Print’Story – Episode 61

Au travers de la vie quotidienne d’une imprimerie, nous vous proposons de participer à l’analyse et au décryptage des pièges auxquels Antoine, notre chef d’entreprise vedette est confronté. L’occasion pour vous de tester vos connaissances mais aussi de les remettre à jour avec l’aide de l’UNIIC.

Antoine conseille à Victor également chef d’entreprise dans le secteur de l’imprimerie d’appeler l’UNIIC.

Victor est complètement dépassé ! Il a bien compris que le CSE doit être mis en place pour le 1 janvier 2020 et a accompli les démarches nécessaires pour cela. Toutefois, la disparition du CHSCT le laisse perplexe.

En effet, son entreprise comprend plus de 300 salariés et il pense être soumis à l’obligation de créer des commissions dont une remplaçant le CHSCT.

Mais il y en a tellement ! Il voudrait bien avoir un aperçu des modalités de mise en place et fonctionnement d’une telle commission.

Antoine quant a lui, est bien content, sa petite structure ne l’oblige pas à mettre en place de commission. Son CSE se charge de tout. N’est-ce pas ?

Mais au fait :

Quelles sont les commissions obligatoires à mettre en place dans les entreprises de 300 salariés ?
Quel est le rôle de la commission santé, sécurité et condition de travail (CSSCT) ?
Comment la CSSCT est-elle mise en place ?
Une entreprise de moins de 300 salariés est-elle entièrement dispensée de mettre en place une CSSCT ?
Comment est-elle composée ?
Qui est présent lors des réunions ?

Lire la réponse de l’UNIIC

Réponses élaborées par Sabrina SEHRINE, étudiante en Master I de droit social à l’Université de Paris I – Panthéon-Sorbonne et stagiaire au service social de l’UNIIC sous la direction d’Iris DELLOYE- NICLAS – iris.delloye@uniic.org