Depuis un peu plus de deux ans maintenant Antoine fait appel à un graphiste autoentrepreneur, Max.

D’occasionnelles au début, ses interventions sont devenues de plus en plus fréquentes. En effet les clients plébiscitant son travail, l’équipe de l’imprimerie fait de plus en plus appel à lui. Cerise sur le gâteau ses tarifs sont très abordables et sa disponibilité totale.

Antoine est lui aussi très satisfait du travail accompli par Max qui fait correctement son travail et s’accommode de toutes les tâches sans rechigner.

Mais Antoine le sait  bien, depuis quelque temps les choses simples deviennent compliquées et il n’est même pas surpris quand Max demande à le rencontrer pour parler de leur collaboration :

– Bonjour Max, comment ça se passe avec mes équipes, vous avez des soucis ?
– Non, absolument pas, au contraire et c’est pour ça que je me demande s’il ne serait pas temps que j’intègre vos services car je travaille quasiment du matin au soir pour vous…
– Attendez, ne me dites pas que vous voulez que je vous embauche ? J’ai toujours été clair : je vends vos prestations correctement parce que je n’ai pas de charges salariales à supporter, sinon c’est impossible.
– Bien sûr, c’est moi qui les assume !
–  Je ne vous ai jamais demandé de travailler exclusivement pour nous et surtout pas de faire autant d’heures ; d’ailleurs ce n’est pas censé être mon problème !
– Je me suis renseigné : je ne suis pas aussi indépendant que mon contrat le stipule…
– Il est pourtant  bien question de collaboration commerciale ce qui confirme votre statut d’indépendant et il est précisé que vous n’êtes pas salarié et donc pas lié par un contrat de travail. Je le sais car je me doutais de la raison de votre venue et j’ai vérifié ce matin.

Pour éviter que la conversation ne s’envenime Antoine prétexta un rendez-vous et mit fin à l’entretien. Avant de partir Max lui précisa tout de même qu’il travaillait de 9 heures à 18 heures pour l’imprimerie moyennant une rémunération horaire et qu’a priori ça ressemblait plus à un travail de salarié qu’à celui d’indépendant…

Antoine espérait ne pas s’être « auto-piégé » : il se souvenait ne pas avoir sollicité l’UNIIC  pour rédiger ce contrat qu’il avait fait dans l’urgence un soir en utilisant un modèle fourni par son expert-comptable qui l’avait trouvé sur internet…

Mais au fait :
Comment sécuriser les relations avec un autoentrepreneur ?
Un contrat conclu avec un autoentrepreneur peut-il être requalifié en CDI ?
Quelles sont les conséquences d’une requalification pour l’employeur ?

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Réponses élaborées par Chloé MONLOUIS, étudiante en 4ème année de droit à l’Université de Paris I – Panthéon-Sorbonne et stagiaire au service social de l’UNIIC. Elle a travaillé sous la direction d’Iris DELLOYE- NICLAS, responsable du service Juridique et Social de l’UNIIC – iris.delloye@uniic.org

Pour compenser le départ en congés de l’hôtesse d’accueil, Antoine avait laissé à son assistante Cathy et à Claude, le comptable, le soin de recruter une remplaçante pour le mois de juillet.

Lorsqu’il arrive ce matin-là il fait la connaissance d’Inès, au demeurant fort sympathique, mais il est très surpris de découvrir une jeune fille voilée.

Il demande à Claude et Cathy de le rejoindre dans son bureau pour éclaircir la situation et ils lui confirment qu’elle n’était pas voilée lors de son entretien d’embauche. Ils lui apprennent aussi que, bien qu’elle ne soit là que depuis deux jours, un client a déjà fait une remarque sur cette jeune fille qui porte un voile religieux.

Antoine décide donc de convoquer Inès et entre de suite dans le vif du sujet :

–  Je respecte totalement vos convictions mais comme vous n’êtes ici que pour un mois, je vous demanderai de ne pas porter le voile au travail.
–  C’est incroyable, qui cela peut-il gêner ?
–  Pas moi mais certains clients qui ne comprennent pas…
–  C’est dans ma culture je ne l’enlèverai pas !

Antoine lui présente alors le règlement intérieur qu’elle a reçu et accepté lors de son embauche et lui lit l’article qui impose un principe de neutralité, interdisant en conséquence le port de signes ostensibles devant les clients.

–  Je ne l’ai pas lu mais ça ne change rien pour moi.
–  Et pourquoi ne le portiez-vous pas lors de votre entretien d’embauche… ?
–  Je me doutais bien que ça poserait problème…

Antoine ne pouvait en vouloir à Cathy et Claude, il se serait sans doute fait piéger aussi… En attendant il était bien ennuyé…

Mais au fait :
Sous quelles conditions un employeur peut-il restreindre le port de signes visibles au sein de son entreprise ?
Quelles sont les conséquences d’un refus du salarié de se plier à cette neutralité ?

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Réponses élaborées par Sabrina SEHRINE, étudiante en 3ème année de droit à l’Université de Paris I – Panthéon-Sorbonne et stagiaire au service social de l’UNIIC . Elle a travaillé sous la direction d’Iris DELLOYE- NICLAS, responsable du service Juridique et Social de l’UNIIC – iris.delloye@uniic.org

C’est en saluant Carla sur sa machine ce matin-là qu’Antoine eut un doute : ne serait-elle pas enceinte ?

Suite au départ d’un conducteur il y a deux mois et aux problèmes d’heures supplémentaires, Antoine avait embauché cette conductrice offset. Ce n’était pas courant de recevoir des candidatures féminines pour ce poste mais les références et l’expérience de Carla ne laissaient aucun doute quant à ses capacités.

Par le passé il avait déjà embauché une conductrice sur une machine petit format et elle avait été excellente jusqu’à son départ pour l’autre bout de la France.

Lors de l’entretien d’embauche de Carla en qualité de conductrice machine, Antoine lui avait demandé si elle était enceinte, l’exposition aux produits toxiques, notamment les solvants, étant dangereuse pour le fœtus. Joséphine lui avait alors répondu négativement.

Il tombait encore une fois de haut !

Après réflexion il se demanda si, dans la mesure où sa période d’essai n’est pas encore expirée (il a eu l’intelligence de la renouveler), il pouvait mettre fin au contrat de Carla au motif que celle-ci lui a menti et met sa santé en danger…?

Mais au fait :
Quelles informations l’employeur peut-il légitimement demander lors d’un entretien d’embauche ?
Peut-on reprocher à une salariée d’avoir menti sur son statut de femme enceinte ?
Est-il possible légalement de rompre la période d’essai d’une femme enceinte ?
Quelles sont les conséquences si Antoine décide de rompre la période d’essai ?
Quelles sont les obligations de l’employeur envers cette salariée enceinte ?

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Réponses élaborées par Sabrina SEHRINE, étudiante en 3ème année de droit à l’Université de Paris I – Panthéon-Sorbonne et stagiaire au service social de l’UNIIC . Elle a travaillé sous la direction d’Iris DELLOYE- NICLAS, responsable du service Juridique et Social de l’UNIIC – iris.delloye@uniic.org

Serge était très content d’accompagner Antoine en Chine au salon All in Print et il lui avait demandé s’il était possible que son épouse l’accompagne et aussi d’en profiter pour rester un peu plus longtemps, à ses frais bien sûr, tout en prenant quelques jours de congés pour découvrir un peu plus en profondeur ce pays qu’il ne connaissait pas.

Comme Serge avait beaucoup de congés en retard Antoine n’avait pas formulé  d’objections d’autant qu’il avait lui aussi prévu de faire une surprise à sa femme en l’inscrivant au voyage. Il avait déjà organisé la garde des enfants avec ses beaux-parents et tout était calé car l’Uniic proposait une formule all inclusive.

Il avait évoqué le sujet avec son expert-comptable qui était un fervent adepte de la Chine et l’avait sillonnée dans tous les sens.

Au-delà des aspects touristiques du pays, celui-ci avait attiré l’attention d’Antoine sur la nécessité de clarifier la partie professionnelle  du déplacement de la partie loisirs : le bleisure était certes devenu monnaie courante pour motiver le personnel dans les entreprises mais il  valait mieux tout prévoir et notamment s’assurer que tous les risques étaient couverts…

Mais au fait :
Quelle est la situation d’un salarié en déplacement à l’étranger notamment en dehors des activités et horaires mentionnés dans la formule du « bleisure » ?
Que se passerait-il en cas d’accident lors d’une sortie privée dans un bar, un night-club… ?
Quelles dispositions prendre ?

Pour lire les réponses de l’UNIIC, rendez-vous dans la rubrique dédiée.

Réponses élaborées par Sabrina SEHRINE, étudiante en 3ème année de droit à l’Université de Paris I – Panthéon-Sorbonne et stagiaire au service social de l’UNIIC . Elle a travaillé sous la direction d’Iris DELLOYE- NICLAS, responsable du service Juridique et Social de l’UNIIC – iris.delloye@uniic.org