Antoine venait de terminer le tour des ateliers, comme il aimait à le faire dès qu’il en avait le temps. C’était un exercice auquel il s’astreignait au moins une fois par semaine, ce qui lui permettait de prendre la température sociale mais aussi de vérifier que les consignes de sécurité et d’organisation étaient respectées.

Et bien souvent il retournait à son bureau avec des revendications ou des demandes de rendez-vous. Aujourd’hui c’est Patricia, une opératrice PAO, qui lui a demandé de la recevoir rapidement. Antoine se doutait du motif de l’entrevue : il avait reçu le matin même un avis de saisie sur salaire des impôts la concernant et il supposait qu’elle voulait en parler… Antoine la reçût après avoir passé quelques coups de fil urgents :

– Alors Patricia, que puis-je faire pour vous ?

– Voilà Monsieur, je suis un peu gênée de vous demander ça mais j’aimerais savoir s’il vous serait possible de me verser mon treizième mois ce mois-ci au lieu de décembre ?

– J’imagine que votre demande a un rapport avec la saisie sur salaire que j’ai reçue ce matin… ? Ce n’est pas dans vos habitudes, vous avez des soucis financiers ?

– Depuis que je suis en procédure de divorce c’est un peu compliqué je vous l’avoue et avec les impôts qui ont augmenté depuis que je suis seule, j’ai du mal… D’ailleurs si vous pouviez ne me retenir que le minimum pour la saisie jusqu’en janvier ça m’arrangerait bien.

– Pour l’avance de votre treizième mois pas de souci, je vais faire le nécessaire. Mais pour ce qui est du montant de la saisie je ne pense pas que ce soit nous qui décidions, mais je vais me renseigner et vous tiendrai au courant. Vous auriez dû m’en parler avant, à l’avenir essayez d’anticiper car tout ça va vous coûter des frais supplémentaires.

Ils continuèrent à discuter encore pendant une dizaine de minutes et évidemment Antoine n’échappa pas à l’inévitable demande d’augmentation : il y réfléchirait car Patricia était un bon élément et elle méritait sans doute un petit coup de pouce, surtout dans sa nouvelle situation.

Mais au fait :

Qui décide du montant de la saisie sur salaire ?

L’employeur est-il tenu de s’y soumettre ?

Peut-il en minorer le versement ou l’étaler ?

Lire la réponse de l’UNIIC
Réponses élaborées par Iris DELLOYE, Responsable du service Juridique et Social de l’UNIIC – iris.delloye@uniic.org

Comme nous l’apprend le site Francetvinfo les ordonnances Macron sont à l’origine de la première édition intermédiaire du célèbre Code du Travail Dalloz : publié en effet depuis 80 ans au mois d’avril, il sera complété cette année par une édition supplémentaire qui verra le jour d’ici fin octobre pour coller à l’actualité. Ce qui aurait pu être une bonne nouvelle pour l’un de nos imprimeurs hexagonaux est malheureusement tempéré par la lecture de l’achevé d’imprimer qui indique une provenance d’un pays en forme de botte… La partie composition et le traitement informatique sont par contre toujours signés Jouve. Quant au Groupe Revue Fiduciaire  il a choisi de rester en France, chez Prenant, pour faire imprimer son non moins célèbre et si pratique Code du Travail  Annoté. Comme quoi c’est possible !

Pour notre service juridique aussi la digestion à marche forcée de toutes ces nouvelles lois a provoqué quelques migraines ! Mais rassurez-vous tout est en ordre et maîtrisé : nos adhérents ont déjà reçu notre Flash actualisé qui explique et commente les impacts de ces ordonnances dans vos métiers. Les nouvelles dispositions sont consultables sur notre site et notre service juridique les intègre déjà dans ses conseils et dans toutes les réponses aux nombreuses questions qui lui sont posées.