Print’Story – Episode 65

Antoine est parti déjeuner avec Alexia, une amie de longue date. Celle-ci lui raconte son découragement après plusieurs mois passés à négocier un accord collectif sur le temps de travail dans son entreprise.

L’accord était sur le point d’être conclu, mais elle a entendu dire que le syndicat majoritaire (dont le taux de représentativité est de 43 % dans son entreprise) ne serait finalement plus aussi résolu à le signer. Des mois de négociation pourraient ainsi tomber à l’eau, d’autant plus qu’un autre syndicat (17 %) serait enclin à suivre le même chemin…

Antoine solliciterait bien l’avis de l’UNIIC sur ce point, avant de s’avancer à lui répondre… Après tout, depuis les ordonnances, il existe d’autres voies pour conclure un accord collectif.

Est-ce qu’elle ne pourrait pas compter par exemple sur les deux syndicats toujours favorables à l’accord (pesant respectivement 30 % et 10 %) pour conclure l’accord même si ceux-ci ne représentent pas à eux deux 50 % des suffrages ?

Mais au fait :

Comment est conclu un accord collectif d’entreprise ?
Comment conclure un accord d’entreprise en l’absence de délégués syndicaux ?

Pour lire les réponses de l’UNIIC, rendez-vous dans la rubrique dédiée.

Réponse élaborée par Sabrina SEHRINE, étudiante en Master I de droit social à l’Université de Paris I – Panthéon-Sorbonne  et stagiaire à l’UNIIC sous la direction d’Iris DELLOYE-NICLAS – iris.delloye@uniic.org.