Presse – Franck Riester énumère les enjeux prioritaires

Au sein d’un discours fleuve prononcé à l’occasion du dîner de la Fête de l’Humanité, le jeudi 12 septembre 2019, Franck Riester, Ministre de la Culture, a balayé nombre de sujets incontournables, dont nous extrayons arbitrairement quelques passages…

– Sur le droit voisin pour les agences et éditeurs de presse : « La valeur que vous créez est aujourd’hui accaparée par les plateformes et les moteurs de recherche, qui réutilisent vos contenus sans les rémunérer, alors même qu’ils engendrent d’importants revenus publicitaires. La France est le premier pays européen à transposer la directive droit d’auteur sur ce sujet. (…) Nous mettons ainsi fin au pillage organisé des contenus par ceux qui ne les produisent pas. »

Notons que les médias « producteurs de contenus » qui visent à être protégés ici sont souvent des médias print. S’il existe bien sûr d’évidents contre-exemples (citons notamment Médiapart) la problématique liée à la réutilisation abusive de contenus s’observe en effet quasi-exclusivement dans la sphère numérique, qui a vu certaines plateformes brouiller les repères entre ce qui relève du rôle de l’intermédiaire, et ce qui relève du rôle de média à proprement parler.

Sur la réforme de la loi Bichet : « L’information politique et générale garde un droit d’accès absolu au réseau de distribution. Les titres CPPAP sont distribués dans le cadre d’un assortiment, défini par accord interprofessionnel. Pour les autres titres, l’avis du diffuseur permettra de mieux valoriser les titres les plus à même de rencontrer l’intérêt des lecteurs. Il étend les principes fondamentaux de la loi Bichet aux kiosques et agrégateurs numériques. »

Tiraillée entre la nécessité de préserver une pluralité maximale de l’offre, et la volonté de répondre aux problématiques d’encombrement avancées par nombre de revendeurs, bien en peine de disposer sur leurs modestes étales l’ensemble des titres qu’ils étaient pourtant tenus de proposer, la réforme de la Loi Bichet se voulait ménager et soulager les 24 000 points de ventes encore recensés en 2018, censés distribuer non moins de 6000 titres. L’objectif : substituer aux obligations d’exhaustivité la possibilité de proposer des « assortiments », en fonction notamment de la demande locale et de l’expertise de terrain des kiosquiers…

Sur le statut de la Presse en ligne : « Je vais confier à Laurence Franceschini, présidente de la CPPAP, une mission de réflexion sur ce sujet. Je sais que certains acteurs souhaiteraient que le critère « du contenu utilisant essentiellement le mode écrit », qui sert à définir le service de presse en ligne par analogie avec la publication de presse, soit abandonné. Une large concertation avec l’ensemble des acteurs permettra de faire émerger l’ensemble des demandes et de nous aider à adapter nos outils juridiques aux nouvelles attentes des lecteurs. Les conclusions me seront remises à la fin de l’année. En 10 ans, beaucoup de progrès ont été accomplis pour que les éléments principaux du régime économique de la presse bénéficient à plein aux services de presse en ligne :

–         Accès au fonds stratégique du développement de la presse,

–         TVA à taux super réduit,

–         Création des aides à l’émergence,

–         Soutien à l’actionnariat individuel (amendement Charb, etc.),

–         Accès aux annonces judiciaires et légales à partir de l’année prochaine.

Ces progrès ne sont cependant pas complets dans le domaine des aides au pluralisme. Des travaux sont en cours depuis plusieurs mois. »

Après des remontrances répétées de la part des autorités Européennes envers la France, laquelle appliquait de sa propre initiative à la Presse en ligne le même taux de TVA – dit « super réduit » – que celui de la Presse papier (et ce alors que le taux légal pour ces publications était fixé à 19,6 %, la Presse en ligne étant alors assimilée à un « service »), Bruxelles avait fini par valider, fin 2018, une harmonisation desdits taux de TVA. Le prochain objectif pour les acteurs du numérique consiste semble-t-il à faire rentrer dans la définition « Presse » les contenus audiovisuels (vidéos, podcasts etc.) qui constituent une part de plus en plus importante de leur offre…

Sur la responsabilité environnementale de la Presse : « Les objectifs doivent être réalistes et tenir compte des réalités économiques de chaque secteur. Concernant le vôtre, des décisions importantes devront être prises dans les prochaines semaines. Je pense au projet de loi économie circulaire, qui prévoit à ce stade l’extinction de la possibilité pour les éditeurs de presse de contribuer en nature en 2023. Vous nous avez transmis de nouvelles analyses juridiques, que nous avons partagées avec le Ministère de la Transition écologique et solidaire. Le point va être réexaminé. En tout état de cause, si cette lecture était confirmée, des mécanismes de substitution seraient à envisager. Je pense aussi à une mesure réglementaire plus immédiate, relative à l’utilisation des huiles minérales dans les encres. Vous savez que cette utilisation pose un grave problème de santé publique que nous ne pouvons pas ignorer. Nous devons trouver des solutions alternatives. Sur tous ces sujets, nous sommes à l’écoute de vos observations et de vos propositions. Des échanges nourris ont eu lieu durant l’été entre mes services, ceux du Ministère de la Transition écologique et solidaire, et les équipes des organisations qui vous représentent. Ils se poursuivront dans les prochaines semaines. Je veillerai à ce que les décisions prises soient soutenables pour vos entreprises. Soyez-en assurés. »

Certainement convient-il de rebondir sur les propos du Ministre, soulignant que « Les objectifs doivent être réalistes et tenir compte des réalités économiques de chaque secteur »… Car sur le sujet des huiles minérales contenues dans les encres, aucune « solution alternative » existante ne saurait malheureusement à ce jour assurer la continuité de la production imprimée et l’intégrité des modèles économiques associés. L’UNIIC a toutefois pris le sujet à bras le corps et joué son rôle (depuis 2015 maintenant) auprès de CITEO, mais aussi des metteurs sur le marché comme des fournisseurs d’encres et de colles, au sein d’un groupe de travail pour anticiper une réglementation sanitaire à ce sujet. De fait, ces « alternatives » restent à travailler et si certaines pistes sont d’ores et déjà prometteuses, des tests plus longs sont nécessaires. Restez à l’écoute, des informations complémentaires sont à venir sur ce sujet…

Print’Story – Episode 64

Antoine est contacté par une association de défense de l’environnement. Celle-ci lui commande l’impression de tracts et affiches pour leur prochaine campagne de sensibilisation contre la pollution de l’air et de l’eau. Antoine accepte volontiers la commande, d’autant plus que c’est un sujet qui lui tient à cœur. Un sujet qui, par ailleurs, occupe le devant de la scène médiatique : alors que l’Amazonie brûle, c’est une part importante des débats autour du G7 qui a mis la focale sur les enjeux environnementaux.

L’association cible ici particulièrement la politique environnementale d’un grand groupe spécialisé dans le nucléaire en parodiant notamment leur logo. Une ombre a été ajoutée au logo et celle-ci prend la forme d’une tête de mort. Rien de bien méchant, pense Antoine.

Mais au moment du bon à tirer, Hervé, le chef de fabrication, émet des doutes quant aux risques de procéder à l’impression. Il craint que la société incriminée attaque l’association en diffamation et que l’imprimerie puisse être considérée comme complice ! Après réflexion, Antoine se demande en effet si l’association ne dépasse pas les limites de la liberté d’expression en associant une tête de mort au logo d’un grand groupe :

Antoine décide donc de soumettre le cas à l’UNIIC :

Mais au fait :

Sa responsabilité pénale peut-elle être engagée du seul fait de l’impression d’un écrit ?
Sa responsabilité civile peut-elle être engagée du seul fait de l’impression d’un écrit ?

Pour lire les réponses de l’UNIIC, rendez-vous dans la rubrique dédiée.

Réponse élaborée par Lucie KHALIFA, étudiante en Master I de Droit du numérique de l’Université de Paris I – Panthéon-Sorbonne et stagiaire à l’UNIIC sous la direction d’Iris DELLOYE-NICLAS – iris.delloye@uniic.org.

Print’Story – Episode 63

Au travers de la vie quotidienne d’une imprimerie, nous vous proposons de participer à l’analyse et au décryptage des pièges auxquels Antoine, notre chef d’entreprise vedette est confronté. L’occasion pour vous de tester vos connaissances mais aussi de les remettre à jour avec l’aide de l’UNIIC.

Antoine est complètement perdu ! Loïc (22 ans) est apprenti au poste de conducteur de plieuse depuis 1 mois. Celui-ci lui fait remarquer que sa paye n’est pas conforme à ce qu’il devrait percevoir
dans le cadre de son apprentissage. Pourtant, il a bien fixé la rémunération de Loïc en application du pourcentage de 51% du salaire minimum conventionnel (plus favorable que le SMIC). Celui-ci lui a rétorqué que la loi avait tout changé et que désormais il est payé à 100% du minimum conventionnel.

Mais au fait :

Quel est le montant de la rémunération d’un apprenti depuis la loi Avenir professionnel ? Qu’en est-il du salarié titulaire d’un contrat de professionnalisation ?

Pour lire les réponses de l’UNIIC, rendez-vous dans la rubrique dédiée.

Réponses élaborées par Sabrina SEHRINE, étudiante en Master I de droit social à l’Université de Paris I – Panthéon-Sorbonne et stagiaire au service social de l’UNIIC sous la direction d’Iris DELLOYE- NICLAS – iris.delloye@uniic.org

Print’Story – Episode 62

Au travers de la vie quotidienne d’une imprimerie, nous vous proposons de participer à l’analyse et au décryptage des pièges auxquels Antoine, notre chef d’entreprise vedette est confronté. L’occasion pour vous de tester vos connaissances mais aussi de les remettre à jour avec l’aide de l’UNIIC.

Antoine a entendu au journal télévisé que certaines entreprises peuvent bénéficier d’une exonération de cotisations salariales sur les heures supplémentaires !

L’entreprise est restée aux 39h. Mais, pour autant, Antoine n’est pas sûr qu’elle puisse bénéficier de l’exonération, d’autant que plusieurs salariés sont au forfait en heures sur l’année. Pour éclaircir la situation et répondre aux salariés qui ne manquent pas de le questionner, il décide de contacter l’UNIIC.

Mais au fait :

Quelles sont les conditions pour bénéficier de l’exonération des cotisations sur les heures supplémentaires ?
Quelles sont les rémunérations donnant lieu à exonération ?
Quelles sont les limites à l’exonération ?

Pour lire les réponses de l’UNIIC, rendez-vous dans la rubrique dédiée.

Réponses élaborées par Sabrina SEHRINE, étudiante en Master I de droit social à l’Université de Paris I – Panthéon-Sorbonne et stagiaire au service social de l’UNIIC sous la direction d’Iris DELLOYE- NICLAS – iris.delloye@uniic.org

Industries Graphiques & RSE : des avancées et un label

Clotilde Vernes, Responsable de projets Développement Durable et RSE à Bpifrance, intervenait durant le Congrès de la Filière Graphique imaginé par l’UNIIC pour rappeler combien “la prise en compte des impacts environnementaux et sociaux” joue, dans les conditions de financement des projets d’entreprise, “un rôle central”… “Cela fait partie de notre ADN” ira-t-elle même jusqu’à assurer.

Dans la foulée, Valérie Bobin-Ciekala, Directrice des opérations et du développement de la RSE sectorielle à l’IDEP, refaisait un point détaillé sur Print’Ethic (de sa genèse aux protocoles d’accompagnement mis en place), le premier label RSE des Industries Graphiques (relire notre interview).

Print’Story – Episode 61

Au travers de la vie quotidienne d’une imprimerie, nous vous proposons de participer à l’analyse et au décryptage des pièges auxquels Antoine, notre chef d’entreprise vedette est confronté. L’occasion pour vous de tester vos connaissances mais aussi de les remettre à jour avec l’aide de l’UNIIC.

Antoine conseille à Victor également chef d’entreprise dans le secteur de l’imprimerie d’appeler l’UNIIC.

Victor est complètement dépassé ! Il a bien compris que le CSE doit être mis en place pour le 1 janvier 2020 et a accompli les démarches nécessaires pour cela. Toutefois, la disparition du CHSCT le laisse perplexe.

En effet, son entreprise comprend plus de 300 salariés et il pense être soumis à l’obligation de créer des commissions dont une remplaçant le CHSCT.

Mais il y en a tellement ! Il voudrait bien avoir un aperçu des modalités de mise en place et fonctionnement d’une telle commission.

Antoine quant a lui, est bien content, sa petite structure ne l’oblige pas à mettre en place de commission. Son CSE se charge de tout. N’est-ce pas ?

Mais au fait :

Quelles sont les commissions obligatoires à mettre en place dans les entreprises de 300 salariés ?
Quel est le rôle de la commission santé, sécurité et condition de travail (CSSCT) ?
Comment la CSSCT est-elle mise en place ?
Une entreprise de moins de 300 salariés est-elle entièrement dispensée de mettre en place une CSSCT ?
Comment est-elle composée ?
Qui est présent lors des réunions ?

Pour lire les réponses de l’UNIIC, rendez-vous dans la rubrique dédiée.

Réponses élaborées par Sabrina SEHRINE, étudiante en Master I de droit social à l’Université de Paris I – Panthéon-Sorbonne et stagiaire au service social de l’UNIIC sous la direction d’Iris DELLOYE- NICLAS – iris.delloye@uniic.org

Print’Story – Episode 60

Au travers de la vie quotidienne d’une imprimerie, nous vous proposons de participer à l’analyse et au décryptage des pièges auxquels Antoine, notre chef d’entreprise vedette est confronté. L’occasion pour vous de tester vos connaissances mais aussi de les remettre à jour avec l’aide de l’UNIIC.

La date de mise en place définitive du CSE approchant, Antoine souhaiterait avoir un rappel des différentes attributions de cette nouvelle instance.

Il a entendu dire qu’il n’y a pas réellement de changement entre ces anciens DP et son futur CSE.

En effet, Antoine est dirigeant d’une petite structure. Le CSE qu’il mettra en place ne devrait avoir que des pouvoirs limités.

Il plaint son ami, Victor, dirigeant quant à lui d’une grande structure qui doit mettre en place un CSE aux attributions beaucoup plus larges.

Mais au fait :

Quelles sont les attributions du CSE dans les entreprises de moins de 50 salariés ?
Quelles sont les attributions du CSE dans les entreprises d’au moins 50 salariés ?

Pour lire les réponses de l’UNIIC, rendez-vous dans la rubrique dédiée.

Réponses élaborées par Sabrina SEHRINE, étudiante en Master I de droit social à l’Université de Paris I – Panthéon-Sorbonne et stagiaire au service social de l’UNIIC sous la direction d’Iris DELLOYE- NICLAS – iris.delloye@uniic.org

Le plastique, ce n’est plus fantastique

Cible d’une disgrâce pour le moment essentiellement médiatique et symbolique, le plastique n’en subit pas moins enfin ses premières vraies attaques politiques et réglementaires, l’objectif étant d’en raréfier la production et – si possible – de lui trouver des alternatives plus vertes. Ci-dessous trois illustrations concrètes, parmi tant d’autres, des changements en train de s’opérer…

Le plastique, ennemi politique désigné

Qu’il s’agisse de couverts jetables, de coton-tiges ou de pailles, les plastiques dits “à usage unique” voient officiellement leurs jours comptés. “Mercredi 27 mars, la directive européenne interdisant l’usage et limitant la mise sur le marché de certains produits en plastique a été adoptée après plusieurs mois de négociations dans lesquelles la France a joué un rôle clé” nous rappelle en effet le Ministère de la Transition Écologique et Solidaire, ce qui ne manquera évidemment pas de se traduire par des ajustements productifs imminents et potentiellement radicaux, alors que de nouvelles filières Responsabilité Élargie du Producteur (REP) viendront renforcer le principe de “pollueur payeur”. Or, si la France s’est engagée à atteindre 100 % de plastiques recyclés en 2025, il s’agira dans un premier temps surtout de s’en passer le plus possible, au profit de modèles alternatifs et d’innovations durables bienvenues…

 

Loop : la consigne remise au goût du jour ?

“Loop est un site e-commerce circulaire conçu pour éliminer l’idée de déchet (…) Les emballages à usage unique sont remplacés par des contenants durables et design, exclusivement disponibles sur Loop” indique fièrement le site maboutiqueloop.fr. l’objectif : construire un espace-test avec des marques partenaires, pour évaluer de nouveaux formats de consommation, visant à limiter le gaspillage. Concrètement, il s’agira d’en passer par une plateforme de e-commerce se réappropriant le système de consigne : “il vous suffit simplement de payer une consigne unique entièrement remboursable pour emprunter le contenant réutilisable” indique le site. Une fois les produits commandés consommés, les clients pourront effectivement demander à ce que les contenants soient récupérés par la plateforme, directement à leur domicile. “Nous nettoyons les contenants vides et vous renvoyons vos produits à votre convenance” indiquent-ils, promettant même aux usagers de ne plus être contraints de jeter ou recycler. Si le système de livraison pose évidemment la question des impacts liés aux trajets effectués, e-commerce oblige, de même que l’on peut s’interroger sur la pertinence de déresponsabiliser ainsi le consommateur sur les notions de tri & de recyclage, telle initiative doit toutefois rappeler combien la volonté de réduire/supprimer les emballages uniques prend un tour éminemment concret. Et si c’est bien évidemment le plastique qui figure au premier rang des cibles du système expérimenté ici, il ne faut pas manquer de voir non-plus que les papiers/cartons sont également concernés, dès lors en effet qu’ils s’avèrent non-réutilisables…“Nous devons apprendre à mettre en place un nouveau modèle de consommation, avec d’un côté un enjeu d’adhésion du consommateur, et de l’autre un enjeu industriel, avec la mise en place d’un processus efficient de lavage et de réutilisation des packagings”, explique Louis d’Aoust, directeur marketing France et Benelux pour les catégories soin du linge et soin de la maison chez Procter & Gamble, dans ce qui ne fait encore figure que de (très sérieux) galop d’essai. Pour autant, certainement faut-il voir ce qui se joue ici, et en anticiper les conséquences (notamment industrielles) probables…

De l’emballage à l’embeillage

Présentant entre autres le tort de n’être que peu recyclable, le plastique – effectivement non-recyclé aux deux tiers – pose forcément la question des matières qui lui seraient substituables tout en se révélant durables. Si le papier/carton s’est naturellement imposé sur des produits où le matériau est pertinent de manière évidente (citons notamment les sacs en papier), une start-up française a donné naissance à l’embeillage, une matière à base de cire d’abeille et de résine de pin. Modelable, lavable, réutilisable et même compostable, l’embeillage est ainsi décrit par ses inventeurs comme un emballage en forme de “seconde peau”, capable de rendre tous les services à ce jour assurés par le plastique, les inconvénients environnementaux en moins. De quoi en tout cas lui laisser sa chance et ne pas manquer de voir que des initiatives analogues s’agrégeront les unes aux autres, pour constituer des solutions alternatives potentiellement viables…

 

Compte professionnel de prévention, kézako ?

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