Municipales 2020 : Réponses techniques à vos questions et mise en œuvre opérationnelle de la dérogation

Rappel du contexte : Nous avons informé l’ensemble de la profession des avancées en matière de grammage papier accepté pour les élections municipales des 15 et 22 mars prochains. La dérogation permettant d’accepter des grammages allant jusqu’à 80 grammes était attendue par tous les imprimeurs confrontés à une pénurie sur le 70 grammes.

Cette décision est le fruit d’un dialogue constructif entre l’UNIIC et le Ministère de l’intérieur dont nous tenons à saluer le la prise en compte des réalités du terrain. Plusieurs scenarii avaient été envisagés avant cette annonce, notamment un grammage moindre que celui fixé dans le décret (70 grammes), notamment pour ne pas obérer les coûts d’acheminement remboursés.

Tant les problèmes liés à la machinabilité, liés aux  grammages plus faibles que les éventuelles questions d’imprimabilité recto/verso, ont permis d’éclairer les pouvoirs publics sur les contraintes qui pesaient sur les imprimeurs.

Mise en œuvre opérationnelle

En conséquence, comme c’était le cas pour les bulletins de vote depuis le 27 décembre dernier, la tolérance admise permet d’accepter un grammage maximum de 80 grammes.

Traduction juridique

Un décret modificatif vient d’être transmis en urgence au Conseil d’Etat.

Un arrêté modificatif de l’article 3 de l’arrêté du 20 janvier 2020 fixant les tarifs maximas de remboursement vient d’être rédigé par les services du Ministère, les tarifs restant cependant identiques.

En tant qu’interlocuteur privilégié de l’Etat, nous souhaitons également vous informer des points suivants :

  • Nous avons enregistré depuis le lundi 2 mars, au-delà des félicitations pour le travail réalisé, 97 demandes de précisions provenant d’imprimeurs, de mandataires de candidats, de candidats eux-mêmes, de papetiers etc.
  • Ces demandes nous ont conduits, avec le ministère de l’intérieur, à intervenir dans plusieurs cas de non-validation des circulaires, alors que la note du bureau des élections étaient parvenue aux préfectures.
  • Le bureau des élections, par le biais de l’UNIIC, est à la disposition de celles et ceux qui se trouveraient confrontés à des problèmes d’interprétation conduisant à une non-validation éventuelle par les commissions de propagande.

Gutenberg One s’expose à l’Elysée

On nous en promettait 101, il y en eut finalement 120 : soit des produits innovants et/ou de pointe « fabriqués en France » érigés en vitrine d’un savoir-faire et porteurs d’une volonté politique (souhaitons-le) de relocalisation industrielle. Car si « consommer local » est devenu un acte quasi-militant, encore faut-il s’en donner les moyens. C’était là le sens de la « Grande exposition du Fabriqué en France » – la première du genre – qui s’est tenue les 18 et 19 janvier derniers à l’Elysée.

Parmi ces 120 propositions, le robot Gutenberg One – dont la première présentation date de l’édition 2019 du salon Livre Paris – s’est appliqué à rappeler qu’en des temps où les écrans sont rois, la matérialité (imprimée ici, en l’occurrence) est toujours vectrice d’innovation et d’ambition. « Gutenberg One, conçu dans la Nièvre et fabriqué à Saverne, propose aux éditeurs d’intégrer les titres de leurs fonds, aux imprimeurs de gérer le parc machine de robots connectés en EDI, par une simple extension de leurs métiers et services. Le tout pour des livres produits à l’unité, en circuit court chez les libraires partenaires dans toute la France et dans la francophonie » développe Hubert Pédurand, Président de ce qu’il dit être « la plus petite imprimerie au monde ».

La 3ème édition du « Gutenberg » de Alphonse de Lamartine, édité par la librairie Hachette en 1867, numérisée à la Bibliothèque de Catalogne par Google Book en 2009 et imprimée en trois minutes par Gutenberg One pour L’Elysée, dédicacée par le Président la République le 17 janvier 2020 lors de la première grande exposition du « Fabriqué en France ».

Mais plus encore, il s’agit de proposer “une alternative à Amazon qui soit à la fois innovante, collective, écologique et brevetée au niveau mondial” nous promet-il, sur des ouvrages à faibles rotations issus de l’offre dite “de longue traîne”, soit des titres devenus rarissimes, à la fois difficiles à stocker et à réimprimer par des voies conventionnelles, moyennant ce faisant des temps d’attente en librairies qui mènent trop souvent les consommateurs vers une plateforme d’e-commerce quasi-hégémonique bien connue, qui a toutefois le mérite de proposer tout (ou presque) et de livrer vite. Or, aller plus vite qu’Amazon est un combat assumé comme tel par Hubert Pédurand, assurant être « entré en résistance », avec des ambitions claires : « déployer mille robots sur l’ensemble du territoire ces dix prochaines années et générer 3000 emplois » détaille-t-il.

A noter que les prochaines démonstrations Gutenberg One se feront au Salon du Livre Paris du 20 au 23 mars 2020, puis à Düsseldorf du 16 au 26 juin 2020 à la Drupa, le robot prenant place sur le pavillon français “La Frenchprint” dans le cadre de l’opération portée par l’UNIIC bien nommée « Exposez votre savoir-faire ». Une vitrine ouverte aux bonnes volontés qui verra notamment “la commercialisation en première mondiale de la version Pro de Gutenberg One” conclut Hubert Pédurand.

BONUS-MALUS : l’UNIIC ne lâche rien !

Comme nous l’avions annoncé précédemment, l’UNIIC ne lâchera pas le morceau : malgré de nombreux échanges depuis juillet avec les équipes du ministère du Travail, le gouvernement est resté sourd aux démonstrations des branches professionnelles sur les réalités de leurs métiers et sur les conséquences concrètes de cette taxe.
C’est pourquoi nous nous sommes associés à 8 autres organisations professionnelles représentatives pour déposer un recours ce 27 septembre auprès du Conseil d’État et contester les dispositions relatives au « bonus-malus ». Il s’agit de dénoncer une atteinte au principe d’égalité, dans la mesure où ce décret laisse un pouvoir quasi-discrétionnaire pour appliquer le dispositif.
Les 9 organisations professionnelles, dont nous vous communiquons la liste ci-après, ne remettent pas en cause l’esprit de la réforme qui vise à lutter contre la précarité et le chômage mais bien la méthode et le fondement juridique du dispositif : ANIA, Association Nationale des Industries Alimentaires, Fédération de la Plasturgie et des Composites, FNB, Fédération Nationale du Bois, FNTR, Fédération Nationale des Transports Routiers, FNTV, Fédération Nationale des Transports de Voyageurs, SFIC, Syndicat Français de l’Industrie Cimentière, TLF, Union des Entreprises de Transport et de Logistique de France, UNIIC, Union Nationale des Industries de l’Impression et de la Communication, UNIDIS, Union inter-secteurs Papiers Cartons pour le dialogue et l’ingénierie sociale.
Comme vous le savez, seule l’UNIIC, avec un taux de 84,11% de représentativité professionnelle, peut mener de telles actions au nom de ses adhérents mais aussi pour toute la profession. Rendez-vous dans les semaines à venir pour savoir si notre action aura porté ses fruits…

Lire le communiqué de presse : Dépôt d’une requête en annulation devant le Conseil d’Etat contre le dispositif “bonus-malus” : 9 organisations professionnelles se regroupent pour dénoncer une réforme contre-productive pour l’emploi et discriminante pour les entreprises

L’imprimé publicitaire menacé ?

Alors que le tentaculaire projet de Loi « anti-gaspillage pour une économie circulaire », lui-même consécutif à l’édiction en avril 2018 d’une « Feuille de route de l’économie circulaire », promet la création de nouvelles filières REP et s’arrête notamment sur les problématiques liées au recyclage et/ou au réemploi des matières plastiques, préconisant au passage un système de consignes qui serait alors géré par un nouvel éco-organisme, Brune Poirson, Secrétaire d’Etat auprès de la Ministre de la Transition Ecologique, a fait savoir qu’une « Mission publicité » était également en réflexion.

Si à ce jour l’emploi du conditionnel est encore de rigueur, les axes autour desquels cette mission serait construite semblent s’appuyer sur une volonté de réduction des volumes de prospectus publicitaires distribués, d’incitation à apposer des autocollants « Stop Pub » sur les boites aux lettres, voire – si l’on s’en réfère aux quelques amendements déposés – de basculer vers un modèle d’opt-in active et donc vers un « Oui Pub ».

L’UNIIC reste évidemment vigilante et ne manquera pas de rappeler les répercussions sévères qu’aurait la généralisation d’un tel dispositif – celui de la normalisation du Oui Pub – sur la Filière dans son entier, tant en termes d’emplois que d’activité économique.

Plus encore, nous ne saurions souligner les impasses environnementales vers lesquelles peuvent paradoxalement mener une cabale contre des produits imprimés à la fois mal définis et injustement amalgamés les uns aux autres, dans un contexte général de dématérialisation de la communication. Une dématérialisation dont les impacts environnementaux affleurent enfin et indiquent de tout autres priorités : sortir d’une surconsommation numérique galopante, laquelle s’appuie justement sur des prétextes verts fallacieux…

Relire notre article : Le prospectus, bouc émissaire du greenwashing ?

Presse – Franck Riester énumère les enjeux prioritaires

Au sein d’un discours fleuve prononcé à l’occasion du dîner de la Fête de l’Humanité, le jeudi 12 septembre 2019, Franck Riester, Ministre de la Culture, a balayé nombre de sujets incontournables, dont nous extrayons arbitrairement quelques passages…

– Sur le droit voisin pour les agences et éditeurs de presse : « La valeur que vous créez est aujourd’hui accaparée par les plateformes et les moteurs de recherche, qui réutilisent vos contenus sans les rémunérer, alors même qu’ils engendrent d’importants revenus publicitaires. La France est le premier pays européen à transposer la directive droit d’auteur sur ce sujet. (…) Nous mettons ainsi fin au pillage organisé des contenus par ceux qui ne les produisent pas. »

Notons que les médias « producteurs de contenus » qui visent à être protégés ici sont souvent des médias print. S’il existe bien sûr d’évidents contre-exemples (citons notamment Médiapart) la problématique liée à la réutilisation abusive de contenus s’observe en effet quasi-exclusivement dans la sphère numérique, qui a vu certaines plateformes brouiller les repères entre ce qui relève du rôle de l’intermédiaire, et ce qui relève du rôle de média à proprement parler.

Sur la réforme de la loi Bichet : « L’information politique et générale garde un droit d’accès absolu au réseau de distribution. Les titres CPPAP sont distribués dans le cadre d’un assortiment, défini par accord interprofessionnel. Pour les autres titres, l’avis du diffuseur permettra de mieux valoriser les titres les plus à même de rencontrer l’intérêt des lecteurs. Il étend les principes fondamentaux de la loi Bichet aux kiosques et agrégateurs numériques. »

Tiraillée entre la nécessité de préserver une pluralité maximale de l’offre, et la volonté de répondre aux problématiques d’encombrement avancées par nombre de revendeurs, bien en peine de disposer sur leurs modestes étales l’ensemble des titres qu’ils étaient pourtant tenus de proposer, la réforme de la Loi Bichet se voulait ménager et soulager les 24 000 points de ventes encore recensés en 2018, censés distribuer non moins de 6000 titres. L’objectif : substituer aux obligations d’exhaustivité la possibilité de proposer des « assortiments », en fonction notamment de la demande locale et de l’expertise de terrain des kiosquiers…

Sur le statut de la Presse en ligne : « Je vais confier à Laurence Franceschini, présidente de la CPPAP, une mission de réflexion sur ce sujet. Je sais que certains acteurs souhaiteraient que le critère « du contenu utilisant essentiellement le mode écrit », qui sert à définir le service de presse en ligne par analogie avec la publication de presse, soit abandonné. Une large concertation avec l’ensemble des acteurs permettra de faire émerger l’ensemble des demandes et de nous aider à adapter nos outils juridiques aux nouvelles attentes des lecteurs. Les conclusions me seront remises à la fin de l’année. En 10 ans, beaucoup de progrès ont été accomplis pour que les éléments principaux du régime économique de la presse bénéficient à plein aux services de presse en ligne :

–         Accès au fonds stratégique du développement de la presse,

–         TVA à taux super réduit,

–         Création des aides à l’émergence,

–         Soutien à l’actionnariat individuel (amendement Charb, etc.),

–         Accès aux annonces judiciaires et légales à partir de l’année prochaine.

Ces progrès ne sont cependant pas complets dans le domaine des aides au pluralisme. Des travaux sont en cours depuis plusieurs mois. »

Après des remontrances répétées de la part des autorités Européennes envers la France, laquelle appliquait de sa propre initiative à la Presse en ligne le même taux de TVA – dit « super réduit » – que celui de la Presse papier (et ce alors que le taux légal pour ces publications était fixé à 19,6 %, la Presse en ligne étant alors assimilée à un « service »), Bruxelles avait fini par valider, fin 2018, une harmonisation desdits taux de TVA. Le prochain objectif pour les acteurs du numérique consiste semble-t-il à faire rentrer dans la définition « Presse » les contenus audiovisuels (vidéos, podcasts etc.) qui constituent une part de plus en plus importante de leur offre…

Sur la responsabilité environnementale de la Presse : « Les objectifs doivent être réalistes et tenir compte des réalités économiques de chaque secteur. Concernant le vôtre, des décisions importantes devront être prises dans les prochaines semaines. Je pense au projet de loi économie circulaire, qui prévoit à ce stade l’extinction de la possibilité pour les éditeurs de presse de contribuer en nature en 2023. Vous nous avez transmis de nouvelles analyses juridiques, que nous avons partagées avec le Ministère de la Transition écologique et solidaire. Le point va être réexaminé. En tout état de cause, si cette lecture était confirmée, des mécanismes de substitution seraient à envisager. Je pense aussi à une mesure réglementaire plus immédiate, relative à l’utilisation des huiles minérales dans les encres. Vous savez que cette utilisation pose un grave problème de santé publique que nous ne pouvons pas ignorer. Nous devons trouver des solutions alternatives. Sur tous ces sujets, nous sommes à l’écoute de vos observations et de vos propositions. Des échanges nourris ont eu lieu durant l’été entre mes services, ceux du Ministère de la Transition écologique et solidaire, et les équipes des organisations qui vous représentent. Ils se poursuivront dans les prochaines semaines. Je veillerai à ce que les décisions prises soient soutenables pour vos entreprises. Soyez-en assurés. »

Certainement convient-il de rebondir sur les propos du Ministre, soulignant que « Les objectifs doivent être réalistes et tenir compte des réalités économiques de chaque secteur »… Car sur le sujet des huiles minérales contenues dans les encres, aucune « solution alternative » existante ne saurait malheureusement à ce jour assurer la continuité de la production imprimée et l’intégrité des modèles économiques associés. L’UNIIC a toutefois pris le sujet à bras le corps et joué son rôle (depuis 2015 maintenant) auprès de CITEO, mais aussi des metteurs sur le marché comme des fournisseurs d’encres et de colles, au sein d’un groupe de travail pour anticiper une réglementation sanitaire à ce sujet. De fait, ces « alternatives » restent à travailler et si certaines pistes sont d’ores et déjà prometteuses, des tests plus longs sont nécessaires. Restez à l’écoute, des informations complémentaires sont à venir sur ce sujet…

Quo Vadis porte haut l’agenda made in France

Objet toujours indispensable de la rentrée, chez les grands et les moins grands, l’agenda papier offre une résistance remarquable aux alternatives numériques. Alors que le smartphone s’est effectivement imposé en outil à tout faire, certains continuent de miser sur la matérialité pour faire de l’agenda papier un objet toujours pratique et de plus en plus séduisant. C’est le cas notamment de notre adhérent Quo Vadis, qui ne cesse d’investir pour porter haut l’agenda Made in France…

L’imprimerie Pollina en pointe sur le manuel scolaire

La refonte (tardive) des programmes scolaires pour les collèges et lycées, consécutive à la réforme du BAC, n’a pas manqué de mobiliser les acteurs de l’édition. L’objectif : proposer en temps et en heure des manuels scolaires parfaitement adaptés. En bout de chaîne, l’imprimeur n’est pas en reste et c’est notre adhérent – l’imprimerie Pollina – qui expliquait au micro de France 2 comment ces tirages avaient été anticipés…