Règlement Général sur la Protection des Données – Comprendre et s’adapter

Le Règlement Général sur la Protection des Données (en anglais : General Data Protection Regulation, GDPR) s’appliquera dès le 25 mai 2018. Ce qui vous laisse moins d’un an pour vous mettre en conformité avec ses nouvelles exigences. Vous n’avez qu’une connaissance succincte du GDPR et souhaitez améliorer sa compréhension ?

Cette formation IDICG – avec l’appui du SNCD – vous permettra de :

Comprendre les enjeux du GDPR et ses notions essentielles ;
Anticiper ses impacts sur votre métier et votre organisation ;
– Vous adapter à vos nouvelles obligations ;
– Mener les premières actions de mise en conformité ;
– Comprendre le rôle du DPO.

Presse & numérique : des abus dans le viseur de Bercy…

Produit d’appel par excellence, la Presse a logiquement fait l’objet (et l’expérience) de “kiosques numériques”, proposés notamment par SFR et Bouygues Telecom à leurs clients respectifs. Si l’offre est alléchante – elle autorise en effet l’accès à une soixantaine de titres de Presse, quotidiens, hebdomadaires ou mensuels, en version numérique, sur une multitude d’écrans, et ce même hors connexion – elle constitue aussi pour ces opérateurs une aubaine fiscale que Bercy s’est empressé de requalifier en “abus”. La Presse étant effectivement assujettie à un taux de TVA “super réduit” de 2,1 % (contre 20,1 % pour la téléphonie et 10 % pour la télévision), l’astuce consiste à y associer une part du chiffre d’affaires qui excède plus ou moins nettement la fraction de l’activité réelle strictement dévolue à ce service, puisque malgré tout, nombre d’utilisateurs n’y ont jamais recours.

Pour SFR, telle manœuvre permettrait une économie substantielle d’environ 400 millions par an, précise le Canard Enchaîné. Pour Bouygues, ce sont quelque 260 millions qui échapperaient ainsi à l’administration fiscale, toujours selon le journal satirique. Dans la mesure où les journaux inclus dans ces offres numériques ne sont pour leur part rétribués qu’en fonction du nombre de téléchargements dont ils ont fait l’objet, le calcul est assez aisé à produire et semble pousser le gouvernement à rationaliser le système au plus vite. L’objectif : restreindre l’application du taux de 2,1 % aux seuls montants versés par les opérateurs aux titres de Presse dont ils proposent les contenus.

C’était mieux avant…

1936 : le Bulletin Officiel de l’Union Syndicale des Maîtres Imprimeurs de France, ancêtre de l’UNIIC pour ceux qui n’auraient pas suivi nos précédentes éditions sur cette rubrique, publie au mois de juillet, en réponse aux questions de ses adhérents, certaines circulaires concernant la loi promulguée en juin et appliquée par décret en septembre.

Nous en retiendrons qu’à l’époque, pour un an d’ancienneté, l’employeur devait octroyer 15 jours de congés à ses salariés et une semaine pour six mois de présence…

Le planning des congés était relativement facile à établir et ne perturbait pas trop la production…

Si vous voulez plus de détails vous pouvez consulter ce fac-similé, mais pour vos questions du moment relatives à ce sujet interrogez plutôt les services de l’UNIIC…

 

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