Élargissement de la REP à la Presse – détails et conditions de l’éco-contribution

Après la publication au Journal Officiel du nouvel agrément accordé à Ecofolio pour la période 2017/2022, dans le cadre de la Responsabilité Élargie des Producteurs (REP) appliquée aux imprimés papiers et aux papiers graphiques, l’arrêté en date du 28 décembre vient enfin préciser les conditions de la contribution en nature prévue dans le cadre de l’élargissement de la REP à la Presse, en application de l’article 91 de la loi sur la Transition énergétique pour la croissance verte (LTECV) d’août 2015 (sont encore exemptés d’éco-contribution : les papiers d’hygiène, les papiers d’emballages et les livres).

Comme déjà évoqué précédemment par nos soins et conformément aux préconisations appuyées par l’UNIIC, l’éco-contribution pourra être versée en tout ou partie sous forme de prestations en nature par la mise à disposition d’encarts publicitaires destinés à informer le consommateur sur la nécessité de favoriser le geste de tri et le recyclage du papier.

Pour consulter l’arrêté interministériel : Téléchargez le document