Print’Story – Episode 23

Cela faisait maintenant plus d’un mois qu’Etienne était en arrêt de travail et Cathy avait donné ce matin à Antoine une prolongation d’un mois reçue au courrier.

Éclairé par les réponses de l’UNIIC, Antoine avait finalement décidé que si l’arrêt de travail d’Etienne dépassait 3 mois il mettrait en œuvre la procédure pour inaptitude ; en plus il savait très bien qu’Étienne était demandeur et qu’il ferait tout pour faire « durer le plaisir ».

Il craignait cependant que l’inspection du travail  ne l’interroge sur l’évaluation de la  pénibilité du poste d‘Étienne : il n’avait encore rien mis en œuvre et se demandait d’ailleurs s’il était en règle à ce sujet.

Entre la loi El Khomri et les dernières ordonnances Macron il avait bien du mal à s’y retrouver… Il avait jeté un œil sur les Flash sociaux envoyés par l’UNIIC qui traitaient du sujet, mais n’étant pas à l’entreprise il se connecta au site wwww.uniic.org pour réviser le sujet : c’était clair mais il préféra tout de même envoyer un petit mail au service juridique de l’UNIIC pour confirmation.

Mais au fait :

Les trois mois d’arrêt doivent-ils être consécutifs ou inclus dans un certain laps de temps ?

Qui est concerné par la loi pénibilité ?

Quelles sont les obligations pour l’employeur ?

Quels sont les risques en cas de retard ou de non application ?

Lire la réponse de l’UNIIC

Réponses élaborées par Claudine Florange, Juriste en Droit Social à l’UNIIC – claudine.florange@uniic.org et Chantal Richardeau, Responsable HSE a l’UNIIC –  chantal.richardeau@uniic.org 

Industrie graphique – Quelle stratégie RSE ?

À l’initiative de l’UNIIC, La responsabilité sociétale des entreprises (RSE) est au cœur d’une démarche pilotée par Valérie Bobin (Agefos PME-CGM) avec le concours de Benoit Moreau (Ecograf). L’objectif :  identifier les enjeux prioritaires pour le secteur et construire sur cette base une stratégie collective. Entretien et explications auprès de Valérie Bobin :

Comment est née l’idée de mettre sur pied une stratégie sectorielle RSE dans les industries graphiques ?

La branche travaille depuis au moins 20 ans sur différents projets environnementaux et il y a une demande en ce sens des donneurs d’ordre. Dans le même temps, la règlementation évolue sur la RSE (même si dans l’immédiat, l’obligation de produire annuellement un rapport RSE, ne concerne que les entreprises de plus de 500 salariés  dépassant un certain seuil de chiffre d’affaires) et l’un des axes porte sur les achats responsables. On demande donc aux donneurs d’ordre de « promouvoir la RSE » auprès de leurs fournisseurs. Cela peut se traduire par le renforcement de critères RSE dans des appels d’offre, par l’envoi de questionnaires aux fournisseurs, etc. Sachant que la RSE couvre un domaine extrêmement large : il est clair que sur le strict aspect « environnement », le secteur a déjà beaucoup avancé, mais c’est sur les dimensions sociales et sociétales qu’une demande est en passe de se développer. A ce jour, sur le terrain, cette demande n’existe quasiment pas, mais on peut d’ores et déjà anticiper sur le fait que ça ne durera pas…

Répondre à ces nouvelles demandes nécessite de se préparer et nous sommes partis du principe que la branche aurait intérêt à se doter d’une stratégie RSE. Elle mène déjà de nombreuses actions qui relèvent d’une définition élargie de la RSE : la promotion d’Imprim’Vert, les accords sur la formation professionnelle, ceux qui concernent la reconnaissance de maladies professionnelles, les chartes d’achats responsables, les actions de Culture Papier etc. La démarche permettra donc de valoriser un certain nombre de choses qui existent déjà, et bien sûr de définir de nouveaux chantiers, pour dessiner une stratégie de branche à laquelle les entreprises pourront prendre part. C’est une mise en cohérence globale qui s’appuie sur du « déjà là ».

Une enquête est en cours, sous la forme d’un questionnaire…

Ce questionnaire nous permettra de définir une douzaine d’enjeux-clés pour les Industries graphiques relevant des 7 domaines mis en exergue par la norme ISO 26000 (la gouvernance de l’organisation, les droits de l’Homme, les relations et conditions de travail, l’environnement, la loyauté des pratiques les questions relatives aux consommateurs et les communautés et le développement local, ndlr). L’objectif est de déterminer ce qui est prioritairement important pour le secteur. Un comité de pilotage multi-parties prenantes y travaille, en croisant ce qui est important pour la branche (entreprises, salariés, fédérations professionnelles et syndicats de salariés) et pour les parties prenantes externes : clients, fournisseurs, centres de formation, pouvoirs publics, collectivités locales, ONG, consommateurs etc.

Au travers des 7 domaines mis en avant par l’ISO 26000, nous avons dénombré une centaine d’enjeux qui ont été hiérarchisés par le comité de pilotage. Sur cette base, nous en avons gardé une cinquantaine et avons constitué un questionnaire que nous avons mis en ligne et soumis à différents publics. Evidemment, les niveaux de priorité évoluent selon les catégories de parties prenantes interrogées et en fonction des politiques internes des uns et des autres. Au final, nous avons recueilli presque 230 réponses, dont une centaine d’imprimeurs. En l’occurrence, les profils sont assez bien répartis : une moitié des réponses recueillies provient de parties prenantes externes et l’autre moitié de parties prenantes internes (entreprises, organisations patronales et syndicales). Les réponses sont triées et placées sur une matrice à deux axes : un axe vertical qui indique ce qui apparaît important pour les parties prenantes externes et un axe horizontal pour les parties prenantes internes. Au croisement de ces deux axes, on dégage des points de convergence dans les attentes de chacun pour travailler prioritairement sur des sujets qui sont importants pour tout le monde. Sachant encore une fois que l’on ne pourra pas tout retenir : les 50 critères évoqués au sein du questionnaire mériteraient tous dans l’absolu que l’on travaille dessus, mais il faudra savoir les prioriser en tenant compte des attentes des différentes parties prenantes.

La suite du travail se déclinera en trois grands volets :

1 – Proposer les enjeux-clés sur lesquels la branche va s’engager

2 – Fixer des objectifs de progrès, pour chacun de ces enjeux, sur 3 à 5 ans, et déterminer quels indicateurs chiffrés nous allons suivre.

3 – Définir comment nous allons accompagner les entreprises sur le terrain, via un plan d’action qui permettra de déployer la stratégie RSE que nous aurons définie.

La branche devrait s’emparer du sujet sous la forme d’un engagement paritaire, ce qui est assez innovant dans la mesure où les démarches paritaires en la matière sont à ce jour quasi-inexistantes. La plupart du temps, il s’agit d’engagements patronaux.

Une fois la stratégie RSE définie au niveau du secteur, quand et comment s’appliquera-t-elle ?

D’ici la fin d’année, nous aurons défini nos enjeux et le plan d’action associé. Dès 2018, le travail consistera donc à motiver les entreprises pour qu’elles s’impliquent dans cette stratégie de branche. A nous de leur fournir les outils nécessaires et de voir comment nous pouvons reconnaître cet engagement : par un label sectoriel par exemple… Il existe déjà des choses, comme l’évaluation ISO 26000, le label Lucie, mais ce sont des approches assez lourdes pour des petites entreprises et il sera peut être pertinent de proposer quelque chose de plus accessible. C’est d’ailleurs une motivation importante pour les imprimeurs qui se sont exprimés à ce sujet : l’existence d’un label reconnu par leurs clients.

Pour autant, pour motiver les entreprises à s’engager dans la RSE, il ne faudrait pas se focaliser uniquement sur l’idée d’un intérêt commercial dans la mesure où les demandes explicites de clients sont encore rares. En revanche, je suis persuadée que la RSE pourra apporter d’énormes atouts en termes de performance à l’entreprise : elle pousse à travailler sur des modes de management beaucoup plus agiles et modernes, à fonctionner de manière plus participative, à stimuler l’innovation, développer les compétences des équipes , à mettre en place des indicateurs de suivi d’activité etc. C’est à mon avis la meilleure raison de se lancer dans ce projet, sans bien sûr négliger les éventuels atouts commerciaux qu’une telle démarche pourrait apporter.

Comment allez-vous accompagner les entreprises, les motiver à s’investir dans des démarches souvent vécues comme lourdes et coûteuses ?

Pour initier cette dynamique, s’agissant surtout d’un projet de transformation du mode d’organisation des entreprises, il faut principalement être en mesure d’y consacrer un peu de temps. La branche sait monter des actions collectives et proposer des outils d’accompagnement ou des formations appropriées pour rendre cela accessible à des petites entreprises.

Nous travaillerons également sur la mise en réseau, le partage d’expériences et d’idées entre des entreprises qui partagent des valeurs semblables. C’est une attente forte des dirigeants rencontrés. Il sera aussi très important de valoriser les entreprises déjà engagées, qui pourront témoigner du « retour sur investissement » qui peut être espéré.

 

 

Print’Story – Episode 22

Et voilà ! Pour la quatrième fois depuis le début de l’année, Étienne, son plus ancien conducteur offset, venait de lui dire qu’il rentrait chez lui car il ne pouvait plus tenir debout tellement son dos le faisait souffrir. Le mal, réel, était récurrent depuis trois ou quatre ans et les arrêts de travail étaient souvent de plusieurs semaines, obligeant Antoine à compenser par des heures supplémentaires. Avec la charge de travail actuelle il n’allait pas pouvoir y échapper, il le savait.

À plusieurs reprises il avait évoqué le cas d’Étienne avec le médecin du travail qui lui avait demandé d’essayer de le reclasser vers un poste moins « fatiguant » mais reclasser un salarié de 58 ans, qui n’a pas d’autres compétences, semblait bien compliqué d’autant qu’il n’y avait pas de besoins dans l’entreprise pour l’instant et qu’il se voyait mal se passer d’Étienne pour l’instant. Et pourtant il faudrait y songer dans les années à venir, alors pourquoi ne pas anticiper… ?

En plus, pour la première fois, Étienne venait de lui parler d’incapacité et d’inaptitude arguant qu’entre les équipes et le port des charges il pourrait sans doute prendre sa retraite plus tôt que prévu : bref, il mélangeait tout mais Antoine savait qu’Étienne s’était déjà renseigné auprès du Délégué Syndical et il préférait anticiper pour garder la main.

Antoine avait conscience qu’une telle procédure ne serait pas simple, d’autant qu’il se demandait dans quelle mesure il était dans les clous par rapport aux dispositions de la loi pénibilité…

Mais au fait :

Qui doit prendre l’initiative pour déclencher une procédure pour inaptitude ?

Qui apprécie l’aptitude du salarié au poste de travail ?

Comment doit réagir l’employeur dont le salarié a été déclaré inapte par le médecin du travail ?

La procédure de licenciement pour inaptitude a-t-elle été modifiée par l’ordonnance « Macron » portant sur la pénibilité ?

Lire la réponse de l’UNIIC
Réponses élaborées par Iris DELLOYE, Responsable du service Juridique et Social de l’UNIIC – iris.delloye@uniic.org

Félicitations à H2D Didier Mary

Notre adhèrent de Mary/Marne est en effet le premier rotativiste Hélio et Offset à être certifié ClimateCalc. Rappelons que ClimateCalc répond à toutes les directives et recommandations européennes et que l’UNIIC assure sa mise en place dans toutes les entreprises (avec des tarifs préférentiels pour ses adhérents).

Il s’agit d’un système hyper simple et adapté à nos métiers créé par l’UNIIC pour la France (et par un consortium regroupant la Belgique, le Danemark, la Finlande, la Norvège, les Pays-Bas et le Royaume-Uni), qui a été conçu pour pouvoir, dans une approche cycle de vie, estimer les émissions de CO2 générées par un imprimé. L’objectif de ce calcul est d’identifier les principales sources d’émissions afin de définir des actions de réduction pouvant être mises en place par l’acheteur d’imprimés et l’entreprise graphique. Il permet ainsi aux imprimeurs de proposer à leurs clients de mentionner l’impact carbone sur leurs imprimés et dans un second temps l’estimation réalisée permettra à l’acheteur de compenser ses émissions. Conçu exclusivement pour les imprimeurs c’est un outil peu onéreux et d’une grande simplicité d’utilisation qui aide à mettre en avant les disparités d’impact sur l’environnement liées à de nombreux facteurs, notamment géographiques permettant ainsi aux donneurs d’ordres de choisir leurs prestataires en toute connaissance de cause.

Pour en savoir plus et pour obtenir un devis contactez matthieu.prevost@uniic.org  /

 

Print’Story – Episode 21

Antoine venait de terminer le tour des ateliers, comme il aimait à le faire dès qu’il en avait le temps. C’était un exercice auquel il s’astreignait au moins une fois par semaine, ce qui lui permettait de prendre la température sociale mais aussi de vérifier que les consignes de sécurité et d’organisation étaient respectées.

Et bien souvent il retournait à son bureau avec des revendications ou des demandes de rendez-vous. Aujourd’hui c’est Patricia, une opératrice PAO, qui lui a demandé de la recevoir rapidement. Antoine se doutait du motif de l’entrevue : il avait reçu le matin même un avis de saisie sur salaire des impôts la concernant et il supposait qu’elle voulait en parler… Antoine la reçût après avoir passé quelques coups de fil urgents :

– Alors Patricia, que puis-je faire pour vous ?

– Voilà Monsieur, je suis un peu gênée de vous demander ça mais j’aimerais savoir s’il vous serait possible de me verser mon treizième mois ce mois-ci au lieu de décembre ?

– J’imagine que votre demande a un rapport avec la saisie sur salaire que j’ai reçue ce matin… ? Ce n’est pas dans vos habitudes, vous avez des soucis financiers ?

– Depuis que je suis en procédure de divorce c’est un peu compliqué je vous l’avoue et avec les impôts qui ont augmenté depuis que je suis seule, j’ai du mal… D’ailleurs si vous pouviez ne me retenir que le minimum pour la saisie jusqu’en janvier ça m’arrangerait bien.

– Pour l’avance de votre treizième mois pas de souci, je vais faire le nécessaire. Mais pour ce qui est du montant de la saisie je ne pense pas que ce soit nous qui décidions, mais je vais me renseigner et vous tiendrai au courant. Vous auriez dû m’en parler avant, à l’avenir essayez d’anticiper car tout ça va vous coûter des frais supplémentaires.

Ils continuèrent à discuter encore pendant une dizaine de minutes et évidemment Antoine n’échappa pas à l’inévitable demande d’augmentation : il y réfléchirait car Patricia était un bon élément et elle méritait sans doute un petit coup de pouce, surtout dans sa nouvelle situation.

Mais au fait :

Qui décide du montant de la saisie sur salaire ?

L’employeur est-il tenu de s’y soumettre ?

Peut-il en minorer le versement ou l’étaler ?

Lire la réponse de l’UNIIC
Réponses élaborées par Iris DELLOYE, Responsable du service Juridique et Social de l’UNIIC – iris.delloye@uniic.org

Print’Story – Episode 20

Antoine avait soumis aux représentants du personnel le schéma d’implantation des différentes caméras dans les ateliers et sur le parking et ils avaient validé leur installation qui serait effectuée avant la fin de l’année.

Par contre, ils avaient exprimé leur inquiétude quant à l’utilisation des enregistrements : ils craignaient que l’exploitation éventuelle des données mémorisées ne se retourne contre les salariés…

Antoine leur avait bien garanti qu’en aucun cas les enregistrements ne seraient visionnés et utilisés pour faire du « flicage ,» mais il se posait tout de même la question de savoir comment il aurait réagi deux ans plus tôt, quand un conducteur de plieuse avait eu la cheville fracturée en se cognant contre la fourche d’un tire-palette : l’accident avait été déclaré comme tel mais une indiscrétion laissait à penser que c’était en fait un aide-façonnier qui avait utilisé l’engin comme une trottinette, ce qui est évidemment formellement interdit, et était venu percuter le conducteur. Celui-ci n’avait pas voulu dénoncer son collègue et bien sûr les témoignages allaient dans son sens…

Antoine se disait qu’en visionnant « la bande » il aurait pu retracer la vérité…

Mais au fait :

Sous quelles conditions et dans quelle mesure pouvait-il utiliser les images enregistrées dans les locaux ou sur le parking ?

Les salariés pouvaient-ils s’y opposer ?

Lire la réponse de l’UNIIC
Réponses élaborées par Morgane SCHLAUDER, Juriste en Droit Social à l’UNIIC.

Des ordonnances bonnes pour la santé du papier… Mais qui donnent mal à la tête aux juristes de l’UNIIC !

Comme nous l’apprend le site Francetvinfo les ordonnances Macron sont à l’origine de la première édition intermédiaire du célèbre Code du Travail Dalloz : publié en effet depuis 80 ans au mois d’avril, il sera complété cette année par une édition supplémentaire qui verra le jour d’ici fin octobre pour coller à l’actualité. Ce qui aurait pu être une bonne nouvelle pour l’un de nos imprimeurs hexagonaux est malheureusement tempéré par la lecture de l’achevé d’imprimer qui indique une provenance d’un pays en forme de botte… La partie composition et le traitement informatique sont par contre toujours signés Jouve. Quant au Groupe Revue Fiduciaire  il a choisi de rester en France, chez Prenant, pour faire imprimer son non moins célèbre et si pratique Code du Travail  Annoté. Comme quoi c’est possible !

Pour notre service juridique aussi la digestion à marche forcée de toutes ces nouvelles lois a provoqué quelques migraines ! Mais rassurez-vous tout est en ordre et maîtrisé : nos adhérents ont déjà reçu notre Flash actualisé qui explique et commente les impacts de ces ordonnances dans vos métiers. Les nouvelles dispositions sont consultables sur notre site et notre service juridique les intègre déjà dans ses conseils et dans toutes les réponses aux nombreuses questions qui lui sont posées.

Print’Story – Episode 19

Antoine avait au moins obtenu l’accord des DP et DS (même si, croyait-il, il aurait pu s’en passer) pour installer un système de vidéo surveillance sur les parkings de l’usine, car il déplorait des vols et du vandalisme suite à l’intrusion de personnes étrangères à l’entreprise.

Il envisageait aussi de l’étendre à l’intérieur des ateliers mais pour l’instant les représentants du personnel étaient plutôt réticents.

Tous les devis des entreprises qu’il avait consultées  mentionnaient l’obligation d’une déclaration, voire d’une demande d’autorisation à la CNIL.

Il s’était déjà posé la question de savoir s’il aurait dû déclarer de la même manière son logiciel de GPAO dans lequel figure les noms de ses salariés et qui est en lien avec son système de badgeage  ainsi que son logiciel de paie et RH,  qui contient leurs données personnelles (adresse, date de naissance, situation familiale, qualifications, salaire…).

Mais au fait :

Quelles sont les règles et lois à respecter avant l’installation d’une vidéo surveillance ?

Faut-il consulter les représentants du personnel ?

Qu’en est-il pour les logiciels de gestion des temps et des présences ?

À qui déclarer et quels sont les risques en cas d’oubli ?

Lire l’article de l’UNIIC
Réponses élaborées par Morgane SCHLAUDER, Juriste en Droit Social à l’UNIIC – morgane.schlauder@uniic.org

 

Grand succès pour la Formation IDICG/SNCD : Fondamentaux et mise en œuvre du nouveau règlement européen sur les données personnelles (GDPR)

Grâce à l’UNIIC et au SNCD vous êtes nombreux à avoir pris conscience de l’importance du sujet et nous nous en félicitons.

Mais attention : les sessions du 28 septembre, 21 novembre et 5 décembre sont complètes.

Quelques places sont encore disponibles pour la session du jeudi 11 janvier : pour vous inscrire, merci de nous retourner ce bulletin d’inscription.

Print’Story – Episode 18

Cette histoire de pause cigarette avait fait beaucoup plus de remous qu’il ne l’avait imaginé : il cherchait une solution mais entre les salariés en poste qui ne prenaient pas leur pause, ceux en journée qui n’y avaient pas droit, les non-fumeurs, les gros fumeurs, les moyens fumeurs, c’était un casse-tête !

Plusieurs réunions avec les représentants du personnel avaient déjà eu lieu et il avait prévenu qu’il envisageait de décompter les temps de pause du temps de travail en obligeant les salariés à badger lorsqu’ils quittaient leur poste de travail. Il avait aussi évoqué la prise obligatoire de leur pause pour les salariés postés ce qui rallongerait les journées d’autant… Personne ne comprenait que pour un individu n’ayant pas respecté le règlement, tout le monde doive être “puni”, d’autant que ça ne résoudrait pas le problème de fond du respect des consignes…

Les échanges avaient été vifs et le DS lui avait laissé entendre que dans ces conditions, tous demanderaient le paiement rétroactif de ce qu’ils considéraient comme des HS, à savoir les vingt minutes de pause que personnes n’avaient jamais prises car reportées en fin de service !

Antoine se demandait s’il n’était pas allé trop loin et face à ce conflit larvé se décida à soumettre son cas à l’UNIIC.

Mais au fait :

Dans quels cas l’employeur est-il tenu d’accorder une pause ?

Selon quelles modalités ?

Le report en fin de poste est-il autorisé ?

Quid de la rémunération ?

Est-il possible d’éviter les arrêts de production tout en restant dans la légalité ?

Lire la réponse de l’UNIIC
Réponses élaborées par Morgane SCHLAUDER, Juriste en Droit Social à l’UNIIC – morgane.schlauder@uniic.org