Print’Story – Episode 23

Cela faisait maintenant plus d’un mois qu’Etienne était en arrêt de travail et Cathy avait donné ce matin à Antoine une prolongation d’un mois reçue au courrier.

Éclairé par les réponses de l’UNIIC, Antoine avait finalement décidé que si l’arrêt de travail d’Etienne dépassait 3 mois il mettrait en œuvre la procédure pour inaptitude ; en plus il savait très bien qu’Étienne était demandeur et qu’il ferait tout pour faire « durer le plaisir ».

Il craignait cependant que l’inspection du travail  ne l’interroge sur l’évaluation de la  pénibilité du poste d‘Étienne : il n’avait encore rien mis en œuvre et se demandait d’ailleurs s’il était en règle à ce sujet.

Entre la loi El Khomri et les dernières ordonnances Macron il avait bien du mal à s’y retrouver… Il avait jeté un œil sur les Flash sociaux envoyés par l’UNIIC qui traitaient du sujet, mais n’étant pas à l’entreprise il se connecta au site wwww.uniic.org pour réviser le sujet : c’était clair mais il préféra tout de même envoyer un petit mail au service juridique de l’UNIIC pour confirmation.

Mais au fait :

Les trois mois d’arrêt doivent-ils être consécutifs ou inclus dans un certain laps de temps ?

Qui est concerné par la loi pénibilité ?

Quelles sont les obligations pour l’employeur ?

Quels sont les risques en cas de retard ou de non application ?

Lire la réponse de l’UNIIC

Réponses élaborées par Claudine Florange, Juriste en Droit Social à l’UNIIC – claudine.florange@uniic.org et Chantal Richardeau, Responsable HSE a l’UNIIC –  chantal.richardeau@uniic.org