BONUS-MALUS : l’UNIIC ne lâche rien !

Comme nous l’avions annoncé précédemment, l’UNIIC ne lâchera pas le morceau : malgré de nombreux échanges depuis juillet avec les équipes du ministère du Travail, le gouvernement est resté sourd aux démonstrations des branches professionnelles sur les réalités de leurs métiers et sur les conséquences concrètes de cette taxe.
C’est pourquoi nous nous sommes associés à 8 autres organisations professionnelles représentatives pour déposer un recours ce 27 septembre auprès du Conseil d’État et contester les dispositions relatives au « bonus-malus ». Il s’agit de dénoncer une atteinte au principe d’égalité, dans la mesure où ce décret laisse un pouvoir quasi-discrétionnaire pour appliquer le dispositif.
Les 9 organisations professionnelles, dont nous vous communiquons la liste ci-après, ne remettent pas en cause l’esprit de la réforme qui vise à lutter contre la précarité et le chômage mais bien la méthode et le fondement juridique du dispositif : ANIA, Association Nationale des Industries Alimentaires, Fédération de la Plasturgie et des Composites, FNB, Fédération Nationale du Bois, FNTR, Fédération Nationale des Transports Routiers, FNTV, Fédération Nationale des Transports de Voyageurs, SFIC, Syndicat Français de l’Industrie Cimentière, TLF, Union des Entreprises de Transport et de Logistique de France, UNIIC, Union Nationale des Industries de l’Impression et de la Communication, UNIDIS, Union inter-secteurs Papiers Cartons pour le dialogue et l’ingénierie sociale.
Comme vous le savez, seule l’UNIIC, avec un taux de 84,11% de représentativité professionnelle, peut mener de telles actions au nom de ses adhérents mais aussi pour toute la profession. Rendez-vous dans les semaines à venir pour savoir si notre action aura porté ses fruits…

Lire le communiqué de presse : Dépôt d’une requête en annulation devant le Conseil d’Etat contre le dispositif « bonus-malus » : 9 organisations professionnelles se regroupent pour dénoncer une réforme contre-productive pour l’emploi et discriminante pour les entreprises