Internalisation de la mise sous pli et colisage de la propagande électorale : quelles dérogations possibles ?

L’UNIIC travaille avec le bureau des élections du Ministère de l’intérieur afin d’éclairer les services de l’Etat sur les contraintes qui pèsent sur la la chaine graphique, pour mettre en œuvre les opérations électorales liées aux prochaines échéances (présidentielles et législatives).

Benoit Duquesne, Président de l’UNIIC, accompagné de Pascal Bovéro, Délégué général, ont pu présenter oralement et par écrit des observations qu’il avaient pu collecter auprès d’industriels imprimeurs et routeurs, qui s’étaient émus à juste titre du principe général de l’internalisation des opérations de mise sous pli et de colisage, générant en outre un éclatement des points de livraison.

Le bureau des élections a tenu à nous informer de l’arbitrage rendu par l’Etat qui s’établit dans la circulaire suivante : Mise sous pli et colisage de la propagande électorale pour les élections présidentielles et législatives 2022.
Le principe de l’internalisation n’est pas abandonné mais ce n’est plus un dogme et le texte fixe les conditions de la dérogation possible en fonction de critères objectifs.

Dans quelques semaines le memento du candidat sera publié et les tarifs maximas négociés. Il nous revient de remercier tous ceux qui ont contribué à cette solution qui évite en partie ce que nous avions pu craindre.