Antoine venait de terminer le tour des ateliers, comme il aimait à le faire dès qu’il en avait le temps. C’était un exercice auquel il s’astreignait au moins une fois par semaine, ce qui lui permettait de prendre la température sociale mais aussi de vérifier que les consignes de sécurité et d’organisation étaient respectées.

Et bien souvent il retournait à son bureau avec des revendications ou des demandes de rendez-vous. Aujourd’hui c’est Patricia, une opératrice PAO, qui lui a demandé de la recevoir rapidement. Antoine se doutait du motif de l’entrevue : il avait reçu le matin même un avis de saisie sur salaire des impôts la concernant et il supposait qu’elle voulait en parler… Antoine la reçût après avoir passé quelques coups de fil urgents :

– Alors Patricia, que puis-je faire pour vous ?

– Voilà Monsieur, je suis un peu gênée de vous demander ça mais j’aimerais savoir s’il vous serait possible de me verser mon treizième mois ce mois-ci au lieu de décembre ?

– J’imagine que votre demande a un rapport avec la saisie sur salaire que j’ai reçue ce matin… ? Ce n’est pas dans vos habitudes, vous avez des soucis financiers ?

– Depuis que je suis en procédure de divorce c’est un peu compliqué je vous l’avoue et avec les impôts qui ont augmenté depuis que je suis seule, j’ai du mal… D’ailleurs si vous pouviez ne me retenir que le minimum pour la saisie jusqu’en janvier ça m’arrangerait bien.

– Pour l’avance de votre treizième mois pas de souci, je vais faire le nécessaire. Mais pour ce qui est du montant de la saisie je ne pense pas que ce soit nous qui décidions, mais je vais me renseigner et vous tiendrai au courant. Vous auriez dû m’en parler avant, à l’avenir essayez d’anticiper car tout ça va vous coûter des frais supplémentaires.

Ils continuèrent à discuter encore pendant une dizaine de minutes et évidemment Antoine n’échappa pas à l’inévitable demande d’augmentation : il y réfléchirait car Patricia était un bon élément et elle méritait sans doute un petit coup de pouce, surtout dans sa nouvelle situation.

Mais au fait :

Qui décide du montant de la saisie sur salaire ?

L’employeur est-il tenu de s’y soumettre ?

Peut-il en minorer le versement ou l’étaler ?

Lire la réponse de l’UNIIC
Réponses élaborées par Iris DELLOYE, Responsable du service Juridique et Social de l’UNIIC – iris.delloye@uniic.org

Antoine avait soumis aux représentants du personnel le schéma d’implantation des différentes caméras dans les ateliers et sur le parking et ils avaient validé leur installation qui serait effectuée avant la fin de l’année.

Par contre, ils avaient exprimé leur inquiétude quant à l’utilisation des enregistrements : ils craignaient que l’exploitation éventuelle des données mémorisées ne se retourne contre les salariés…

Antoine leur avait bien garanti qu’en aucun cas les enregistrements ne seraient visionnés et utilisés pour faire du « flicage ,» mais il se posait tout de même la question de savoir comment il aurait réagi deux ans plus tôt, quand un conducteur de plieuse avait eu la cheville fracturée en se cognant contre la fourche d’un tire-palette : l’accident avait été déclaré comme tel mais une indiscrétion laissait à penser que c’était en fait un aide-façonnier qui avait utilisé l’engin comme une trottinette, ce qui est évidemment formellement interdit, et était venu percuter le conducteur. Celui-ci n’avait pas voulu dénoncer son collègue et bien sûr les témoignages allaient dans son sens…

Antoine se disait qu’en visionnant « la bande » il aurait pu retracer la vérité…

Mais au fait :

Sous quelles conditions et dans quelle mesure pouvait-il utiliser les images enregistrées dans les locaux ou sur le parking ?

Les salariés pouvaient-ils s’y opposer ?

Lire la réponse de l’UNIIC
Réponses élaborées par Morgane SCHLAUDER, Juriste en Droit Social à l’UNIIC.