Les 15 villes qui expérimenteront le Oui Pub

L’article 9 (Chapitre 2) de la Loi Climat avait validé la tenue d’une expérimentation « Oui Pub », que l’on peut définir comme un basculement vers un modèle d’opt-in active exigeant donc l’expression explicite (matérialisée par un macaron « Oui Pub »)  d’un consentement préalable. Telle expérimentation sera effective « dans les collectivités locales volontaires désignées par décret et pour une durée de trois ans, de l’interdiction de la distribution à domicile d’imprimés papiers ou cartonnés non adressés lorsque l’autorisation de les recevoir n’est pas expressément affichée sur la boîte aux lettres » précise le texte.

Quinze collectivités, sur 25 candidatures reçues, ont été sélectionnées par l’ADEME et le ministère de la Transition écologique pour participer à l’expérimentation du “Oui pub” :

• SMICTOM (Syndicat Mixte Intercommunal de la Collecte et du Traitement des Ordures Ménagères) du Pays de Fougères
• Ville de Bordeaux
• SMICVAL (Syndicat Mixte Intercommunal de Collecte et de Valorisation) Libournais Haute Gironde
• Agglomération d’Agen
• Ramonville Saint-Agne
• Communauté urbaine de Dunkerque Grand Littoral
• Ville de Sartrouville
• Troyes Champagne Métropole
• Métropole du Grand Nancy
• Grenoble Alpes Métropole
• SYTRAD (Syndicat de traitement des déchets Ardèche Drôme)
• SICTOBA (Syndicat intercommunal de collecte et traitement des ordures ménagères de la Basse Ardèche)
• Communauté de communes Vallée de l’Ubaye Serre-Ponçon
• UNIVALOM (Syndicat Mixte de traitement et de valorisation des déchets)
• SYVADEC (Syndicat de Valorisation des Déchets de la Corse)