Huiles minérales – où en est-on ?

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Indésirables dans le packaging alimentaire, les hydrocarbures aromatiques d’huiles minérales (MOAH) sont suspectés d’être des perturbateurs endocriniens cancérigènes. Exclues à cette fin des procédés d’impression d’emballage, ces MOAH demeuraient toutefois potentiellement présentes dans les encres offset (heatset et coldset), risquant de contaminer les packagings (primaires et secondaires) recyclés.
Sur demande de la DGPR, un groupe de travail lancé par Citeo avec les différentes parties prenantes, a vu l’UNIIC s’engager, depuis 2017, à travailler sur des encres alternatives : les imprimeurs et acteurs amont/aval (producteurs d’encres, fournisseurs et transformateurs d’emballages, éditeurs, industriels de recyclage etc.) ont ainsi travaillé sur des solutions alternatives techniquement disponibles et économiquement supportables. Depuis 2022, de nouvelles formulations ont résulté de ces travaux, avec un taux d’appropriation de 97 % par les industriels français. Mais, comme nous le mentionnions avec la FIPEC dans un communiqué commun en décembre 2022, “l’arrêté du 13 avril 2022 précisant les substances contenues dans les huiles minérales dont l’utilisation est interdite sur les emballages et pour les impressions à destination du public (…) provoque une déstabilisation de toute la filière puisque les modalités de contrôle rendent impossible la mise en œuvre de la loi : toutes les encres, dont les encres à base végétale, seront de fait interdites, à échéance 2025, sur le marché français, si les seuils limites restent sous les capacités de détection de l’industrie et des laboratoires“.

Travaillant tant auprès de l’Etat que de l’ANSES, l’UNIIC poursuit son travail d’information, en portant notamment à la connaissance de nos interlocuteurs les réalités suivantes :

– Limiter les contaminations de MOAH à la source via une réglementation française apparaît d’autant plus inenvisageable que les flux de matières imprimées sont à minima européens, voire mondiaux. La traçabilité des papiers récupérés – lesquels sont envoyés par balles à l’étranger pour une production recyclée qui n’existe, hélas, quasiment plus en France – est ainsi en l’état impossible à assurer. L’autre solution, qui consisterait à revoir le schéma de collecte des déchets pour éviter tout mélange problématique, se heurte (entre autres) au fait que ce sont les collectivités elles-mêmes qui en déterminent les propriétés de façon indépendante et – donc – hétérogène.
– Où effectue-t-on les contrôles ? Si ce sont les encres d’imprimerie qui ont concentré l’attention du législateur, les dérivés d’huiles minérales – à l’état de traces – peuvent tout à fait provenir du substrat lui-même, des colles & adhésifs ou d’une contamination croisée via les aliments eux-mêmes. Elles peuvent également être présentes dans les camions et conteneurs dédiés à assurer le transport des marchandises imprimées.
– Si le secteur s’est déjà attaché à produire de nouvelles formulations d’encres largement exemptes de dérivés d’huiles minérales, aller plus loin – jusqu’à en éliminer toute trace – suppose des travaux d’identification des problématiques, puis de recherche & développement, qui nécessitent 3 à 5 ans de travail supplémentaire. Un temps qui nous met déjà hors-délai vis-à-vis de la règlementation, telle que définie à ce jour.

Pour rappel, la nouvelle législation relative aux seuils maximum tolérés de dérivés d’huiles minérales dans les produits imprimés est appelée à s’appliquer au 1er janvier 2025.

 

Les Conventions Nationales d’Objectifs sont reconduites

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La convention nationale d’objectifs de l’édition, imprimerie, reprographie et autres activités connexes, ainsi que la convention nationale d’objectifs transversale dédiée spécifiquement aux troubles musculo-squelettiques et aux accidents liés aux activités de manutention manuelle et de port de charges, ont été signées par les organismes agréés le 23 juillet 2021 (voir document) auprès de la CNAM.

Comment seront mises en application ces CNO ?

Il demeure, toutefois, que ces conventions ne seront applicables qu’après signature des différentes instances représentatives patronales auprès desquelles elles sont applicables. Leur entrée en application souffrira d’un délai de carence d’environ 5 à 6 mois.

L’ancienne CNO applicable à la branche imprimerie a fait l’objet de 55 demandes de contrats, dont 28 ont été signés par les CARSAT, demandes étant à ce jour encore en cours d’instruction puisque cette CNO qui devait prendre fin en octobre 2020 a été prorogée exceptionnellement, compte tenu des circonstances sanitaires, jusqu’au début avril 2021.

Toutefois, il est à retenir que 20 contrats ont été initiés par les Caisses régionales alors que 6 seulement ont été initiés par les entreprises, ce qui semble insuffisant, il conviendrait qu’à l’avenir nos entreprises soient plus demanderesses.

Les causes de non signature d’un contrat résident dans l’abandon par l’entreprise de son projet, ou dans les refus des CARSAT pour défaut d’éligibilité administrative (ex. cotisation non à jour, document unique d’évaluation non établi, pièces du dossier non remises).

Enfin, 8 contrats dans la branche imprimerie ont été signés par l’intermédiaire de la CNO transversale.

La CNAMTS nous fait savoir que les 28 contrats déjà signés ont concerné 939 salariés pour des investissements totaux (Caisses + entreprises) de 2 437 684 €. Les Caisses ont participé à une hauteur moyenne de 31 % (758 809 €), soit 27 100 € par contrat en moyenne.

Quels sont les risques professionnels concernés ?

Une méthodologie vous est offerte pour réaliser l’évaluation des risques des activités de votre entreprise et traduire, le plus simplement possible, cette évaluation des risques dans un document unique. En savoir plus

Il vous suffit, en un clic, de répondre aux questions posées. Le document unique sera réalisé automatiquement à la fin de ce travail, ainsi que le plan d’actions à mettre en œuvre dans votre entreprise, pour remédier aux risques si nécessaire.

Dans le cadre de ce dispositif des subventions spécifiques peuvent vous être offertes, hors champ CNO, ce sont des subventions plurisectorielles, applicables aussi au secteur de l’imprimerie, par exemple :

  • L’activité de filmage manuel des palettes expose les salariés à des risques de TMS lorsque le salarié filme, dos courbé ou bras tendu, les extrémités de la palette. Par ailleurs, il peut être exposé à des risques de chutes de plain-pied par manque de visibilité, ou de hauteur pour les palettes de haute dimension.

Une subvention s’applique aux équipements concernés pour les entreprises de moins de 50 salariés, elle représente un montant de 50 % de l’investissement plafonné à 25.000 euros, elle s’applique aux matériels suivants :

    • Filmeuse à plateau rotatif ;
    • Filmeuse à bras tournant ;
    • Housseuse automatique.

Sont inclus dans le programme Filmeuse + : les équipements de sécurisation de la zone de travail et les aménagements ergonomiques permettant d’éloigner les salariés de la machine et de protéger les équipements.

  • Un autre programme Risques Chimiques Equipements : Les équipements de captage financés sont les sorbonnes de laboratoire et les armoires ventilées de stockage. Les équipements réduisant les risques d’exposition financés sont les fontaines de dégraissage, les bacs de rétention, les dispositifs de brumisation pour abattage des poussières et les aspirateurs de chantier.

L’imprimerie pourra bénéficier de la subvention « Risques Chimiques Pros Equipements » :

  • 50% du montant hors taxes (HT) des sommes engagées pour les équipements destinés au captage des polluants ou réduisant les risques d’exposition et pour la compensation de l’air extrait associée ;
  • La subvention est plafonnée à 25 000 euros pour montant minimum d’investissement de 2000 € HT. Les demandes sont acceptées dans la limite du budget alloué à cette aide financière.

N’hésitez pas à contacter votre CARSAT dans le cadre d’un projet précis et avant de passer commande auprès d’un prestataire. Si vous êtes adhérent de l’UNIIC, n’hésitez pas non plus à solliciter notre service HSE sur ces questions : nous pouvons vous accompagner.

Note d’information sur les huiles minérales et les papiers graphiques

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[COMMUNIQUE UNIIC]

Depuis plusieurs mois, l’UNIIC sensibilise, avec d’autres parties prenantes, le secteur graphique et l’ensemble de la filière sur la nécessité de travailler à la recherche de solutions alternatives aux encres à base d’huiles minérales compte tenu, notamment, des contraintes règlementaires procédant de l’article 112 de la loi AGEC.

Les huiles minérales sont des substances (mélanges d’hydrocarbures) contenues dans les encres offset (heatset et coldset). Elles peuvent contribuer à exposer les consommateurs à des risques potentiels liés à la migration de leurs composés. Ce risque et la régulation réglementaire qui y est associée concernent certes en premier lieu le secteur de l’emballage. Mais les imprimés publicitaires et à terme les périodiques, vont être impactés par cette interdiction.

Les imprimeurs et acteurs amont/aval (producteurs d’encres, de colles, fournisseurs et transformateurs d’emballages, éditeurs, industriels de recyclage etc.) ont travaillé sur des solutions alternatives techniquement disponibles et économiquement supportables. A ce titre, plusieurs imprimeurs en partenariat avec leurs fournisseurs d’encres et certains éditeurs ont testé la pertinence et l’efficacité technologique et économique d’encres alternatives dites “encres blanches”.

Les retours d’expériences, grâce notamment à l’investissement Recherche et Développement des fournisseurs d’encres et des imprimeurs, sont positifs. Toutefois, les premières remontées de tests, si concluants soient-ils, font apparaître un surcoût dont la moyenne s’établit entre 3 et 5 %.

L’UNIIC, sans s’ingérer dans les politiques commerciales de chacune des entreprises adhérentes, a vocation à fédérer ces initiatives et s’est investie dans la promotion de l’appel à projet Citeo dont les résultats seront déterminants quant à la pertinence de l’appropriation des encres alternatives par les imprimeurs.

Et, dès à présent, compte tenu des enjeux économiques qui impactent lourdement le paysage graphique et notamment les imprimeurs, qui ont fait le choix d’anticiper le basculement aux encres blanches, il nous semble indispensable que nous prenions collectivement et individuellement la mesure des surcoûts ainsi engendrés qui ne peuvent rester à la seule charge des industriels, déjà confrontés à des aléas qui menacent leur chaine de valeur.

Huiles minérales : un appel à projet pour des encres heatset alternatives

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Si les premières alertes semblent dater de 2012, suite notamment à des mises en garde émanant de l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA), laquelle considérait déjà “l’exposition aux hydrocarbures aromatiques d’huile minérale (MOAH) comme particulièrement préoccupante”, en raison de leur caractère dit “génotoxique et mutagène”, c’est en 2017 que l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES) s’est attachée à émettre les premières recommandations concrètes sur le sujet : “L’Agence recommande en particulier d’utiliser des encres d’impression, colles, additifs et auxiliaires technologiques exempts de MOAH dans le procédé de fabrication des emballages en papiers et cartons” écrivait en effet l’ANSES dans une note datée du 9 mai 2017, ajoutant dans la foulée qu’ “au regard de la forte contamination des emballages en papiers et cartons constitués de fibres recyclées, il est recommandé de limiter la teneur en MOAH dans les fibres recyclées”. En d’autres termes : les huiles minérales ne sont pas indésirables uniquement dans les produits imprimés destinés à l’emballage alimentaire, les fabricants de packaging susceptibles de contact alimentaire ayant par ailleurs déjà opéré les changements adéquats, mais également dans les produits susceptibles d’y être mêlés dans le cadre d’un procédé de recyclage. Ou même bien avant, via la collecte des ordures ménagères, lieu de mélanges et donc, potentiellement, de contaminations croisées.

La Loi n°2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire s’est ainsi attachée à construire une réponse réglementaire, stipulant dans son article 112 que :

▪ À compter du 1er janvier 2025, il est interdit d’utiliser des huiles minérales pour des impressions à destination du public. Pour les lettres de prospectus publicitaires et de catalogues non sollicités visant à faire de la promotion commerciale, cette interdiction s’applique à compter du 1er janvier 2023.

▪ À compter du 1er janvier 2022, il est interdit d’utiliser des huiles minérales sur des emballages.

▪ Les conditions d’application du présent article sont définies par décret.

Les encres utilisées dans l’impression Offset et notamment l’offset Heatset sont particulièrement concernées par ces dispositions car elles sont généralement formulées à base d’huiles minérales et l’UNIIC travaille depuis des mois, avec les parties prenantes, sur la définition du décret.

De fait :

Citeo lance un appel à projet (AAP) à destination des imprimeurs équipés de rotatives Offset avec sécheurs à air chaud (Heatset). L’objectif vise à accompagner les imprimeurs mais également leurs clients, à s’approprier l’utilisation des encres heatset dites “alternatives”, à constater que ces encres alternatives sont compatibles avec leur parc machine heatset et qu’elles représentent aujourd’hui une solution techniquement et financièrement viable, au vu des attentes du marché.

Citeo souhaite que ces encres alternatives soient testées et mises en oeuvre chez un large éventail d’imprimeurs afin d’avoir la plus grande représentativité possible. Pour cela, Citeo retiendra des candidats et des propositions variées et représentatives du monde de l’impression en France (parc machine, situation géographique, profil de l’entreprise, produits clients etc.).

Ne manquez pas cette occasion ! L’UNIIC invite ainsi les imprimeurs intéressés à se manifester :

Contactez-nous pour accéder aux documents utiles (formulaire de candidature, cahier des charges etc.) ou plus simplement pour obtenir des informations sur les tenants et aboutissants de cette démarche.

Note importante : un webinar d’information se tiendra le mercredi 2 septembre à 14h30 (durée d’environ une heure), n’hésitez pas à vous inscrire.