Print’Story – Episode 64

Antoine est contacté par une association de défense de l’environnement. Celle-ci lui commande l’impression de tracts et affiches pour leur prochaine campagne de sensibilisation contre la pollution de l’air et de l’eau. Antoine accepte volontiers la commande, d’autant plus que c’est un sujet qui lui tient à cœur. Un sujet qui, par ailleurs, occupe le devant de la scène médiatique : alors que l’Amazonie brûle, c’est une part importante des débats autour du G7 qui a mis la focale sur les enjeux environnementaux.

L’association cible ici particulièrement la politique environnementale d’un grand groupe spécialisé dans le nucléaire en parodiant notamment leur logo. Une ombre a été ajoutée au logo et celle-ci prend la forme d’une tête de mort. Rien de bien méchant, pense Antoine.

Mais au moment du bon à tirer, Hervé, le chef de fabrication, émet des doutes quant aux risques de procéder à l’impression. Il craint que la société incriminée attaque l’association en diffamation et que l’imprimerie puisse être considérée comme complice ! Après réflexion, Antoine se demande en effet si l’association ne dépasse pas les limites de la liberté d’expression en associant une tête de mort au logo d’un grand groupe :

Antoine décide donc de soumettre le cas à l’UNIIC :

Mais au fait :

Sa responsabilité pénale peut-elle être engagée du seul fait de l’impression d’un écrit ?
Sa responsabilité civile peut-elle être engagée du seul fait de l’impression d’un écrit ?

 

Réponse élaborée par Lucie KHALIFA, étudiante en Master I de Droit du numérique de l’Université de Paris I – Panthéon-Sorbonne et stagiaire à l’UNIIC sous la direction d’Iris DELLOYE-NICLAS – iris.delloye@uniic.org.

Print’Story – Episode 63

Au travers de la vie quotidienne d’une imprimerie, nous vous proposons de participer à l’analyse et au décryptage des pièges auxquels Antoine, notre chef d’entreprise vedette est confronté. L’occasion pour vous de tester vos connaissances mais aussi de les remettre à jour avec l’aide de l’UNIIC.

Antoine est complètement perdu ! Loïc (22 ans) est apprenti au poste de conducteur de plieuse depuis 1 mois. Celui-ci lui fait remarquer que sa paye n’est pas conforme à ce qu’il devrait percevoir
dans le cadre de son apprentissage. Pourtant, il a bien fixé la rémunération de Loïc en application du pourcentage de 51% du salaire minimum conventionnel (plus favorable que le SMIC). Celui-ci lui a rétorqué que la loi avait tout changé et que désormais il est payé à 100% du minimum conventionnel.

Mais au fait :

Quel est le montant de la rémunération d’un apprenti depuis la loi Avenir professionnel ? Qu’en est-il du salarié titulaire d’un contrat de professionnalisation ?

 

Réponses élaborées par Sabrina SEHRINE, étudiante en Master I de droit social à l’Université de Paris I – Panthéon-Sorbonne et stagiaire au service social de l’UNIIC sous la direction d’Iris DELLOYE- NICLAS – iris.delloye@uniic.org

Print’Story – Episode 62

Au travers de la vie quotidienne d’une imprimerie, nous vous proposons de participer à l’analyse et au décryptage des pièges auxquels Antoine, notre chef d’entreprise vedette est confronté. L’occasion pour vous de tester vos connaissances mais aussi de les remettre à jour avec l’aide de l’UNIIC.

Antoine a entendu au journal télévisé que certaines entreprises peuvent bénéficier d’une exonération de cotisations salariales sur les heures supplémentaires !

L’entreprise est restée aux 39h. Mais, pour autant, Antoine n’est pas sûr qu’elle puisse bénéficier de l’exonération, d’autant que plusieurs salariés sont au forfait en heures sur l’année. Pour éclaircir la situation et répondre aux salariés qui ne manquent pas de le questionner, il décide de contacter l’UNIIC.

Mais au fait :

Quelles sont les conditions pour bénéficier de l’exonération des cotisations sur les heures supplémentaires ?
Quelles sont les rémunérations donnant lieu à exonération ?
Quelles sont les limites à l’exonération ?

Lire la réponse de l’UNIIC

Réponses élaborées par Sabrina SEHRINE, étudiante en Master I de droit social à l’Université de Paris I – Panthéon-Sorbonne et stagiaire au service social de l’UNIIC sous la direction d’Iris DELLOYE- NICLAS – iris.delloye@uniic.org

Industries Graphiques & RSE : des avancées et un label

Clotilde Vernes, Responsable de projets Développement Durable et RSE à Bpifrance, intervenait durant le Congrès de la Filière Graphique imaginé par l’UNIIC pour rappeler combien “la prise en compte des impacts environnementaux et sociaux” joue, dans les conditions de financement des projets d’entreprise, “un rôle central”… “Cela fait partie de notre ADN” ira-t-elle même jusqu’à assurer.

Dans la foulée, Valérie Bobin-Ciekala, Directrice des opérations et du développement de la RSE sectorielle à l’IDEP, refaisait un point détaillé sur Print’Ethic (de sa genèse aux protocoles d’accompagnement mis en place), le premier label RSE des Industries Graphiques (relire notre interview).

Print’Story – Episode 61

Au travers de la vie quotidienne d’une imprimerie, nous vous proposons de participer à l’analyse et au décryptage des pièges auxquels Antoine, notre chef d’entreprise vedette est confronté. L’occasion pour vous de tester vos connaissances mais aussi de les remettre à jour avec l’aide de l’UNIIC.

Antoine conseille à Victor également chef d’entreprise dans le secteur de l’imprimerie d’appeler l’UNIIC.

Victor est complètement dépassé ! Il a bien compris que le CSE doit être mis en place pour le 1 janvier 2020 et a accompli les démarches nécessaires pour cela. Toutefois, la disparition du CHSCT le laisse perplexe.

En effet, son entreprise comprend plus de 300 salariés et il pense être soumis à l’obligation de créer des commissions dont une remplaçant le CHSCT.

Mais il y en a tellement ! Il voudrait bien avoir un aperçu des modalités de mise en place et fonctionnement d’une telle commission.

Antoine quant a lui, est bien content, sa petite structure ne l’oblige pas à mettre en place de commission. Son CSE se charge de tout. N’est-ce pas ?

Mais au fait :

Quelles sont les commissions obligatoires à mettre en place dans les entreprises de 300 salariés ?
Quel est le rôle de la commission santé, sécurité et condition de travail (CSSCT) ?
Comment la CSSCT est-elle mise en place ?
Une entreprise de moins de 300 salariés est-elle entièrement dispensée de mettre en place une CSSCT ?
Comment est-elle composée ?
Qui est présent lors des réunions ?

Lire la réponse de l’UNIIC

Réponses élaborées par Sabrina SEHRINE, étudiante en Master I de droit social à l’Université de Paris I – Panthéon-Sorbonne et stagiaire au service social de l’UNIIC sous la direction d’Iris DELLOYE- NICLAS – iris.delloye@uniic.org

Print’Story – Episode 60

Au travers de la vie quotidienne d’une imprimerie, nous vous proposons de participer à l’analyse et au décryptage des pièges auxquels Antoine, notre chef d’entreprise vedette est confronté. L’occasion pour vous de tester vos connaissances mais aussi de les remettre à jour avec l’aide de l’UNIIC.

La date de mise en place définitive du CSE approchant, Antoine souhaiterait avoir un rappel des différentes attributions de cette nouvelle instance.

Il a entendu dire qu’il n’y a pas réellement de changement entre ces anciens DP et son futur CSE.

En effet, Antoine est dirigeant d’une petite structure. Le CSE qu’il mettra en place ne devrait avoir que des pouvoirs limités.

Il plaint son ami, Victor, dirigeant quant à lui d’une grande structure qui doit mettre en place un CSE aux attributions beaucoup plus larges.

Mais au fait :

Quelles sont les attributions du CSE dans les entreprises de moins de 50 salariés ?
Quelles sont les attributions du CSE dans les entreprises d’au moins 50 salariés ?

Lire la réponse de l’UNIIC

Réponses élaborées par Sabrina SEHRINE, étudiante en Master I de droit social à l’Université de Paris I – Panthéon-Sorbonne et stagiaire au service social de l’UNIIC sous la direction d’Iris DELLOYE- NICLAS – iris.delloye@uniic.org

Le plastique, ce n’est plus fantastique

Cible d’une disgrâce pour le moment essentiellement médiatique et symbolique, le plastique n’en subit pas moins enfin ses premières vraies attaques politiques et réglementaires, l’objectif étant d’en raréfier la production et – si possible – de lui trouver des alternatives plus vertes. Ci-dessous trois illustrations concrètes, parmi tant d’autres, des changements en train de s’opérer…

Le plastique, ennemi politique désigné

Qu’il s’agisse de couverts jetables, de coton-tiges ou de pailles, les plastiques dits “à usage unique” voient officiellement leurs jours comptés. “Mercredi 27 mars, la directive européenne interdisant l’usage et limitant la mise sur le marché de certains produits en plastique a été adoptée après plusieurs mois de négociations dans lesquelles la France a joué un rôle clé” nous rappelle en effet le Ministère de la Transition Écologique et Solidaire, ce qui ne manquera évidemment pas de se traduire par des ajustements productifs imminents et potentiellement radicaux, alors que de nouvelles filières Responsabilité Élargie du Producteur (REP) viendront renforcer le principe de “pollueur payeur”. Or, si la France s’est engagée à atteindre 100 % de plastiques recyclés en 2025, il s’agira dans un premier temps surtout de s’en passer le plus possible, au profit de modèles alternatifs et d’innovations durables bienvenues…

 

Loop : la consigne remise au goût du jour ?

“Loop est un site e-commerce circulaire conçu pour éliminer l’idée de déchet (…) Les emballages à usage unique sont remplacés par des contenants durables et design, exclusivement disponibles sur Loop” indique fièrement le site maboutiqueloop.fr. l’objectif : construire un espace-test avec des marques partenaires, pour évaluer de nouveaux formats de consommation, visant à limiter le gaspillage. Concrètement, il s’agira d’en passer par une plateforme de e-commerce se réappropriant le système de consigne : “il vous suffit simplement de payer une consigne unique entièrement remboursable pour emprunter le contenant réutilisable” indique le site. Une fois les produits commandés consommés, les clients pourront effectivement demander à ce que les contenants soient récupérés par la plateforme, directement à leur domicile. “Nous nettoyons les contenants vides et vous renvoyons vos produits à votre convenance” indiquent-ils, promettant même aux usagers de ne plus être contraints de jeter ou recycler. Si le système de livraison pose évidemment la question des impacts liés aux trajets effectués, e-commerce oblige, de même que l’on peut s’interroger sur la pertinence de déresponsabiliser ainsi le consommateur sur les notions de tri & de recyclage, telle initiative doit toutefois rappeler combien la volonté de réduire/supprimer les emballages uniques prend un tour éminemment concret. Et si c’est bien évidemment le plastique qui figure au premier rang des cibles du système expérimenté ici, il ne faut pas manquer de voir non-plus que les papiers/cartons sont également concernés, dès lors en effet qu’ils s’avèrent non-réutilisables…“Nous devons apprendre à mettre en place un nouveau modèle de consommation, avec d’un côté un enjeu d’adhésion du consommateur, et de l’autre un enjeu industriel, avec la mise en place d’un processus efficient de lavage et de réutilisation des packagings”, explique Louis d’Aoust, directeur marketing France et Benelux pour les catégories soin du linge et soin de la maison chez Procter & Gamble, dans ce qui ne fait encore figure que de (très sérieux) galop d’essai. Pour autant, certainement faut-il voir ce qui se joue ici, et en anticiper les conséquences (notamment industrielles) probables…

De l’emballage à l’embeillage

Présentant entre autres le tort de n’être que peu recyclable, le plastique – effectivement non-recyclé aux deux tiers – pose forcément la question des matières qui lui seraient substituables tout en se révélant durables. Si le papier/carton s’est naturellement imposé sur des produits où le matériau est pertinent de manière évidente (citons notamment les sacs en papier), une start-up française a donné naissance à l’embeillage, une matière à base de cire d’abeille et de résine de pin. Modelable, lavable, réutilisable et même compostable, l’embeillage est ainsi décrit par ses inventeurs comme un emballage en forme de “seconde peau”, capable de rendre tous les services à ce jour assurés par le plastique, les inconvénients environnementaux en moins. De quoi en tout cas lui laisser sa chance et ne pas manquer de voir que des initiatives analogues s’agrégeront les unes aux autres, pour constituer des solutions alternatives potentiellement viables…

 

Compte professionnel de prévention, kézako ?

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Huiles minérales ou pas

Utilisez-vous des huiles minérales ? Telle est la question.

Les huiles minérales posent problème pour le recyclage du papier. Dérivées des hydrocarbures, ces substances contenues dans les encres des impressions Coldset et Heatset contaminent les autres supports et les contenants et sont donc des perturbateurs de recyclage. L’UNIIC a pris le sujet à bras le corps et joué son rôle (depuis 2015 maintenant) auprès de CITEO, mais aussi des metteurs sur le marché comme des fournisseurs d’encres et de colles au sein d’un groupe de travail pour anticiper une réglementation sanitaire à ce sujet.

Dans ce cadre, les emballages et papiers graphiques ont fait l’objet d’expérimentations et pour qu’une traçabilité correcte puisse être effectuée sans heurts pour les imprimeurs, l’UNIIC a obtenu que ce soit les fournisseurs de consommables qui accompagnent la livraison de leurs encres et colles d’une attestation stipulant l’absence d’huiles minérales dans leurs produits. Ce document de suivi existe. Réclamez le auprès de vos fournisseurs. Une attestation que vous transmettrez ensuite à vos clients puisque l’éco-conception engage la responsabilité du metteur sur le marché. Pas de panique, sachez qu’il existe des alternatives avec les huiles végétales notamment et des tests grandeur nature et multi-produits, chez Léonce DEPREZ, ont permis de vérifier que ce changement n’avait pas d’impact sur le flux de production ou sur le rendu final de la production.

Très bien mais qu’en est-il concrètement pour votre entreprise ?

La première chose est de savoir si vous êtes concerné ou non. Pour ça l’UNIIC et CITEO vous proposent un arbre d’auto-diagnostic très simple.

Je fais mon auto-diagnostic (l’arbre d’auto-diagnostic et suivi d’une Foire Aux Questions)

Et si vous avez encore quelques questions Matthieu Prévost, responsable environnement vous répondra avec plaisir. Contactez Matthieu Prévost.