Activité partielle de longue durée : l’UNIIC en première ligne

La branche de l’imprimerie de Labeur et des industries graphiques s’est employée depuis plusieurs années à prendre des initiatives ambitieuses pour renforcer l’attractivité du secteur auprès des jeunes. Parallèlement, les entreprises du secteur ont pu constater les tensions qui se sont fait jour sur le marché de l’emploi et du recrutement sur des postes devenus sensibles.

Cependant, dans la séquence que connait le secteur graphique et l’industrie en général, l’impératif qui doit être le nôtre est aussi de fidéliser les salariés et maintenir l’emploi, alors que certains segments de l’activité graphique connaissent un décrochage en termes de charge de travail.

C’est dans ce contexte aléatoire que l’UNIIC a fait le choix avec plusieurs organisations représentatives des grands secteurs industriels, confrontés au retour des incertitudes, de soutenir auprès des pouvoirs publics et de plusieurs députés de la Commission des affaires économiques, de l’assemblée nationale, la nécessité de relancer très rapidement un dispositif d’activité partielle de longue durée adaptée à la période actuelle.

C’est ainsi que dans le cadre du débat parlementaire portant sur le projet de loi de finances désormais adopté, sous réserve de la décision du Conseil Constitutionnel, ce dispositif (désormais rénové) qui avait accompagné les entreprises en 2021, a été intégré à la loi de finances sous la forme d’un article 65 septies qui s’inscrit “dans le contexte de la dégradation de la conjoncture et d’extinction progressive du dispositif d’APLD.”

Ce nouvel outil intitulé “activité partielle de longue durée rebond” est plus favorable et plus souple que le dispositif d’activité partielle de droit commun, notamment pour la durée de mise en œuvre et des taux de prise en charge qui doivent être fixés par un décret qui va nous être soumis.

Il reste cependant moins attractif que la précédente version.

Ce nouveau dispositif non cumulable, bien sûr, avec le dispositif d’activité partielle de droit commun, sera mobilisable via un accord collectif en entreprise ou par le biais d’un document unilatéral de mise en œuvre adossé à un accord de branche, que l’UNIIC se propose de soumettre aux partenaires sociaux.

Comme dans la précédente version, l’accès à ce dispositif ne sera possible que si des engagements ambitieux sont pris en matière d’emploi et de formation professionnelle, comme nous en avions pris l’initiative avec les organisations de salariés membres de la CPPNI.

Pour mémoire, les entreprises qui désireraient s’inscrire dans notre futur accord pourront réduire le temps de travail de leurs salariés et percevoir en contrepartie une allocation pour en alléger le coût.

Les salariés recevront une indemnité afin de limiter l’impact de cette réduction du temps de travail sur leur rémunération.

Durée, taux et statut fiscal et social des compensations seront fixés par le décret et une circulaire.

Les entreprises devront transmettre leurs dossiers aux Dreets pour validation ou homologation sur une période comprise entre le 1^er Mars 2025 et le 28 février 2026.

Dès l’entrée en vigueur du dispositif légal et règlementaire complété par le dispositif de branche, nous vous informerons et vous conseillerons, avec le service social de l’UNIIC, pour éviter tout refus de forme ou de fond, que certaines Dreets avaient opposé à certains de nos membres.

                                                                                                   Pascal BOVERO, Délégué Général de l’UNIIC