels que les emballages ou les produits d’hygiène. Étonnant revirement (le marché asiatique aurait-il rouvert ses portes ?) dont il faut espérer qu’il léguera à terme des équilibres plus stables…

Point (final ?) sur la Loi anti-gaspillage : quelles répercussions pour les Industries Graphiques ?

Largement évoquée ces derniers mois – notamment au travers de notre dernier numéro d’Acteurs Graphiques – la “Loi anti-gaspillage pour une économie circulaire” a enfin fait l’objet d’un accord entre sénateurs et députés. Voici, restituées de de façon synthétique, quelles dispositions touchent directement aux métiers de l’impression…

  • Il sera interdit, en 2022, d’utiliser des encres contenant des huiles minérales pour les emballages. En 2025, il en sera de même pour les papiers graphiques, avec une interdiction d’utiliser des encres contenant certains composants des huiles minérales pour les imprimés publicitaires. Il reste cependant à définir certains points, tels que les intrants qui seront autorisés à rentrer  dans la composition des emballages, mais également des papiers graphiques. Il faudra par ailleurs, bien avant l’échéance 2025, prendre en compte l’apposition d’un malus, pesant sur les metteurs sur le marché, s’élevant à 10 % en 2021 puis 20 % en 2022, pour tout recours aux encres incriminées. Il faudra par conséquent veiller à la stabilité de ces taux entre 2022 et 2025, l’UNIIC, – présente dans un groupe de travail élargi sur cette problématique – s’engageant à vous informer sur l’évolution de cette réglementation.
  • Mise en place d’une amende de cinquième classe pour le non-respect d’un “Stop Pub” : à compter du 1er janvier 2021, le non respect d’une mention apposée faisant état du refus de la part de personnes physiques ou morales de recevoir à leur domicile ou à leur siège social des publicités non adressées, sera punie de l’amende prévue pour les contraventions de la cinquième classe. Notons donc que les amendements réclamant un “Oui Pub” (c’est-à-dire un basculement vers un modèle d’Opt In Active) n’ont pas été retenus, au profit d’un renforcement du dispositif existant.
  • Il est également interdit de distribuer gratuitement en boîte aux lettre des cadeaux… Il faut entendre là l’interdiction de la distribution, dans les boîtes aux lettres, des cadeaux visant à faire de la promotion commerciale.
  • La distribution d’imprimés publicitaires sur les véhicules est définitivement interdite. La loi impose également dorénavant l’utilisation de matière recyclée et issue de forêts gérées durablement dans la composition du produit.
  • Presse : Fin du système de contribution en nature en 2023 et obligation de l’utilisation de fibres recyclées à hauteur de 50 % au 1er janvier 2023.

Chers adhérents, pour plus d’informations sur ces sujets parfois complexes, nécessitant le cas échéant des analyses au cas par cas, n’hésitez pas à solliciter notre Service Environnement via notre formulaire de Contact.

Formation environnement au Portugal – Retour en images

Avant un dossier plus développé dans les colonnes du prochain numéro d’Acteurs Graphiques, à paraître en cette fin d’année, retour en images commentées sur le séminaire “Environnement” Portugais : une vingtaine de participants emmenés par l’UNIIC, en partenariat avec Caractère, ont notamment pu découvrir la pépinière d’eucalyptus globulus d’Espirra ainsi que l’usine à papier du Groupe Navigator de Setúbal.

Qualifié de “clé de la différenciation de Navigator”, l’eucalyptus globulus (ici à l’état de boutures) bichonné dans les serres d’Espirra est vanté par Patrice Charpentier (Sales manager) pour “sa densité de fibres très importante” et “sa paroi cellulaire plus épaisse permettant un meilleur passage en machine”. Mettant en avant “la régularité de la production”, le groupe, premier producteur Européen de papier non-couché sans bois, produit 1,4 millions de tonnes de pâte par an, sur quatre sites de production. (dont 550 000 tonnes pour le seul site de Setúbal).

Après plantation (uniquement en période de pluies, nous précise-t-on), l’eucalyptus globulus a un cycle de vie de 36 ans, moyennant trois coupes toutes les douze années. Il n’est ensuite plus viable d’exploiter les mêmes racines, nécessitant donc une replantation. Ce sont au total 12 millions de pousses par an qui sont plantées par Navigator Company, via ce qui constitue la plus grande pépinière certifiée d’Europe.

L’usine de Setúbal abrite “la plus grande machine à papier d’Europe” nous confirme Patrice Charpentier. Un investissement global de 900 millions d’euros (incluant la finition et le bâtiment) pour une machine Metso qui représente en longueur la bagatelle de trois Airbus… “Cette machine tourne toute l’année, 24 heures sur 24, à l’exception de 2 à 3 jours d’entretien par an” ajoute-t-il. (Ici, pendant un changement de jumbo automatisé).

Seheno Ratsimbazafy et Matthieu Prevost, respectivement Chef de projet environnement et écoconception chez Citeo; et responsable environnement pour l’UNIIC et animateur national de la marque Imprim’vert, ont présenté et balayé pendant près de deux heures les enjeux environnementaux majeurs dans les Industries graphiques. Au programme notamment : les leviers d’écoconception et leurs effets sur l’écocontribution consentie par les metteurs sur le marché, les défis de progrès quant à la recyclabilité des produits imprimés (problématiques de désencrage, présence d’huiles minérales dans les encres ou les colles, utilisation de blisters biodégradables…), revue d’effectifs des labels et leur signification, démarches de progrès dans les approches liées au site de production et au produit lui-même etc.

Un temps plus ludique de visite a également été aménagé, ici à Lisbonne à proximité du traditionnel “Electricos” (tramway) de la ville…

… Mais également à Porto, non loin des caves où le vin éponyme est produit.

Un merci particulier à Guillaume Trias pour le partage de ses photos.

L’imprimé publicitaire menacé ?

Alors que le tentaculaire projet de Loi « anti-gaspillage pour une économie circulaire », lui-même consécutif à l’édiction en avril 2018 d’une « Feuille de route de l’économie circulaire », promet la création de nouvelles filières REP et s’arrête notamment sur les problématiques liées au recyclage et/ou au réemploi des matières plastiques, préconisant au passage un système de consignes qui serait alors géré par un nouvel éco-organisme, Brune Poirson, Secrétaire d’Etat auprès de la Ministre de la Transition Ecologique, a fait savoir qu’une « Mission publicité » était également en réflexion.

Si à ce jour l’emploi du conditionnel est encore de rigueur, les axes autour desquels cette mission serait construite semblent s’appuyer sur une volonté de réduction des volumes de prospectus publicitaires distribués, d’incitation à apposer des autocollants « Stop Pub » sur les boites aux lettres, voire – si l’on s’en réfère aux quelques amendements déposés – de basculer vers un modèle d’opt-in active et donc vers un « Oui Pub ».

L’UNIIC reste évidemment vigilante et ne manquera pas de rappeler les répercussions sévères qu’aurait la généralisation d’un tel dispositif – celui de la normalisation du Oui Pub – sur la Filière dans son entier, tant en termes d’emplois que d’activité économique.

Plus encore, nous ne saurions souligner les impasses environnementales vers lesquelles peuvent paradoxalement mener une cabale contre des produits imprimés à la fois mal définis et injustement amalgamés les uns aux autres, dans un contexte général de dématérialisation de la communication. Une dématérialisation dont les impacts environnementaux affleurent enfin et indiquent de tout autres priorités : sortir d’une surconsommation numérique galopante, laquelle s’appuie justement sur des prétextes verts fallacieux…

Relire notre article : Le prospectus, bouc émissaire du greenwashing ?

Presse – Franck Riester énumère les enjeux prioritaires

Au sein d’un discours fleuve prononcé à l’occasion du dîner de la Fête de l’Humanité, le jeudi 12 septembre 2019, Franck Riester, Ministre de la Culture, a balayé nombre de sujets incontournables, dont nous extrayons arbitrairement quelques passages…

– Sur le droit voisin pour les agences et éditeurs de presse : « La valeur que vous créez est aujourd’hui accaparée par les plateformes et les moteurs de recherche, qui réutilisent vos contenus sans les rémunérer, alors même qu’ils engendrent d’importants revenus publicitaires. La France est le premier pays européen à transposer la directive droit d’auteur sur ce sujet. (…) Nous mettons ainsi fin au pillage organisé des contenus par ceux qui ne les produisent pas. »

Notons que les médias « producteurs de contenus » qui visent à être protégés ici sont souvent des médias print. S’il existe bien sûr d’évidents contre-exemples (citons notamment Médiapart) la problématique liée à la réutilisation abusive de contenus s’observe en effet quasi-exclusivement dans la sphère numérique, qui a vu certaines plateformes brouiller les repères entre ce qui relève du rôle de l’intermédiaire, et ce qui relève du rôle de média à proprement parler.

Sur la réforme de la loi Bichet : « L’information politique et générale garde un droit d’accès absolu au réseau de distribution. Les titres CPPAP sont distribués dans le cadre d’un assortiment, défini par accord interprofessionnel. Pour les autres titres, l’avis du diffuseur permettra de mieux valoriser les titres les plus à même de rencontrer l’intérêt des lecteurs. Il étend les principes fondamentaux de la loi Bichet aux kiosques et agrégateurs numériques. »

Tiraillée entre la nécessité de préserver une pluralité maximale de l’offre, et la volonté de répondre aux problématiques d’encombrement avancées par nombre de revendeurs, bien en peine de disposer sur leurs modestes étales l’ensemble des titres qu’ils étaient pourtant tenus de proposer, la réforme de la Loi Bichet se voulait ménager et soulager les 24 000 points de ventes encore recensés en 2018, censés distribuer non moins de 6000 titres. L’objectif : substituer aux obligations d’exhaustivité la possibilité de proposer des « assortiments », en fonction notamment de la demande locale et de l’expertise de terrain des kiosquiers…

Sur le statut de la Presse en ligne : « Je vais confier à Laurence Franceschini, présidente de la CPPAP, une mission de réflexion sur ce sujet. Je sais que certains acteurs souhaiteraient que le critère « du contenu utilisant essentiellement le mode écrit », qui sert à définir le service de presse en ligne par analogie avec la publication de presse, soit abandonné. Une large concertation avec l’ensemble des acteurs permettra de faire émerger l’ensemble des demandes et de nous aider à adapter nos outils juridiques aux nouvelles attentes des lecteurs. Les conclusions me seront remises à la fin de l’année. En 10 ans, beaucoup de progrès ont été accomplis pour que les éléments principaux du régime économique de la presse bénéficient à plein aux services de presse en ligne :

–         Accès au fonds stratégique du développement de la presse,

–         TVA à taux super réduit,

–         Création des aides à l’émergence,

–         Soutien à l’actionnariat individuel (amendement Charb, etc.),

–         Accès aux annonces judiciaires et légales à partir de l’année prochaine.

Ces progrès ne sont cependant pas complets dans le domaine des aides au pluralisme. Des travaux sont en cours depuis plusieurs mois. »

Après des remontrances répétées de la part des autorités Européennes envers la France, laquelle appliquait de sa propre initiative à la Presse en ligne le même taux de TVA – dit « super réduit » – que celui de la Presse papier (et ce alors que le taux légal pour ces publications était fixé à 19,6 %, la Presse en ligne étant alors assimilée à un « service »), Bruxelles avait fini par valider, fin 2018, une harmonisation desdits taux de TVA. Le prochain objectif pour les acteurs du numérique consiste semble-t-il à faire rentrer dans la définition « Presse » les contenus audiovisuels (vidéos, podcasts etc.) qui constituent une part de plus en plus importante de leur offre…

Sur la responsabilité environnementale de la Presse : « Les objectifs doivent être réalistes et tenir compte des réalités économiques de chaque secteur. Concernant le vôtre, des décisions importantes devront être prises dans les prochaines semaines. Je pense au projet de loi économie circulaire, qui prévoit à ce stade l’extinction de la possibilité pour les éditeurs de presse de contribuer en nature en 2023. Vous nous avez transmis de nouvelles analyses juridiques, que nous avons partagées avec le Ministère de la Transition écologique et solidaire. Le point va être réexaminé. En tout état de cause, si cette lecture était confirmée, des mécanismes de substitution seraient à envisager. Je pense aussi à une mesure réglementaire plus immédiate, relative à l’utilisation des huiles minérales dans les encres. Vous savez que cette utilisation pose un grave problème de santé publique que nous ne pouvons pas ignorer. Nous devons trouver des solutions alternatives. Sur tous ces sujets, nous sommes à l’écoute de vos observations et de vos propositions. Des échanges nourris ont eu lieu durant l’été entre mes services, ceux du Ministère de la Transition écologique et solidaire, et les équipes des organisations qui vous représentent. Ils se poursuivront dans les prochaines semaines. Je veillerai à ce que les décisions prises soient soutenables pour vos entreprises. Soyez-en assurés. »

Certainement convient-il de rebondir sur les propos du Ministre, soulignant que « Les objectifs doivent être réalistes et tenir compte des réalités économiques de chaque secteur »… Car sur le sujet des huiles minérales contenues dans les encres, aucune « solution alternative » existante ne saurait malheureusement à ce jour assurer la continuité de la production imprimée et l’intégrité des modèles économiques associés. L’UNIIC a toutefois pris le sujet à bras le corps et joué son rôle (depuis 2015 maintenant) auprès de CITEO, mais aussi des metteurs sur le marché comme des fournisseurs d’encres et de colles, au sein d’un groupe de travail pour anticiper une réglementation sanitaire à ce sujet. De fait, ces « alternatives » restent à travailler et si certaines pistes sont d’ores et déjà prometteuses, des tests plus longs sont nécessaires. Restez à l’écoute, des informations complémentaires sont à venir sur ce sujet…

Print’Story – Episode 64

Antoine est contacté par une association de défense de l’environnement. Celle-ci lui commande l’impression de tracts et affiches pour leur prochaine campagne de sensibilisation contre la pollution de l’air et de l’eau. Antoine accepte volontiers la commande, d’autant plus que c’est un sujet qui lui tient à cœur. Un sujet qui, par ailleurs, occupe le devant de la scène médiatique : alors que l’Amazonie brûle, c’est une part importante des débats autour du G7 qui a mis la focale sur les enjeux environnementaux.

L’association cible ici particulièrement la politique environnementale d’un grand groupe spécialisé dans le nucléaire en parodiant notamment leur logo. Une ombre a été ajoutée au logo et celle-ci prend la forme d’une tête de mort. Rien de bien méchant, pense Antoine.

Mais au moment du bon à tirer, Hervé, le chef de fabrication, émet des doutes quant aux risques de procéder à l’impression. Il craint que la société incriminée attaque l’association en diffamation et que l’imprimerie puisse être considérée comme complice ! Après réflexion, Antoine se demande en effet si l’association ne dépasse pas les limites de la liberté d’expression en associant une tête de mort au logo d’un grand groupe :

Antoine décide donc de soumettre le cas à l’UNIIC :

Mais au fait :

Sa responsabilité pénale peut-elle être engagée du seul fait de l’impression d’un écrit ?
Sa responsabilité civile peut-elle être engagée du seul fait de l’impression d’un écrit ?

Pour lire les réponses de l’UNIIC, rendez-vous dans la rubrique dédiée.

Réponse élaborée par Lucie KHALIFA, étudiante en Master I de Droit du numérique de l’Université de Paris I – Panthéon-Sorbonne et stagiaire à l’UNIIC sous la direction d’Iris DELLOYE-NICLAS – iris.delloye@uniic.org.