La convention nationale d’objectifs de l’édition, imprimerie, reprographie et autres activités connexes, ainsi que la convention nationale d’objectifs transversale dédiée spécifiquement aux troubles musculo-squelettiques et aux accidents liés aux activités de manutention manuelle et de port de charges, ont été signées par les organismes agréés le 23 juillet 2021 (voir document) auprès de la CNAM.

Comment seront mises en application ces CNO ?

Il demeure, toutefois, que ces conventions ne seront applicables qu’après signature des différentes instances représentatives patronales auprès desquelles elles sont applicables. Leur entrée en application souffrira d’un délai de carence d’environ 5 à 6 mois.

L’ancienne CNO applicable à la branche imprimerie a fait l’objet de 55 demandes de contrats, dont 28 ont été signés par les CARSAT, demandes étant à ce jour encore en cours d’instruction puisque cette CNO qui devait prendre fin en octobre 2020 a été prorogée exceptionnellement, compte tenu des circonstances sanitaires, jusqu’au début avril 2021.

Toutefois, il est à retenir que 20 contrats ont été initiés par les Caisses régionales alors que 6 seulement ont été initiés par les entreprises, ce qui semble insuffisant, il conviendrait qu’à l’avenir nos entreprises soient plus demanderesses.

Les causes de non signature d’un contrat résident dans l’abandon par l’entreprise de son projet, ou dans les refus des CARSAT pour défaut d’éligibilité administrative (ex. cotisation non à jour, document unique d’évaluation non établi, pièces du dossier non remises).

Enfin, 8 contrats dans la branche imprimerie ont été signés par l’intermédiaire de la CNO transversale.

La CNAMTS nous fait savoir que les 28 contrats déjà signés ont concerné 939 salariés pour des investissements totaux (Caisses + entreprises) de 2 437 684 €. Les Caisses ont participé à une hauteur moyenne de 31 % (758 809 €), soit 27 100 € par contrat en moyenne.

Quels sont les risques professionnels concernés ?

Une méthodologie vous est offerte pour réaliser l’évaluation des risques des activités de votre entreprise et traduire, le plus simplement possible, cette évaluation des risques dans un document unique. En savoir plus

Il vous suffit, en un clic, de répondre aux questions posées. Le document unique sera réalisé automatiquement à la fin de ce travail, ainsi que le plan d’actions à mettre en œuvre dans votre entreprise, pour remédier aux risques si nécessaire.

Dans le cadre de ce dispositif des subventions spécifiques peuvent vous être offertes, hors champ CNO, ce sont des subventions plurisectorielles, applicables aussi au secteur de l’imprimerie, par exemple :

• L’activité de filmage manuel des palettes expose les salariés à des risques de TMS lorsque le salarié filme, dos courbé ou bras tendu, les extrémités de la palette. Par ailleurs, il peut être exposé à des risques de chutes de plain-pied par manque de visibilité, ou de hauteur pour les palettes de haute dimension.

Une subvention s’applique aux équipements concernés pour les entreprises de moins de 50 salariés, elle représente un montant de 50 % de l’investissement plafonné à 25.000 euros, elle s’applique aux matériels suivants :

• • Filmeuse à plateau rotatif ;
  • Filmeuse à bras tournant ;
  • Housseuse automatique.

Sont inclus dans le programme Filmeuse + : les équipements de sécurisation de la zone de travail et les aménagements ergonomiques permettant d’éloigner les salariés de la machine et de protéger les équipements.

• Un autre programme Risques Chimiques Equipements : Les équipements de captage financés sont les sorbonnes de laboratoire et les armoires ventilées de stockage. Les équipements réduisant les risques d’exposition financés sont les fontaines de dégraissage, les bacs de rétention, les dispositifs de brumisation pour abattage des poussières et les aspirateurs de chantier.

L’imprimerie pourra bénéficier de la subvention « Risques Chimiques Pros Equipements » :

• 50% du montant hors taxes (HT) des sommes engagées pour les équipements destinés au captage des polluants ou réduisant les risques d’exposition et pour la compensation de l’air extrait associée ;
• La subvention est plafonnée à 25 000 euros pour montant minimum d’investissement de 2000 € HT. Les demandes sont acceptées dans la limite du budget alloué à cette aide financière.

N’hésitez pas à contacter votre CARSAT dans le cadre d’un projet précis et avant de passer commande auprès d’un prestataire. Si vous êtes adhérent de l’UNIIC, n’hésitez pas non plus à solliciter notre service HSE sur ces questions : nous pouvons vous accompagner.