BONUS-MALUS : l’UNIIC ne lâche rien !

Comme nous l’avions annoncé précédemment, l’UNIIC ne lâchera pas le morceau : malgré de nombreux échanges depuis juillet avec les équipes du ministère du Travail, le gouvernement est resté sourd aux démonstrations des branches professionnelles sur les réalités de leurs métiers et sur les conséquences concrètes de cette taxe.
C’est pourquoi nous nous sommes associés à 8 autres organisations professionnelles représentatives pour déposer un recours ce 27 septembre auprès du Conseil d’État et contester les dispositions relatives au « bonus-malus ». Il s’agit de dénoncer une atteinte au principe d’égalité, dans la mesure où ce décret laisse un pouvoir quasi-discrétionnaire pour appliquer le dispositif.
Les 9 organisations professionnelles, dont nous vous communiquons la liste ci-après, ne remettent pas en cause l’esprit de la réforme qui vise à lutter contre la précarité et le chômage mais bien la méthode et le fondement juridique du dispositif : ANIA, Association Nationale des Industries Alimentaires, Fédération de la Plasturgie et des Composites, FNB, Fédération Nationale du Bois, FNTR, Fédération Nationale des Transports Routiers, FNTV, Fédération Nationale des Transports de Voyageurs, SFIC, Syndicat Français de l’Industrie Cimentière, TLF, Union des Entreprises de Transport et de Logistique de France, UNIIC, Union Nationale des Industries de l’Impression et de la Communication, UNIDIS, Union inter-secteurs Papiers Cartons pour le dialogue et l’ingénierie sociale.
Comme vous le savez, seule l’UNIIC, avec un taux de 84,11% de représentativité professionnelle, peut mener de telles actions au nom de ses adhérents mais aussi pour toute la profession. Rendez-vous dans les semaines à venir pour savoir si notre action aura porté ses fruits…

Lire le communiqué de presse : Dépôt d’une requête en annulation devant le Conseil d’Etat contre le dispositif “bonus-malus” : 9 organisations professionnelles se regroupent pour dénoncer une réforme contre-productive pour l’emploi et discriminante pour les entreprises

L’imprimé publicitaire menacé ?

Alors que le tentaculaire projet de Loi « anti-gaspillage pour une économie circulaire », lui-même consécutif à l’édiction en avril 2018 d’une « Feuille de route de l’économie circulaire », promet la création de nouvelles filières REP et s’arrête notamment sur les problématiques liées au recyclage et/ou au réemploi des matières plastiques, préconisant au passage un système de consignes qui serait alors géré par un nouvel éco-organisme, Brune Poirson, Secrétaire d’Etat auprès de la Ministre de la Transition Ecologique, a fait savoir qu’une « Mission publicité » était également en réflexion.

Si à ce jour l’emploi du conditionnel est encore de rigueur, les axes autour desquels cette mission serait construite semblent s’appuyer sur une volonté de réduction des volumes de prospectus publicitaires distribués, d’incitation à apposer des autocollants « Stop Pub » sur les boites aux lettres, voire – si l’on s’en réfère aux quelques amendements déposés – de basculer vers un modèle d’opt-in active et donc vers un « Oui Pub ».

L’UNIIC reste évidemment vigilante et ne manquera pas de rappeler les répercussions sévères qu’aurait la généralisation d’un tel dispositif – celui de la normalisation du Oui Pub – sur la Filière dans son entier, tant en termes d’emplois que d’activité économique.

Plus encore, nous ne saurions souligner les impasses environnementales vers lesquelles peuvent paradoxalement mener une cabale contre des produits imprimés à la fois mal définis et injustement amalgamés les uns aux autres, dans un contexte général de dématérialisation de la communication. Une dématérialisation dont les impacts environnementaux affleurent enfin et indiquent de tout autres priorités : sortir d’une surconsommation numérique galopante, laquelle s’appuie justement sur des prétextes verts fallacieux…

Relire notre article : Le prospectus, bouc émissaire du greenwashing ?

Presse – Franck Riester énumère les enjeux prioritaires

Au sein d’un discours fleuve prononcé à l’occasion du dîner de la Fête de l’Humanité, le jeudi 12 septembre 2019, Franck Riester, Ministre de la Culture, a balayé nombre de sujets incontournables, dont nous extrayons arbitrairement quelques passages…

– Sur le droit voisin pour les agences et éditeurs de presse : « La valeur que vous créez est aujourd’hui accaparée par les plateformes et les moteurs de recherche, qui réutilisent vos contenus sans les rémunérer, alors même qu’ils engendrent d’importants revenus publicitaires. La France est le premier pays européen à transposer la directive droit d’auteur sur ce sujet. (…) Nous mettons ainsi fin au pillage organisé des contenus par ceux qui ne les produisent pas. »

Notons que les médias « producteurs de contenus » qui visent à être protégés ici sont souvent des médias print. S’il existe bien sûr d’évidents contre-exemples (citons notamment Médiapart) la problématique liée à la réutilisation abusive de contenus s’observe en effet quasi-exclusivement dans la sphère numérique, qui a vu certaines plateformes brouiller les repères entre ce qui relève du rôle de l’intermédiaire, et ce qui relève du rôle de média à proprement parler.

Sur la réforme de la loi Bichet : « L’information politique et générale garde un droit d’accès absolu au réseau de distribution. Les titres CPPAP sont distribués dans le cadre d’un assortiment, défini par accord interprofessionnel. Pour les autres titres, l’avis du diffuseur permettra de mieux valoriser les titres les plus à même de rencontrer l’intérêt des lecteurs. Il étend les principes fondamentaux de la loi Bichet aux kiosques et agrégateurs numériques. »

Tiraillée entre la nécessité de préserver une pluralité maximale de l’offre, et la volonté de répondre aux problématiques d’encombrement avancées par nombre de revendeurs, bien en peine de disposer sur leurs modestes étales l’ensemble des titres qu’ils étaient pourtant tenus de proposer, la réforme de la Loi Bichet se voulait ménager et soulager les 24 000 points de ventes encore recensés en 2018, censés distribuer non moins de 6000 titres. L’objectif : substituer aux obligations d’exhaustivité la possibilité de proposer des « assortiments », en fonction notamment de la demande locale et de l’expertise de terrain des kiosquiers…

Sur le statut de la Presse en ligne : « Je vais confier à Laurence Franceschini, présidente de la CPPAP, une mission de réflexion sur ce sujet. Je sais que certains acteurs souhaiteraient que le critère « du contenu utilisant essentiellement le mode écrit », qui sert à définir le service de presse en ligne par analogie avec la publication de presse, soit abandonné. Une large concertation avec l’ensemble des acteurs permettra de faire émerger l’ensemble des demandes et de nous aider à adapter nos outils juridiques aux nouvelles attentes des lecteurs. Les conclusions me seront remises à la fin de l’année. En 10 ans, beaucoup de progrès ont été accomplis pour que les éléments principaux du régime économique de la presse bénéficient à plein aux services de presse en ligne :

–         Accès au fonds stratégique du développement de la presse,

–         TVA à taux super réduit,

–         Création des aides à l’émergence,

–         Soutien à l’actionnariat individuel (amendement Charb, etc.),

–         Accès aux annonces judiciaires et légales à partir de l’année prochaine.

Ces progrès ne sont cependant pas complets dans le domaine des aides au pluralisme. Des travaux sont en cours depuis plusieurs mois. »

Après des remontrances répétées de la part des autorités Européennes envers la France, laquelle appliquait de sa propre initiative à la Presse en ligne le même taux de TVA – dit « super réduit » – que celui de la Presse papier (et ce alors que le taux légal pour ces publications était fixé à 19,6 %, la Presse en ligne étant alors assimilée à un « service »), Bruxelles avait fini par valider, fin 2018, une harmonisation desdits taux de TVA. Le prochain objectif pour les acteurs du numérique consiste semble-t-il à faire rentrer dans la définition « Presse » les contenus audiovisuels (vidéos, podcasts etc.) qui constituent une part de plus en plus importante de leur offre…

Sur la responsabilité environnementale de la Presse : « Les objectifs doivent être réalistes et tenir compte des réalités économiques de chaque secteur. Concernant le vôtre, des décisions importantes devront être prises dans les prochaines semaines. Je pense au projet de loi économie circulaire, qui prévoit à ce stade l’extinction de la possibilité pour les éditeurs de presse de contribuer en nature en 2023. Vous nous avez transmis de nouvelles analyses juridiques, que nous avons partagées avec le Ministère de la Transition écologique et solidaire. Le point va être réexaminé. En tout état de cause, si cette lecture était confirmée, des mécanismes de substitution seraient à envisager. Je pense aussi à une mesure réglementaire plus immédiate, relative à l’utilisation des huiles minérales dans les encres. Vous savez que cette utilisation pose un grave problème de santé publique que nous ne pouvons pas ignorer. Nous devons trouver des solutions alternatives. Sur tous ces sujets, nous sommes à l’écoute de vos observations et de vos propositions. Des échanges nourris ont eu lieu durant l’été entre mes services, ceux du Ministère de la Transition écologique et solidaire, et les équipes des organisations qui vous représentent. Ils se poursuivront dans les prochaines semaines. Je veillerai à ce que les décisions prises soient soutenables pour vos entreprises. Soyez-en assurés. »

Certainement convient-il de rebondir sur les propos du Ministre, soulignant que « Les objectifs doivent être réalistes et tenir compte des réalités économiques de chaque secteur »… Car sur le sujet des huiles minérales contenues dans les encres, aucune « solution alternative » existante ne saurait malheureusement à ce jour assurer la continuité de la production imprimée et l’intégrité des modèles économiques associés. L’UNIIC a toutefois pris le sujet à bras le corps et joué son rôle (depuis 2015 maintenant) auprès de CITEO, mais aussi des metteurs sur le marché comme des fournisseurs d’encres et de colles, au sein d’un groupe de travail pour anticiper une réglementation sanitaire à ce sujet. De fait, ces « alternatives » restent à travailler et si certaines pistes sont d’ores et déjà prometteuses, des tests plus longs sont nécessaires. Restez à l’écoute, des informations complémentaires sont à venir sur ce sujet…

Quo Vadis porte haut l’agenda made in France

Objet toujours indispensable de la rentrée, chez les grands et les moins grands, l’agenda papier offre une résistance remarquable aux alternatives numériques. Alors que le smartphone s’est effectivement imposé en outil à tout faire, certains continuent de miser sur la matérialité pour faire de l’agenda papier un objet toujours pratique et de plus en plus séduisant. C’est le cas notamment de notre adhérent Quo Vadis, qui ne cesse d’investir pour porter haut l’agenda Made in France…

L’imprimerie Pollina en pointe sur le manuel scolaire

La refonte (tardive) des programmes scolaires pour les collèges et lycées, consécutive à la réforme du BAC, n’a pas manqué de mobiliser les acteurs de l’édition. L’objectif : proposer en temps et en heure des manuels scolaires parfaitement adaptés. En bout de chaîne, l’imprimeur n’est pas en reste et c’est notre adhérent – l’imprimerie Pollina – qui expliquait au micro de France 2 comment ces tirages avaient été anticipés…

L’insoutenable usage de la vidéo en ligne ?

Nous évoquions déjà, quelques mois plus tôt, les écueils liés à la “surconsommation numérique” dénoncés par le think tank The Shift Project, au sein d’un rapport dédié. Il y était question de nécessaire “sobriété numérique”, face à la progression galopante des dépenses énergétiques qui y sont associées : à ce rythme en effet, le numérique pèserait jusqu’à 8 % des émissions mondiales de GES dès 2025. Soit autant que l’ensemble du parc automobile.

Mais voilà que The Shift Project remet le couvert, en pointant du doigt plus spécifiquement le poids colossal du format vidéo, via notamment Netflix, ou Youtube, mais également les vidéos courtes hébergées par les réseaux sociaux (Facebook, Twitter, Instagram…) ou encore liées à des usages pornographiques, dont on apprend qu’il pèsent à eux seuls 27 % des flux vidéo mondiaux mesurés. C’est la VOD qui reste en tête desdits impacts, avec 34 % des flux mesurés (rappelons par exemple que Netflix occupe à lui seul un quart de la bande passante sur le Net français). Nous vous recommandons à ce titre la lecture du rapport “Climat : l’insoutenable usage de la vidéo en ligne”, tant les chiffres qui y sont révélés donnent le tournis. Parmi tant d’autres illustrations effarantes, citions ceci : “Le visionnage de vidéos en ligne, qui représente 60 % du trafic de données dans le monde, a ainsi généré plus de 300 MtCO2e au cours de l’année 2018, soit une empreinte carbonée comparable aux émissions annuelles de l’Espagne” établit en effet le rapport.

Non sans ironie, The Shift Project propose alors, via la vidéo pédagogique ci-dessous, de prendre conscience des conséquences de ses propres usages, pour les ajuster de façon responsable…

… Pour autant, difficile de ne pas relever combien la seule responsabilisation individuelle porte ici quelque chose de dérisoire. Car s’il n’est jamais blâmable d’interroger ses propres usages, ce sont bien en amont, par des effets systémiques, que les normes se font et se défont. Par des appels dogmatiques à la “dématérialisation”, mensonges écologiques à l’appui, nous voici au terme d’une décennie et demi de glorification outrancière du “numérique”, trop souvent au détriment de la matérialité (notamment imprimée). Nous en mesurons aujourd’hui – sans surprise – les effets désastreux, mais ne nous trompons pas de solution : les fameux petits pas de “Julia”, mis en scène dans cette vidéo, relèvent d’ajustements certes encourageants, mais isolés. Encore faudrait-il proposer à “Julia” des contenus (médiatiques, artistiques…) eux-mêmes compatibles avec nos objectifs écologiques et climatiques. Et là encore, le rapport de The Shift Project mentionne pourtant clairement la nature des enjeux et des défis qui nous font désormais face : “Selon la Commission Nationale Informatique et Liberté (CNIL), la réflexion sur la responsabilité éthique des systèmes numériques n’est viable que si elle s’appuie sur trois piliers indispensables : le socle juridique, le socle technique et le design (CNIL, 2019). La Commission considère en effet qu’il est essentiel de définir un cadre réglementaire clair. Ce cadre est nécessaire pour construire un outil numérique qui corresponde aux impératifs éthiques en vigueur en France et en Europe. La CNIL confirme que les comportements numériques sont déterminés en grande partie par la conformation des outils de diffusion et qu’il est nécessaire de les réguler si l’on souhaite assurer la compatibilité des plateformes et de leur usage avec le cadre éthique en vigueur.”

Suramortissement fiscal 2019, quels investissements éligibles ?

Dans l’attente de l’édition d’un guide – à paraître fin juillet – bien plus complet sur la question, Pascal Bovéro, Délégué général de l’UNIIC, s’attachait à définir les contours du dispositif de suramortissement fiscal 2019, sans manquer d’alerter sur les points de tension et d’arbitrages qui décideront de l’éligibilité – ou non – des investissements envisagés…

“Le guide que nous vous proposerons et qui sera destiné à tous, se présentera sous la forme d’une foire aux questions, qui concernent tant les fournisseurs que les imprimeurs. Certaines questions nécessitent en effet un arbitrage avec l’Etat, qui n’a défini les dispositifs éligibles que de façon générique, au sein de l’article 55 de la loi de finance et dans le décret associé, de sorte à couvrir un champ important… Mais également pour pouvoir refuser certaines prises en charge” pose-t-il pour premier constat, regrettant au passage que “Le travail de fond mené par l’UNIIC depuis novembre 2018 n’a été qu’à moitié profitable. L’Etat n’a pas entendu toutes les demandes de notre secteur, pas plus que celles de la mécanique, de l’emballage, du textile ou de la plasturgie. Et ce pour une raison simple : les budgets affectés au suramortissement tels que définis par l’article 55 de la Loi de finance n’ont rien à voir avec les budgets qui avaient été décidés sur l’ancien dispositif, qui s’arrêtait le 14 avril 2017 et qui a provoqué une flambée des investissements”.

Des leviers d’éligibilité arbitraires

« Leur obsession, c’est la robotique et la cobotique. Dès qu’on identifie des procédés un peu plus conventionnels, c’est beaucoup plus compliqué » prévient-il, avant de mettre en garde : « J’attire l’attention des imprimeurs et des fournisseurs : s’il y a des projets d’investissement bloqués du fait d’incertitudes sur l’éligibilité au dispositif, soyez prudents et n’hésitez pas à solliciter l’UNIIC pour jouer ce rôle de relais pointu avec l’Etat, sur d’éventuels points de divergence ». Car les choses sont effectivement plus complexes – et arbitraires – qu’il n’y paraît, s’agissant de savoir concrètement quels types d’investissement satisfont aux conditions et leviers d’éligibilité schématiquement définis par l’Etat. « La direction de la législation fiscale a publié un décret d’application, pas une circulaire » précise le Délégué général de l’UNIIC. “Il ne s’agit donc pas d’un document interprétatif mais normatif. De fait, la question qui nous obsède est celle-ci : que peut-on mettre dans les nouveaux flux tels que définis par l’article 55 de la Loi de finance ? Et qu’est-ce qu’on en exclut ? Est-ce que les chaines de production numériques aperçues aux Hunkeler Days sont automatiquement éligibles ? La réponse est non. Est-ce qu’une chaîne à composants multiples serait forcément partiellement éligible, de manière univoque ? La réponse est non… Y a-t-il alors des thématiques qui seraient éligibles sans discussion possible ? La réponse est oui : la fabrication additive et notamment la 3D, les logiciels de GPAO et de pilotage de la gestion de production, mais aussi tout ce qui relève de la logique robotique, assistance et cobotique” développe-t-il. “Sur tout ce qui est machines d’assemblage et de finition, à condition d’être dans une logique de flux amont/aval, ils disent également oui” poursuit Pascal Bovéro, pour qui il s’agit de “faire la preuve que le cerveau de la machine est entre les mains des systèmes d’information créés par les fournisseurs pour les imprimeurs”. Or, si la notion de « numérique » est facile à définir dans beaucoup de secteurs, c’est un peu plus complexe dans celui des industries graphiques, “d’autant que les montants concernés ne sont pas les mêmes qu’ailleurs” ne manque-t-il pas d’ajouter… “On pourrait défendre le fait que tout chez nous a rompu avec l’analogique et que sans pilotage intégré, il n’y aurait plus de machines, y compris offset de dernière génération. Mais à cela, l’état nous demande de comparer, composant par composant, ce qui relève du hi-tech de ce qui relève de l’électrotechnique et de la mécanique. Les arbitrages que j’évoquais sont là et il est important que vous nous fassiez remonter, fournisseurs et imprimeurs, ce qui vous pose problème”.

Des gains… Et des pièges

“En moyenne, sur toutes les machines identifiées, logiciels compris, c’est 11 à 13 % de la valeur en gain d’impôts, cumulables avec d’autres aides en région sur la robotique” souligne Pascal Bovéro, persuadé de l’indéniable profitabilité du dispositif, tout en appelant à ne pas tomber dans des “pièges” expressément qualifiés comme tels. “Vous pourrez lire que les biens qui ouvrent droit à la déduction exceptionnelle doivent être utilisés pour la fabrication et la transformation de biens corporels mobiliers et que le rôle du matériel et de l’outillage doit être prépondérant dans le process. Faîtes attention, c’est un piège ! L’administration fiscale, selon les circonstances, nous qualifie de prestataire de services ou d’industriels… Lorsqu’il s’agit de demander aux imprimeurs de faire l’avance de la TVA à l’Etat, parce qu’ils sont livreurs de biens meubles corporels, là nous sommes des industriels. Mais ça n’a rien de systématique” ironise le Délégué général de l’UNIIC, qui conclut en insistant sur le fait que “l’analyse technique et fiscale menée par l’UNIIC a largement tourné dans les services de Bercy, avec l’appui de la DGE”. Refusant cependant de considérer que l’affaire est entendue, il rappelle que “de nombreuses interrogations demeurent”, lesquelles méritent à la fois des arbitrages au cas par cas et des pistes aussi précises que possible, au sein d’un guide que l’UNIIC se dit prête à partager avec tout le monde. Rendez-vous est pris d’ici quelques semaines (sa diffusion est estimée à fin juillet) pour juger sur pièce…

Enquête internationale sur les principaux indicateurs de performance

L’UNIIC participe à un projet international commun avec « Printing Industries of America » et la « British Printing Industry Federation ». Il s’est fixé pour objectif d’identifier les indicateurs de performance propres à devenir des outils standards de suivi et d’évaluation susceptibles de contribuer ainsi à l’amélioration de la productivité.

Ce questionnaire nous permettra de mesurer les différences d’utilisation de ces indicateurs entre les USA, le Royaume-Uni et la France. Il nous permettra aussi de proposer un panel restreint d’indicateurs pertinents partagés, par la suite, par ces trois pays. Ces organisations ont collaboré au nouveau guide de l’IDEP « Cahier de tendances » dans lequel ces KPIs et leurs applications sont décrits (pages 34-37).

En quoi ces KPls peuvent-ils vous intéresser ?

Les KPI apportent une réelle plus-value en montrant jusqu’à quel point une entreprise est performante dans un domaine d’activité donné. Ils fournissent des données qui permettent de s’interroger sur sa situation et de faciliter les prises de décision. Quatre groupes d’indicateurs complémentaires offrent une vision d’ensemble de l’activité de l’entreprise : Production, Commercial, Finance et Environnement. La première enquête se concentre sur 20 indicateurs de production qui ont un impact sur les performances environnementale et économique des industries graphiques.

Pourquoi participer ?

Remplir le questionnaire vous prendra moins de 10 minutes. Vous recevrez, suite à cette enquête, le rapport de synthèse, nourri de vos réponses et de celles de vos confrères internationaux. Les résultats permettront d’identifier les KPls les plus pertinents pour servir d’outils de mesure à l’ensemble de l’industrie, de fournir des définitions uniformes pour les systèmes de GPAO, et de développer de nouveaux standards. Ils vous aideront également à identifier les indicateurs privilégiés à surveiller.
Toutes les données d’une entreprise sont strictement confidentielles et seuls les résultats globaux seront rendus publics. L’enquête est ouverte jusqu’au 30 juin 2019.

Pour participer : voici le lien vers le questionnaire.

Fabrication du Livre – Identifier & comprendre les écarts de compétitivité

A l’examen de la balance commerciale déficitaire, concernant ce champ d’activité spécifique (loisirs et vie pratique, livre scolaire et parascolaire, beaux livres, guides touristiques, livres pour enfants, littérature générale etc.), le secteur des industries graphiques a souhaité, à la demande de l’UNIIC et des instances paritaires, lancer une étude portant sur les différentiels de compétitivité coût et hors coût qui affectent le marché du livre et mesurer ainsi l’influence exercée par les aides directes et indirectes (aides à l’investissement matériel et aides infrastructurelles) dont certains pays peuvent bénéficier au titre des fonds structurels européens, avec les conséquences qui y sont associées en termes de différentiation coût et d’avantages concurrentiels déloyaux.

Ainsi l’étude en question aura pour objectif :

– De proposer une grille de lecture multifactorielle pour identifier les écarts de compétitivité et leurs causes (management, outils industriels, intégration verticale, créativité, marketing de la valeur, soutien public, faiblesse de la normalisation de certains pays, coût et statut de la main d’œuvre, productivité apparente du travail, ingénierie financière des entreprises etc.).

– D’éclairer les autorités publiques nationales et européennes sur les écarts de compétitivité qui s’inscrivent dans le libre jeu de la concurrence et supposent une réflexion sur nos propres défaillances et la recherche d’optimisations collectives, et ceux qui procèdent d’une concurrence faussée au sens du droit communautaire (aides directes d’Etat notamment).

– De proposer la construction d’opérations collectives nationales et locales fédérant l’ensemble des acteurs de la chaîne de fabrication du livre (labélisation, co-innovation, RSE, circuits courts, transparence, bonnes pratiques communes, expérimentation de relocalisation par segments, événements en commun etc.).

Lire le Projet de livre blanc portant sur les causes des écarts de compétitivité entre les entreprises spécialisées dans la fabrication du livre en France et leurs concurrents.