Communiqué de Presse

Signature des imprimés : un devoir de vigilance !

En quelques années le secteur de l’imprimerie a été transformé tant par les ruptures technologiques que par  l’émergence d’intermédiaires multiples qui occultent la place de l’imprimeur. Cette mutation arrive à un moment où l’exigence de traçabilité, qui rime aujourd’hui avec responsabilité, n’a jamais été aussi grande alors que l’obligation de signature des imprimés par l’imprimeur est ignorée, avec les conséquences de droit qui pèsent  encore sur ceux qui croient pouvoir s’y soustraire.

L’étendue de l’obligation

L’article 3 de la loi sur la Liberté de la Presse dispose que « tout écrit rendu public, à l’exception des ouvrages dits de ville,portera le nom de l’imprimeur et sa localisation, sous peine d’une amende de 3750 € ». La distribution des imprimés concernés qui ne porteraient pas la mention exigée est interdite et la peine visée au paragraphe précédent est applicable à ceux qui contreviendraient à cette interdiction.

La portée de l’obligation

Cette obligation semble tombée en désuétude mais dès qu’il y a recherche de responsabilité en cascade, la non signature par l’imprimeur et la distribution des imprimés sans mention de cette signature sont qualifiées de délit. En effet, l’obligation de signature répond à une règle de police (recherche des « responsables d’une contrefaçon » par exemple) et les intermédiaires (agences, bureau de fabrication…) ne sauraient, aux yeux de la loi, être considérés comme des imprimeurs qui sont seuls visés par le texte quand bien même ils ne sont que les exécutants d’une commande.

La nécessaire vigilance des imprimeurs

Le caractère pénal de l’infraction aux règles légales de signature des imprimés doit conduire les imprimeurs à rester vigilants et à considérer comme inopposables les assurances qui pourraient être donnés par leurs clients déclarant « prendre en charge » les risques encourus « en échange » de l’absence de signature de l’imprimeur.

La signature des imprimés : une obligation légale  et un droit à l’information pour les utilisateurs finaux

Au-delà de l’obligation formelle, la signature des imprimés par celui qui les a réalisés indique l’origine de la fabrication à un moment où chacun plaide pour des circuits courts et le retour en force des labels.
L’UNIIC, qui s’investit avec toutes les parties prenantes pour renforcer l’achevé d’imprimer sur le Livre, lance une grande campagne de sensibilisation portant sur le respect des textes définissant l’obligation de signature pour tous les imprimés, tant par les donneurs d’ordre que par les imprimeurs, qui sont invités à saisir l’UNIIC des cas les plus flagrants de violation de ces textes dont le non-respect masque souvent des délocalisations de production qu’il importe de faire savoir au nom de la nécessaire transparence exigée par le consommateur.

C’est suite à une alerte donnée par l’un de nos adhérents en Bourgogne, recoupée avec d’autres sources dans la Haute Loire, que l’UNIIC a décidé de vous mettre en garde : il semblerait qu’un ou plusieurs groupes organisés aient mis en place des stratégies d’exaction selon un mode opératoire bien rôdé. Les personnes en question, souvent vêtues de gilets de sécurité fluo et de casques de chantier, disent avoir subi une panne de machines sur un chantier voisin. Contre des cartes de visite et en livrant des coordonnées a priori rassurantes, ils sollicitent une aide (un prêt de plaques offset usagées, par exemple) le vendredi, en promettant de restituer ce qu’ils souhaitent emprunter le samedi si ouvert, ou à défaut, le lundi suivant. Fort des cartes de visite du chef d’entreprise obtenues la veille, le samedi le matériel est bien rapporté, pour mettre en confiance le personnel qu’ils croiseront, en expliquant au culot (et rarement en français, pour encourager la gêne et les incompréhensions) qu’on leur a donné l’autorisation d’être là pour récupérer davantage de matériel. S’ils parviennent à mener leur plan jusque là, ils ne ramèneront cette fois jamais le matériel en question.

Si vous avez été approché de la sorte, nous ne saurions que vous inviter à être extrêmement prudent, d’en informer vos équipes et de prendre les mesures de sécurité nécessaires.

L’Office Central de Lutte Contre la Délinquance Itinérante (OCLDI) appelle quiconque serait victime de ces exactions à porter plainte auprès de la brigade de gendarmerie la plus proche. Si vous avez la possibilité d’en faire le relevé, leur communiquer les numéros de plaques d’immatriculation des véhicules concernés serait bien entendu d’une grande aide.

Si vous avez été touché, les griefs pouvant être retenus sont les suivants :

• Abus de confiance
• Usurpation d’identité
• Vol par ruse

Vous innovez ? Vous développez des produits, des concepts ou des services qui vous démarquent de vos concurrents et des marchés traditionnels ? Vous souhaitez les présenter à l’international et vous ouvrir vers l’export ? Si vous avez répondu oui à ces questions, le stand de l’UNIIC à la Drupa sera pour vous l’occasion de présenter vos savoir-faire aux donneurs d’ordre du monde entier…

 

“L’espace Frenchprint”, kézako ?

 

Idéalement situé près de l’entrée principale, le stand UNIIC se trouvera dans le hall 6 dédié au converting / packaging / postpresse, au prépresse / print et aux futures technologies.  L’offre “connectée” portée par l’UNIIC, en partenariat avec l’IDEP, Imprim’Vert et Grenoble INP-Pagora, réunira des initiatives d’excellence afin de mettre en avant les imprimeurs français et soutenir l’émergence d’un modèle responsable. Cet “Espace Frenchprint”, tel qu’officiellement baptisé, se veut également l’occasion de vous accueillir et mettre à votre disposition un espace dédié : profitez de cette vitrine pour inviter vos clients et faire ainsi la démonstration de votre dynamisme. Notre proposition se veut simple, efficace et à la portée de tout budget : mise à disposition pendant une journée ou plus d’un espace dédié sur le stand UNIIC avec banque d’accueil, table, chaises, porte-revues, café, boissons : 1000 € HT / jour pour les adhérents UNIIC, 1500 € HT / jour pour les non-adhérents. Il vous suffira d’apporter un roll-up aux couleurs de votre entreprise et votre documentation. Devant le succès rencontré par nos formules, seules quelques places sont encore disponibles. Aussi, ne tardez plus à nous contacter !

Enfin, un parcours d’innovation balayant les nouveautés les plus fortes du salon vous sera également proposé : c’est notre partenaire, Grenoble INP-Pagora, qui sera votre guide une demi-journée durant, pour ne rien rater de ce que cette Drupa 2016 proposera de plus novateur et essentiel.

 

Retrouvez-nous stand 6B09 !

Contact :

contact@uniic.org – 01 44 08 64 46

 

En 2012, la Drupa, c’était : 315 000 visiteurs, 10 % issus de la R&D et du Design, 10 % de la Vente et de la Distribution, 7 % de la Publicité et du Marketing, 4 % des Achats, 3 % des Services, 2 % de l’Information et la Communication, 8 % Autres (principalement des imprimeurs ou des acteurs directement liés à la production). La répartition par pays était de 56 % d’Européens dont 10 % de Français, 21 % d’Asiatiques, 14 % d’Américains,  6 % d’Africains et 3 % en provenance d’Océanie.