Print’Story – Episode 64

Antoine est contacté par une association de défense de l’environnement. Celle-ci lui commande l’impression de tracts et affiches pour leur prochaine campagne de sensibilisation contre la pollution de l’air et de l’eau. Antoine accepte volontiers la commande, d’autant plus que c’est un sujet qui lui tient à cœur. Un sujet qui, par ailleurs, occupe le devant de la scène médiatique : alors que l’Amazonie brûle, c’est une part importante des débats autour du G7 qui a mis la focale sur les enjeux environnementaux.

L’association cible ici particulièrement la politique environnementale d’un grand groupe spécialisé dans le nucléaire en parodiant notamment leur logo. Une ombre a été ajoutée au logo et celle-ci prend la forme d’une tête de mort. Rien de bien méchant, pense Antoine.

Mais au moment du bon à tirer, Hervé, le chef de fabrication, émet des doutes quant aux risques de procéder à l’impression. Il craint que la société incriminée attaque l’association en diffamation et que l’imprimerie puisse être considérée comme complice ! Après réflexion, Antoine se demande en effet si l’association ne dépasse pas les limites de la liberté d’expression en associant une tête de mort au logo d’un grand groupe :

Antoine décide donc de soumettre le cas à l’UNIIC :

Mais au fait :

Sa responsabilité pénale peut-elle être engagée du seul fait de l’impression d’un écrit ?
Sa responsabilité civile peut-elle être engagée du seul fait de l’impression d’un écrit ?

Pour lire les réponses de l’UNIIC, rendez-vous dans la rubrique dédiée.

Réponse élaborée par Lucie KHALIFA, étudiante en Master I de Droit du numérique de l’Université de Paris I – Panthéon-Sorbonne et stagiaire à l’UNIIC sous la direction d’Iris DELLOYE-NICLAS – iris.delloye@uniic.org.