Depuis un peu plus de deux ans maintenant Antoine fait appel à un graphiste autoentrepreneur, Max.

D’occasionnelles au début, ses interventions sont devenues de plus en plus fréquentes. En effet les clients plébiscitant son travail, l’équipe de l’imprimerie fait de plus en plus appel à lui. Cerise sur le gâteau ses tarifs sont très abordables et sa disponibilité totale.

Antoine est lui aussi très satisfait du travail accompli par Max qui fait correctement son travail et s’accommode de toutes les tâches sans rechigner.

Mais Antoine le sait  bien, depuis quelque temps les choses simples deviennent compliquées et il n’est même pas surpris quand Max demande à le rencontrer pour parler de leur collaboration :

– Bonjour Max, comment ça se passe avec mes équipes, vous avez des soucis ?
– Non, absolument pas, au contraire et c’est pour ça que je me demande s’il ne serait pas temps que j’intègre vos services car je travaille quasiment du matin au soir pour vous…
– Attendez, ne me dites pas que vous voulez que je vous embauche ? J’ai toujours été clair : je vends vos prestations correctement parce que je n’ai pas de charges salariales à supporter, sinon c’est impossible.
– Bien sûr, c’est moi qui les assume !
–  Je ne vous ai jamais demandé de travailler exclusivement pour nous et surtout pas de faire autant d’heures ; d’ailleurs ce n’est pas censé être mon problème !
– Je me suis renseigné : je ne suis pas aussi indépendant que mon contrat le stipule…
– Il est pourtant  bien question de collaboration commerciale ce qui confirme votre statut d’indépendant et il est précisé que vous n’êtes pas salarié et donc pas lié par un contrat de travail. Je le sais car je me doutais de la raison de votre venue et j’ai vérifié ce matin.

Pour éviter que la conversation ne s’envenime Antoine prétexta un rendez-vous et mit fin à l’entretien. Avant de partir Max lui précisa tout de même qu’il travaillait de 9 heures à 18 heures pour l’imprimerie moyennant une rémunération horaire et qu’a priori ça ressemblait plus à un travail de salarié qu’à celui d’indépendant…

Antoine espérait ne pas s’être « auto-piégé » : il se souvenait ne pas avoir sollicité l’UNIIC  pour rédiger ce contrat qu’il avait fait dans l’urgence un soir en utilisant un modèle fourni par son expert-comptable qui l’avait trouvé sur internet…

Mais au fait :
Comment sécuriser les relations avec un autoentrepreneur ?
Un contrat conclu avec un autoentrepreneur peut-il être requalifié en CDI ?
Quelles sont les conséquences d’une requalification pour l’employeur ?

Lire la réponse de l’UNIIC

Réponses élaborées par Chloé MONLOUIS, étudiante en 4ème année de droit à l’Université de Paris I – Panthéon-Sorbonne et stagiaire au service social de l’UNIIC. Elle a travaillé sous la direction d’Iris DELLOYE- NICLAS, responsable du service Juridique et Social de l’UNIIC – iris.delloye@uniic.org

Une fois de plus Serge vient signaler à Antoine l’absence de Léo :

– Il est régulièrement absent de son poste de travail depuis plusieurs mois et il faut à chaque fois, et au pied levé, trouver un ou une intérimaire pour charger l’encarteuse.
– Il ne prévient jamais ?
– Jamais et au début il apportait des justificatifs du médecin mais désormais, il ne se donne même plus la peine de justifier ses absences. Objectivement je pense qu’il faut s’en séparer et le remplacer par quelqu’un de motivé…
– Bon, vu le préjudice relatif à ses absences et la désorganisation de l’entreprise qu’elles génèrent je pense pouvoir faire le nécessaire mais je n’ai pas envie que ça nous coute un bras d’autant qu’il est totalement fautif !

Antoine s’interroge malgré tout sur la légalité d’un licenciement fondé sur des absences justifiées ou injustifiées…

Mais au fait :
Comment gérer une absence justifiée pour maladie ? Quel est le régime applicable ?
Selon quelles modalités peut-on envisager un licenciement lorsque des absences justifiées perturbent le fonctionnement de l’entreprise ?
Un licenciement pour faute grave est-il envisageable en cas d’absences injustifiées ?
Qu’est-ce qu’une faute grave ?

Lire la réponse de l’UNIIC

Réponses élaborées par Chloé MONLOUIS, étudiante en 4ème année de droit à l’Université de Paris I – Panthéon-Sorbonne et stagiaire au service social de l’UNIIC. Elle a travaillé sous la direction d’Iris DELLOYE- NICLAS, responsable du service Juridique et Social de l’UNIIC – iris.delloye@uniic.org

Pour compenser le départ en congés de l’hôtesse d’accueil, Antoine avait laissé à son assistante Cathy et à Claude, le comptable, le soin de recruter une remplaçante pour le mois de juillet.

Lorsqu’il arrive ce matin-là il fait la connaissance d’Inès, au demeurant fort sympathique, mais il est très surpris de découvrir une jeune fille voilée.

Il demande à Claude et Cathy de le rejoindre dans son bureau pour éclaircir la situation et ils lui confirment qu’elle n’était pas voilée lors de son entretien d’embauche. Ils lui apprennent aussi que, bien qu’elle ne soit là que depuis deux jours, un client a déjà fait une remarque sur cette jeune fille qui porte un voile religieux.

Antoine décide donc de convoquer Inès et entre de suite dans le vif du sujet :

–  Je respecte totalement vos convictions mais comme vous n’êtes ici que pour un mois, je vous demanderai de ne pas porter le voile au travail.
–  C’est incroyable, qui cela peut-il gêner ?
–  Pas moi mais certains clients qui ne comprennent pas…
–  C’est dans ma culture je ne l’enlèverai pas !

Antoine lui présente alors le règlement intérieur qu’elle a reçu et accepté lors de son embauche et lui lit l’article qui impose un principe de neutralité, interdisant en conséquence le port de signes ostensibles devant les clients.

–  Je ne l’ai pas lu mais ça ne change rien pour moi.
–  Et pourquoi ne le portiez-vous pas lors de votre entretien d’embauche… ?
–  Je me doutais bien que ça poserait problème…

Antoine ne pouvait en vouloir à Cathy et Claude, il se serait sans doute fait piéger aussi… En attendant il était bien ennuyé…

Mais au fait :
Sous quelles conditions un employeur peut-il restreindre le port de signes visibles au sein de son entreprise ?
Quelles sont les conséquences d’un refus du salarié de se plier à cette neutralité ?

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Réponses élaborées par Sabrina SEHRINE, étudiante en 3ème année de droit à l’Université de Paris I – Panthéon-Sorbonne et stagiaire au service social de l’UNIIC . Elle a travaillé sous la direction d’Iris DELLOYE- NICLAS, responsable du service Juridique et Social de l’UNIIC – iris.delloye@uniic.org