Election Présidentielle : quels tarifs de remboursement des frais d’impression ?

L’arrêté fixant les tarifs maxima de remboursement des frais d’impression des documents électoraux et d’apposition des affiches pour l’élection du Président de la République a été publié.

Pour en prendre connaissance : Arrêté tarifs remboursement du 5.04.02017

Pour mémoire, il n’existe plus de tarifs régionaux depuis 2012, un seul tarif s’applique à l’ensemble du territoire.