BRAVO À L’ÉQUIPE JURIDIQUE DE L’UNIIC !

Depuis plusieurs années, compte tenu des difficultés d’interprétation qui pèsent sur notre convention collective, l’UNIIC se bat pour ne pas voir dénaturés de manière extensive nos textes conventionnels (taux de rémunération des heures supplémentaires, déplacement de l’entreprise, contingent d’heures supplémentaires, brisure et temps de travail effectif, etc.)

Certains ont fait le choix d’attaquer les analyses de l’UNIIC sur le terrain judiciaire alors qu’il est urgent de réviser notre convention collective en priorisant le dialogue paritaire et non l’approche contentieuse. Ainsi en est-il du combat portant sur le taux des heures supplémentaires de la 36^ème à la 39^ème heure (payées à 25 % et non à 33 %), ainsi en est-il aussi du contingent d’heures supplémentaires qui reste à régler.

Une décision majeure de la chambre sociale de la cour de cassation vient de sécuriser la position de l’UNIIC, illustrant la pertinence de notre analyse et la force de notre action.

Nous avons voulu vous faire partager cet acquis, fruit d’un engagement sans faille aux côtés des entreprises du secteur sur les articles 310 et 311.

L’UNIIC était partie intervenante dans ce dossier complexe portant sur le traitement des heures supplémentaires de la convention collective. Dans ce domaine, comme dans d’autres qui touchent au fonctionnement des entreprises, l’UNIIC défend l’intérêt général et celui de l’adhérent confronté à une action judiciaire.

Ce dossier qui fait sens, sera suivi d’autres décisions majeures qui clarifient l’interprétation qu’il convient de donner à certains articles de la convention collective. On ne peut cependant que regretter la judiciarisation des relations sociales à un moment où l’UNIIC se bat pour rénover notre outil conventionnel devenu obsolète et source de conflits.

VOUS AUSSI, SOUTENEZ VOTRE PROFESSION ET DÉFENDEZ VOS DROITS EN ADHÉRANT À L’UNIIC !