L’épidémie de Covid-19 étant bel et bien là et les mesures d’urgence s’étendant largement aux entreprises, voici quelques informations essentielles utiles pour votre entreprise. Mise à jour le 15/05/2020

Le gouvernement a publié un document dédié à la situation des apprentis et des contrats de professionnalisation dans vos entreprises.

Le document traité sous forme de questions-réponses aborde notamment la question de l’articulation entre contrat d’apprentissage et activité partielle.

ACTIVITÉ PARTIELLE & ALTERNANCE

Activité partielle : Rémunération des apprentis et salariés titulaires d’un contrat de professionnalisation.

Les apprentis bénéficient du dispositif d’activité partielle lorsque l’entreprise a recours à ce dispositif.

Selon les précisions ministérielles, il n’ y a pas de distinction à opérer entre période en entreprise et période en CFA : « Que la formation se poursuive pendant la période de confinement ou non, l’apprenti placé en activité partielle l’est au titre de son temp de travail habituel ( qui inclut son temps de formation) ».

Par ailleurs, l’ordonnance n° 2020-428 du 15 avril 2020 portant diverses mesures sociales modifie les dispositions de l’ordonnance n°2020-346 en matière d’indemnisation de l’activité partielle des apprentis.

Conformément à l’article 6 de l’ordonnance n° 2020-428 du 15 avril 2020, pour ce qui est de l’indemnisation des apprentis placés en activité partielle, il convient de distinguer deux situations :

  • Indemnisation des apprentis dont la rémunération est inférieure au SMIC: Les apprentis dont la rémunération est inférieure au SMIC reçoivent une indemnité horaire d’activité partielle, versée par leur employeur, d’un montant égal au pourcentage du SMIC qui leur est applicable au titre des dispositions du code du travail et, s’il y a lieu, des dispositions conventionnelles applicables à l’entreprise.
  • indemnisation des apprentis dont la rémunération est supérieure ou égale au SMIC: L’indemnité horaire d’activité partielle versée par l’employeur aux apprentis dont la rémunération est supérieure ou égale au SMIC correspond à 70 % de la rémunération horaire brute antérieure de l’apprenti, telle que déterminée en application des dispositions réglementaires applicables à l’activité partielle, lorsque le résultat de ce calcul est supérieur à 8, 03 euros.
Lorsque ce résultat est inférieur ou égal à 8,03 euros, l’indemnité horaire d’activité partielle est égale à 8,03 euros.

L’ordonnance autorise également la prolongation des contrats d’apprentissage et de professionnalisation pour permettre de couvrir la totalité du cycle de formation.