Print’Story – Episode 55

Depuis un peu plus de deux ans maintenant Antoine fait appel à un graphiste autoentrepreneur, Max.

D’occasionnelles au début, ses interventions sont devenues de plus en plus fréquentes. En effet les clients plébiscitant son travail, l’équipe de l’imprimerie fait de plus en plus appel à lui. Cerise sur le gâteau ses tarifs sont très abordables et sa disponibilité totale.

Antoine est lui aussi très satisfait du travail accompli par Max qui fait correctement son travail et s’accommode de toutes les tâches sans rechigner.

Mais Antoine le sait  bien, depuis quelque temps les choses simples deviennent compliquées et il n’est même pas surpris quand Max demande à le rencontrer pour parler de leur collaboration :

– Bonjour Max, comment ça se passe avec mes équipes, vous avez des soucis ?
– Non, absolument pas, au contraire et c’est pour ça que je me demande s’il ne serait pas temps que j’intègre vos services car je travaille quasiment du matin au soir pour vous…
– Attendez, ne me dites pas que vous voulez que je vous embauche ? J’ai toujours été clair : je vends vos prestations correctement parce que je n’ai pas de charges salariales à supporter, sinon c’est impossible.
– Bien sûr, c’est moi qui les assume !
–  Je ne vous ai jamais demandé de travailler exclusivement pour nous et surtout pas de faire autant d’heures ; d’ailleurs ce n’est pas censé être mon problème !
– Je me suis renseigné : je ne suis pas aussi indépendant que mon contrat le stipule…
– Il est pourtant  bien question de collaboration commerciale ce qui confirme votre statut d’indépendant et il est précisé que vous n’êtes pas salarié et donc pas lié par un contrat de travail. Je le sais car je me doutais de la raison de votre venue et j’ai vérifié ce matin.

Pour éviter que la conversation ne s’envenime Antoine prétexta un rendez-vous et mit fin à l’entretien. Avant de partir Max lui précisa tout de même qu’il travaillait de 9 heures à 18 heures pour l’imprimerie moyennant une rémunération horaire et qu’a priori ça ressemblait plus à un travail de salarié qu’à celui d’indépendant…

Antoine espérait ne pas s’être « auto-piégé » : il se souvenait ne pas avoir sollicité l’UNIIC  pour rédiger ce contrat qu’il avait fait dans l’urgence un soir en utilisant un modèle fourni par son expert-comptable qui l’avait trouvé sur internet…

Mais au fait :
Comment sécuriser les relations avec un autoentrepreneur ?
Un contrat conclu avec un autoentrepreneur peut-il être requalifié en CDI ?
Quelles sont les conséquences d’une requalification pour l’employeur ?

Lire la réponse de l’UNIIC

Réponses élaborées par Chloé MONLOUIS, étudiante en 4ème année de droit à l’Université de Paris I – Panthéon-Sorbonne et stagiaire au service social de l’UNIIC. Elle a travaillé sous la direction d’Iris DELLOYE- NICLAS, responsable du service Juridique et Social de l’UNIIC – iris.delloye@uniic.org