Print’Story – Episode 26

Cette semaine du handicap était tellement médiatisée qu’Antoine fut bien obligé de se poser la question : où en était-il à ce jour dans le quota imposé par la loi ?

Depuis qu’Henri, un conducteur de plieuse, était parti en retraite il y a deux ans, il n’avait pas réembauché de personne handicapée. Henri avait un handicap auditif ce qui ne l’empêchait pas de faire très correctement son travail et chacun savait qu’il fallait lui parler en face s’il voulait une réponse.

Antoine aurait aimé trouver son alter ego pour le remplacer mais il n’avait pas pris le temps de contacter les organismes spécialisés et avait paré au plus pressé en embauchant un jeune en contrat de qualification. Cathy, son assistante, avait bien attiré à plusieurs reprises son attention sur le cas de Paul, un opérateur CTP qui claudiquait légèrement, mais celui-ci avait toujours répondu que c’était son problème et qu’il n’était pas tenu de fournir d’explications ni une quelconque attestation. Et pourtant tous étaient persuadés qu’il était considéré comme porteur d’un léger handicap.

Antoine avait donné des consignes pour continuer à utiliser les services des Centres d’Aide par le Travail pour l’entretien des espaces verts notamment mais aussi pour des travaux manuels de façonnage, car cela entrait dans le quota obligatoire et minorait les pénalités éventuelles pensait-il…

Il savait bien que la loi allait changer prochainement mais il demanda à son comptable de faire un point avec l’UNIIC.

Mais au fait :

Quelles sont les entreprises concernées par l’embauche des handicapés ?

Quelles sont les proportions à respecter par rapport à l’effectif ?

Quelles sont les pénalités encourues ?

Est-il possible de compenser en utilisant les services des CAT ?

Un employeur peut-il exiger d’un salarié qu’il déclare son handicap ?

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Réponses élaborées par Claudine Florange, Juriste en Droit Social à l’UNIIC – claudine.florange@uniic.org