Print’Story – Episode 19

Antoine avait au moins obtenu l’accord des DP et DS (même si, croyait-il, il aurait pu s’en passer) pour installer un système de vidéo surveillance sur les parkings de l’usine, car il déplorait des vols et du vandalisme suite à l’intrusion de personnes étrangères à l’entreprise.

Il envisageait aussi de l’étendre à l’intérieur des ateliers mais pour l’instant les représentants du personnel étaient plutôt réticents.

Tous les devis des entreprises qu’il avait consultées  mentionnaient l’obligation d’une déclaration, voire d’une demande d’autorisation à la CNIL.

Il s’était déjà posé la question de savoir s’il aurait dû déclarer de la même manière son logiciel de GPAO dans lequel figure les noms de ses salariés et qui est en lien avec son système de badgeage  ainsi que son logiciel de paie et RH,  qui contient leurs données personnelles (adresse, date de naissance, situation familiale, qualifications, salaire…).

Mais au fait :

Quelles sont les règles et lois à respecter avant l’installation d’une vidéo surveillance ?

Faut-il consulter les représentants du personnel ?

Qu’en est-il pour les logiciels de gestion des temps et des présences ?

À qui déclarer et quels sont les risques en cas d’oubli ?

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Réponses élaborées par Morgane SCHLAUDER, Juriste en Droit Social à l’UNIIC – morgane.schlauder@uniic.org