L’article 9 (Chapitre 2) de la Loi Climat avait validé la tenue d’une expérimentation « Oui Pub », que l’on peut définir comme un basculement vers un modèle d’opt-in active exigeant donc l’expression explicite (matérialisée par un macaron « Oui Pub »)  d’un consentement préalable. Telle expérimentation sera effective « dans les collectivités locales volontaires désignées par […]