Municipales 2020 : Réponses techniques à vos questions et mise en œuvre opérationnelle de la dérogation

Rappel du contexte : Nous avons informé l’ensemble de la profession des avancées en matière de grammage papier accepté pour les élections municipales des 15 et 22 mars prochains. La dérogation permettant d’accepter des grammages allant jusqu’à 80 grammes était attendue par tous les imprimeurs confrontés à une pénurie sur le 70 grammes.

Cette décision est le fruit d’un dialogue constructif entre l’UNIIC et le Ministère de l’intérieur dont nous tenons à saluer le la prise en compte des réalités du terrain. Plusieurs scenarii avaient été envisagés avant cette annonce, notamment un grammage moindre que celui fixé dans le décret (70 grammes), notamment pour ne pas obérer les coûts d’acheminement remboursés.

Tant les problèmes liés à la machinabilité, liés aux  grammages plus faibles que les éventuelles questions d’imprimabilité recto/verso, ont permis d’éclairer les pouvoirs publics sur les contraintes qui pesaient sur les imprimeurs.

Mise en œuvre opérationnelle

En conséquence, comme c’était le cas pour les bulletins de vote depuis le 27 décembre dernier, la tolérance admise permet d’accepter un grammage maximum de 80 grammes.

Traduction juridique

Un décret modificatif vient d’être transmis en urgence au Conseil d’Etat.

Un arrêté modificatif de l’article 3 de l’arrêté du 20 janvier 2020 fixant les tarifs maximas de remboursement vient d’être rédigé par les services du Ministère, les tarifs restant cependant identiques.

En tant qu’interlocuteur privilégié de l’Etat, nous souhaitons également vous informer des points suivants :

• Nous avons enregistré depuis le lundi 2 mars, au-delà des félicitations pour le travail réalisé, 97 demandes de précisions provenant d’imprimeurs, de mandataires de candidats, de candidats eux-mêmes, de papetiers etc.
• Ces demandes nous ont conduits, avec le ministère de l’intérieur, à intervenir dans plusieurs cas de non-validation des circulaires, alors que la note du bureau des élections étaient parvenue aux préfectures.
• Le bureau des élections, par le biais de l’UNIIC, est à la disposition de celles et ceux qui se trouveraient confrontés à des problèmes d’interprétation conduisant à une non-validation éventuelle par les commissions de propagande.