Non seulement Claudine et Iris à l’UNIIC lui avaient apporté les réponses aux questions qu’il se posait sur la Contrepartie Obligatoire en Repos (que dans son entreprise on appelait encore Repos Compensateur…) mais elles avaient aussi attiré son attention sur le Repos Compensateur de Remplacement : un dispositif permettant d’éviter de payer les majorations des heures supplémentaires en les transformant en heures de repos.

Évidemment, étant donné qu’il rencontrait déjà des problèmes pour autoriser ses salariés à prendre leur contrepartie obligatoire en repos, en rajouter n’était peut-être pas très intelligent et cela risquait de mettre Serge en colère… Le pauvre avait déjà bien du mal à faire les plannings…

Mais Antoine se rappelait aussi ce que lui avait coûté les heures supplémentaires le mois dernier : il se disait que, si il pouvait y avoir suffisamment de souplesse dans le dispositif pour utiliser les heures ou journées accumulées pendant des périodes peu ou moins chargées,  alors il avait sans doute intérêt à creuser le sujet…

Mais au fait :

Que faut-il entendre par repos compensateur de remplacement ?

Comment mettre en place le Repos Compensateur de Remplacement ?

Le repos compensateur doit-il se substituer intégralement au paiement majoré des heures supplémentaires ?

Le salarié peut-il choisir entre le paiement des heures supplémentaires ou le repos compensateur ?

Comment fixer les modalités d’attribution du repos compensateur de remplacement ?

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Réponses élaborées par Iris DELLOYE, Responsable du service Juridique et Social de l’UNIIC – iris.delloye@uniic.org

Après avoir pris connaissance des réponses de l’UNIIC concernant le port des EPI, Antoine avait décidé de mettre le sujet à l’ordre du jour de la prochaine réunion de DP et de voir avec eux comment sensibiliser les récalcitrants : il avait aujourd’hui plutôt besoin de personnel que l’inverse et il ne se voyait pas licencier un salarié au prétexte qu’il refusait de mettre ses bouchons d’oreilles…

Il voulait aussi, avant cette première réunion de l’année et à l’approche des nouvelles élections des représentants du personnel, remettre à plat les modalités et obligations par rapport aux nouvelles ordonnances Macron. Avec ses 37 salariés il ne savait plus exactement quelle organisation adopter et quelle formule retenir afin de perdre le moins de temps possible en réunions.

Mais au fait :

Quels changements depuis les ordonnances Macron ?

À partir de quelle taille une entreprise est-elle concernée ?

Quels délais pour appliquer les nouvelles mesures ?

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Le départ prématuré d’Étienne avait contraint Antoine à accepter la demande de Serge, le chef d’atelier, de faire réaliser des heures supplémentaires les samedis.
Il faisait confiance à Serge pour gérer au mieux la répartition des heures supplémentaires en fonction des nécessités de l’entreprise et des disponibilités de chacun.
Et maintenant, au moment de signer les virements de salaires, il se demandait combien d’heures avaient pu faire certains conducteurs pour arriver à de tels émoluments…
Il demanda à Claude, son comptable, de venir dans son bureau :

– Expliquez-moi comment Paul et André ont un tel salaire ce mois-ci ? Je veux bien qu’ils aient fait des heures sup mais quand même !
– Je me doutais que ça vous interpellerait mais le problème c’est que Paul faisait déjà une HS tous les jours depuis le début du mois pour compenser l’équipe perdue suite au départ d’Étienne ; tout comme André qui lui en plus n’était pas disponible un samedi et est venu travailler un dimanche, donc c’est plus cher. À force ça fait des sommes importantes sans parler des RC. Et Serge a dû venir le dimanche en question pour qu’André ne soit pas seul à l’imprimerie…
– Mais à aucun moment Serge n’est venu vous en parler ?
– Si mais en même temps il m’a dit qu’il n’avait pas le choix pour livrer les clients à l’heure alors que vouliez-vous que je lui dise… ?
– Bon sang vous auriez pu m’en parler tout de même, on aurait peut-être réussi à sous-traiter ou négocier certains délais !
– Je pensais que vous étiez au courant…
– Bon, je vais essayer de ne pas m’énerver : la prochaine fois vous m’en parlez sinon ça ira mal ; maintenant, avant que je ne signe les virements, assurez-vous que les heures sont majorées correctement et donnez-moi le détail. Toute peine mérite salaire je sais bien mais il y a des limites…
– J’ai bien tenté de payer à 25 % les 4 premières heures mais les DP m’ont soutenu qu’il fallait les payer à 33 % car c’était comme ça depuis toujours…
– Je sais par un confrère pour lequel l’UNIIC est intervenu qu’il y a des interprétations possibles. Contactez-les et profitez-en pour voir comment on pourrait trouver un accord avec les DP pour que chacun s’y retrouve.
– D’accord, dès que j’ai les réponses je reviens vous voir. Ça devrait aller vite avec l’UNIIC…

Mais au fait :

Actuellement que dit la Convention collective sur les majorations des heures supplémentaires ?
Existe-t-il une jurisprudence qui précise l’interprétation des articles concernés ?
Est-il possible, et si oui, comment élaborer un accord d’entreprise permettant de moduler les horaires et la rémunération des HS ?

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Bientôt Noël et la fin de l’année : Cathy avait donc, comme tous les ans, mis dans le parapheur la dernière liste des cadeaux-clients et aussi celle des nouveaux. Avec, en regard, le CA qui permettait à Antoine de déterminer l’importance du cadeau et aussi, le cas échéant, l’avis du commercial attitré.

Son père n’avait jamais voulu déroger à cette « tradition » et Antoine l’avait poursuivie tout en en réduisant ostensiblement la valeur. Elle était loin l’époque où son père emmenait certains « gros » clients en voyage : il faut dire que les relations commerciales avaient bien évolué et que la pression mise sur les prix par la clientèle incitait moins à la générosité… Il n’empêche que la majorité d’entre eux y était sensible et qu’Antoine prenait du plaisir depuis qu’il avait décidé de les « personnaliser » en fonction des goûts de chacune et chacun.

C’était un travail important de sa part et de celle de ses commerciaux, mais il avait vraiment eu le mérite de les obliger à parler d’autres choses que de business avec la majorité de leurs clientes et clients et de leur montrer qu’on s’intéressait à eux. Antoine s’était ainsi constitué un fichier clients détaillé avec les hobbies, la situation familiale, les enfants, les dates de naissance, les adresses personnelles…

À certaines occasions importantes, cela lui permettait de faire des cadeaux tout au long de l’année. Il avait ainsi envoyé dernièrement à un de ses bons clients des entrées pour Disneyland à l’occasion du cinquième anniversaire de ses jumeaux.

Bénéficiant de loges dans une salle de spectacles de la région, il les invitait aussi régulièrement avec leurs conjoint(e)s et cela était très « fidélisant ».

Certains ne voulaient rien recevoir sur leur lieu de travail, préférant le réceptionner à leur domicile, d’autres mettaient tout en commun dans leur entreprise pour le partager avec leurs collègues et enfin certaines sociétés avaient fait passer des notes interdisant aux fournisseurs d’offrir des cadeaux et à leurs salariés de les accepter.

À tout cela il fallait ajouter les invitations au restaurant et l’ensemble représentait un petit budget…

Il en profitait pour commander un petit cadeau à destination de chaque membre de son personnel qu’il remettait lors d’un repas de Noël se tenant dans les ateliers de l’imprimerie.

Mais au fait :

Y a-t-il un montant maximum à respecter pour les cadeaux d’affaires ?

Faut-il prendre en compte toutes les « petites attentions » de l’année ?

Quelles sont les contraintes pour les bénéficiaires ?

Est-il possible de récupérer la TVA ?

Et pour les cadeaux ou avantages aux salariés ?

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Réponses élaborées par Claudine Florange, Juriste en Droit Social à l’UNIIC – claudine.florange@uniic.org