Print’Story – Episode 40

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Ses problèmes de transports lui rappelaient qu’il en avait un autre à régler : il devait livrer impérativement un client alsacien à Strasbourg et le transporteur venait de lui signaler qu’il ne pourrait pas le faire vendredi avant Pâques comme prévu car ce Vendredi Saint est férié en Alsace-Moselle.
Il n’y aurait donc personne pour réceptionner la marchandise, mais le colloque auquel était destiné ce catalogue imprimé ouvrant le mardi matin (lendemain du lundi de Pâques…) et il était indispensable que la marchandise soit livrée la veille.
Le BaT n’ayant été donné qu’hier, il ne pourrait la faire partir en tout état de cause que jeudi soir, veille du Vendredi Saint : ça semblait insoluble sauf à organiser un transport spécial le mardi matin de bonne heure…
Il savait bien qu’il y avait des spécificités en Alsace-Moselle inhérentes au Droit Local car ce client avait déjà attiré son attention à ce sujet, mais là il s’était fait piéger par les délais…

Mais au fait :

Quelles sont les dispositions spécifiques du Droit Local qui impactent nos métiers ?

Lire la réponse de l’UNIIC
Réponses élaborées par Claudine Florange, Juriste en Droit Social à l’UNIIC – claudine.florange@uniic.org

Responsabilité Elargie du Producteur – Que retenir du rapport Vernier ?

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Notre Responsable Environnement Matthieu Prevost a décrypté pour vous les incidences de ce rapport REP sur nos métiers…

La REP, on en parle depuis les années 1990 mais c’est quoi ?

Responsabilité Elargie du Producteur ou le principe du pollueur payeur : C’est l’obligation de prendre en compte la fin de vie des produits (d’un point de vue financier) afin de couvrir les frais de traitement et d’élimination des déchets.

Article L. 541-10 du code de l’environnement : « Il peut être fait obligation aux producteurs, importateurs et distributeurs de ces produits ou des éléments et matériaux entrant dans leur fabrication de pourvoir ou de contribuer à l’élimination des déchets qui en proviennent. »
Pour notre secteur, Citeo a pour rôle de collecter et de redistribuer les éco-contributions (pour rappel, une taxe vise à alimenter des caisses de l’état alors qu’une eco-contribution va à un éco-organisme, c’est-à-dire une société de droit privé investie par les pouvoirs publics de la mission d’intérêt général de prendre en charge, dans le cadre de la Responsabilité Elargie des Producteurs, la fin de vie des produits qu’ils mettent sur le marché). Les éco-contributions servent ensuite à promouvoir et améliorer l’écoconception, soutenir la R&D, déployer des campagnes de sensibilisation au tri et accompagner les clients dans leurs démarches.

En France nous avons 14 filières REP qui concernent beaucoup de produits dont les papiers graphiques et les emballages. Le 28 novembre 2017, Nicolas Hulot dans sa lettre aux ministres, demande de “mener une mission de réflexion sur les évolutions qui doivent être apportées au dispositif REP, après ces 25 années d’existence.” Jacques Vernier, Président de la commission des filières de responsabilité élargie des producteurs, vient de rendre son rapport (téléchargeable ici) en proposant des évolutions sur ce système français que nous décryptons pour vous :

– Passage de 14 filières à 19 !
La première proposition de ce rapport est le passage de 14 à 19 filières REP. Rajout d’une REP pour :
o Les huiles alimentaires
o Les jouets
o Les articles de sport et de loisirs
o Les déchets du bâtiment
o Les huiles moteurs usées

– Favoriser l’éco-conception et utiliser l’éco-modulation :
Déjà en place pour la REP papier graphique et l’extension à la Presse, cette proposition doit permettre de « favoriser les produits vertueux » et de « pénaliser les produits problématiques ». Ce système doit permettre d’inciter les professionnels à éco-concevoir leurs produits. Imprimeurs, vous pouvez jouer un rôle de conseil auprès de votre « metteur sur le marché » en le conseillant au mieux pour réduire son éco-contribution.

– Système français mais avec une obligation pour les metteurs sur le marché qui importent :
Notons la mise en place d’une sanction pour les producteurs et importateurs qui ne respectent pas la déclaration de mise sur le marché. Cette sanction sera de 7500€ par tonne de produits concernés. Seulement, ces contrôles existent déjà et entre 2014 et 2016, seules 58 amendes ont été délivrées.

– REP Presse et contribution en nature :
La REP s’étend maintenant aux publications de Presse avec une différence par rapport aux autres papiers graphiques : la possibilité de payer/contribuer en nature. En effet, l’éco-contribution pour la Presse peut aussi se faire en mettant des encarts publicitaires à disposition de l’éco-organisme affilié, pour informer le consommateur sur le geste de tri pour les papiers et emballages. Or, le Rapport Vernier préconise d’étendre lesdits encarts publicitaires à toute forme de sensibilisation relevant d’une filière REP, et non pas forcément les papiers et emballages.

– Le fameux Triman !
Apposer le logo Triman est obligatoire, depuis le 1er janvier 2015, sur tous les produits ayant une consigne de tri. Cette apposition octroie un bonus permettant de réduire l’éco-contribution. Mais actuellement, seuls 67 % des emballages 11 % des produits vendus en papeterie portent la signalétique Triman, alors que cette réglementation est en place depuis plus de 3 ans… La proposition du rapport est donc de “relancer une intense campagne auprès des producteurs, importateurs, distributeurs, pour signaler le caractère obligatoire du Triman sur les produits recyclables”. Il est donc temps, plus que jamais, de sensibiliser au maximum vos clients en systématisant l’apposition du logo Triman sur les imprimés.

Liens utiles :

– Téléchargez le Rapport Vernier

– Téléchargez le logo Triman

Print’Story – Episode 39

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Nouvelle journée, nouveaux problèmes : ce matin un chauffeur a refusé d’avancer les palettes du fond du camion vers l’avant et c’est le cariste d’Antoine qui a dû monter dans la remorque pour non seulement manipuler le papier qui était destiné à l’imprimerie, mais aussi bouger quelques tonnes de papier qui ne le concernaient pas afin de pouvoir y accéder. Un comble !

Cerise sur le gâteau, le chauffeur d’origine slave ne parlait pas un mot de français, à peine quelques bribes d’anglais et d’allemand.

Grâce aux explications de l’UNIIC, il était content d’avoir tiré au clair les problèmes de permis et de Caces mais maintenant cette histoire l’énervait passablement. Jamais depuis qu’il avait repris la suite de son père, il ne s’était trouvé confronté à une telle situation et son père auparavant non plus.

Il avait décidé de faire une réclamation sévère au papetier et de le menacer de refuser la marchandise si cela se reproduisait…

Mais au fait :

Quelle est la législation en vigueur ?

Le chauffeur est-il dans son droit ?

Doit-il parler la langue du pays de livraison ?

Lire la réponse de l’UNIIC
Réponses élaborées par Chantal RICHARDEAU, Responsable HSE à l’UNIIC – chantal.richardeau@uniic.org

Print’Story – Episode 38

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– Bonjour Monsieur, vous avez 5 minutes s’il vous plait ?
– Bonjour Serge, c’est urgent ?
– Maintenant ça ne changera plus rien, mais il faut absolument faire passer le Caces aux conducteurs.
– Et pourquoi donc ?
– Ce matin un camion est arrivé à 6 heures, ni Pierre ni Guillaume n’étaient là et comme aucun des conducteurs n’a le Caces et que le chauffeur n’a pas voulu décharger il est reparti sans livrer. Du coup il va falloir appeler le client pour gagner une journée. En plus je me suis pris la tête avec André : quand je lui ai dit qu’il aurait pu décharger les 3 palettes il m’a fait tout un laïus sur les responsabilités en cas d’accident etc, etc…
– Il n’a pas tort, mais vous l’avez le permis vous, non ?
– Oui mais je ne suis pas là avant 7 heures en général, vous savez bien. Et en plus il n’est plus à jour depuis 6 mois car je n’ai pas réussi à me libérer pour le remettre à niveau.
– Bon, je vais réfléchir et comme ce n’est pas l’urgence du siècle voir si on peut passer ça dans le budget formation. Je vous tiendrai au courant.

Mais au fait :

Quelles sont les règles pour la conduite des chariots élévateurs ?
Quelle est la durée de validité du permis ?
Quels risques en cas d’accident ou de contrôle si le conducteur n’est pas à jour de son permis ?
Quels sont les matériels concernés ?
À qui s’adresser pour inscrire des salariés à la formation ?
Comment la financer ?

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Réponses élaborées par Chantal RICHARDEAU, Responsable HSE à l’UNIIC – chantal.richardeau@uniic.org  

 

Print’Story – Episode 37

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Antoine considérait que la Convention Collective était déjà suffisamment favorable aux salariés sans avoir besoin d’en rajouter… Même s’il admettait que pour retenir les bons éléments, il fallait donner quelques avantages, il n’était pas vraiment d’accord avec son père qui avait instauré il y a une quinzaine d’année une prime d’ancienneté.
Il avait déjà à plusieurs reprises évoqué sa suppression sans trouver l’assentiment des DP qui s’y opposaient ! Il aurait dans un premier temps souhaité la faire disparaître pour les nouveaux entrants mais il craignait de provoquer des disparités et des jalousies compliquées à gérer par la suite…  Certes l’entreprise n’était pas en difficulté, mais il était bien placé pour savoir qu’en matière de compétitivité, la bataille était rude et que chaque point de marge sauvé assurait la pérennité des emplois. Il avait beau l’expliquer régulièrement au personnel, le message était difficilement audible…

Mais au fait :

Quelle est la définition de l’usage ?
À partir de combien de temps un avantage peut-il être considéré comme un usage ?
Est-il possible de supprimer un usage établi de longue date ?
Quelle est la procédure de dénonciation d’un usage ?
Quelles sont les conséquences de la dénonciation ?
Quels sont les types d’usages ?

Lire la réponse de l’UNIIC
Réponses élaborées par Iris DELLOYE, Responsable du service Juridique et Social de l’UNIIC – iris.delloye@uniic.org