Elisabeth Borne en visite chez l’imprimerie Tonnellier

/dans , , , /par

Dans l’effervescence d’un entre-deux tours qui a naturellement focalisé l’attention sur des enjeux politiques, Elisabeth Borne – à la fois première ministre en exercice et candidate à la députation dans la sixième circonscription du Calvados – était en visite ce lundi 13 juin au sein de l’imprimerie Tonnellier, à Condé-en-Normandie. L’occasion pour l’UNIIC de mettre en lumière les atouts d’une de ses entreprises adhérentes et de faire porter par Benoit Duquesne, son Président (et ancien dirigeant de Tonnellier), les dossiers majeurs sur lesquels notre branche industrielle doit avancer ces prochaines années…

De gauche à droite : Freddy Sertin, suppléant à la députation, Elisabeth Borne première ministre, candidate à la députation dans la sixième circonscription du Calvados, Benoit Duquesne, Président de l’UNIIC, Hélène Duquesne, présidente de Groupe Tonnellier, Vianney Duquesne, directeur des sites de Condé-en-Normandie et Grézieu-la-Varenne, et Florence Duquesne.

Alors qu’une note siglée UNIIC a été remise aux services de la ministre, notre action visant à éclairer les pouvoirs publics sur les atouts et enjeux relatifs au secteur de l’impression, a notamment mis la focale sur les points suivants :

– Nous nous sommes attachés à rappeler le poids d’une industrie de proximité (près de 4000 entreprises et 45 000 emplois directs), ancrée dans les territoires et créatrice de lien social. Le tout dans un contexte où les glissements de marchés vers des médias plus mobiles s’accentuent, sans justification environnementale avérée et au prix d’une désincarnation progressive de l’information. Au risque aussi d’une inégalité d’accès, au désavantage des moins rompus à l’usage de terminaux numériques.

– Nous avons voulu souligner combien l’intersecteur (imprimerie, industries créatives, emballage) se caractérise par une prédominance de TPE et surtout un poids de l’investissement matériel qui le fait assimiler à un champ d’activité hybride : industriel par son investissement et ses process, prestataire de services par son aptitude à vendre des prestations immatérielles. Ce qui n’est pas sans conséquences sur le statut fiscal du secteur : malgré cette hybridité de fait, l’imprimerie est tenue de faire l’avance de la TVA, ce qui fragilise d’autant sa trésorerie. Il est ainsi urgent de travailler à une monographie fiscale actualisée dédiée au secteur tant pour les questions de fait générateur et d’exigibilité de la TVA, que pour la définition fiscale du livre, dans un contexte où par ailleurs, une crise papetière majeure réduit considérablement les marges de manœuvres économiques.

– Après une année 2021 caractérisée par une reprise technique post-Covid, le secteur a en effet dû faire face à une contrainte haussière en termes de coût du papier, de l’énergie et des encres, phénomènes accentués par le refus de nombre d’acheteurs publics de prendre en compte certaines évolutions indiciaires malgré la circulaire de Monsieur Castex. Si certains refusent de parler de pénurie, force est de constater que les engagements des fournisseurs pour certaines sortes de papiers sont aléatoires. En outre, une généralisation de la pratique des commandes à prix ouverts imposée par des fournisseurs concentrés, face à un secteur graphique atomisé désorganise durablement les équilibres économiques fournisseurs/imprimeurs. Cette violation des fondamentaux du droit des contrats fait régner une imprévisibilité dans les rapports entre imprimeurs et donneurs d’ordre, les imprimeurs hésitant à s’engager et manquant de ce fait des opportunités de marchés.

– Nous avons souligné le poids majeur du marché publicitaire – 30 % du CA du secteur – et rappelé que la chasse aux prospectus ne se traduisait guère aujourd’hui que par un déplacement des efforts de communication vers des canaux numériques. Un mouvement contreproductif sur le plan environnemental puisque les impacts attachés à l’industrie numérique sont galopants, et ce d’autant plus s’ils prospèrent au détriment d’une activité traçable, basée sur des matériaux recyclables et inscrits de fait dans une économie circulaire structurée. L’expérimentation “Oui Pub” pourrait dans ce contexte être un dangereux accélérateur de tendances, au détriment de l’emploi (les effets en cascades sur les entreprises du secteur pourraient être redoutables) et sans bénéfice notable en termes d’écoresponsabilité publicitaire.

– Pour lancer avec l’Etat et les collectivités décentralisées un engagement de développement industriel fondé sur l’innovation environnementale, sociale, industrielle, il faut accompagner le secteur. Ce qui implique de le reconnaître comme un secteur innovant et d’opérer à cette fin une redéfinition du Crédit Impôt Recherche et du Crédit Impôt Innovation en l’adaptant à la R&D caractéristique dudit secteur. Il s’agit ainsi de converger vers la reconstruction d’un espace de dialogue et de partage dédié, via potentiellement un réseau filière graphique au sein de la DGE, en partenariat étroit avec les ministères compétents.

– Il importe de réviser l’opérabilité de notre dialogue social de branche, après une dégradation concrète observée ces deux dernières années. Il en va bien sûr de notre capacité à étendre les accords paritaires sans induire de distorsion entre les entreprises qui seraient adhérentes à l’UNIIC et celles qui ne le seraient pas (notamment sur les minimas salariaux), mais aussi de nous doter des outils de développement collectifs idoines, dans un contexte de mutation technologique et stratégique majeure.

– Il faut développer les convergences intersectorielles, face à des problématiques communes à nombre de secteurs connexes. L’approche “nomenclaturée” est insuffisante, voire paralysante, aussi plaidons-nous pour reprendre l’initiative qui avait été prise pour tendre vers une fusion des champs conventionnels. L’interpénétration de tous les modes de traitement de l’information mais aussi de l’emballage au sens général exige une réponse pilotée par l’Etat et les branches pour éviter d’inscrire notre développement dans l’atonie, voire l’ankylose de nos modèles économiques et sociaux.

– Enfin, en complément des efforts de développement industriels et d’innovation, un autre effort – de relocalisation des flux d’impression cette fois – doit pouvoir s’opérer. Assurer la traçabilité de la fabrication avec une redéfinition de l’achevé d’imprimer, relancer un crédit d’impôt relocalisation, favoriser les circuits-courts,  redéfinir le concept d’offre anormalement basse pour les marchés publics (qui concernent aussi l’édition), sont ainsi autant de pistes concrètes pour concourir à un redressement optimal.

Loin d’être exhaustif, ce panel de réflexions avec les pistes d’action associées, devra faire l’objet d’échanges réguliers  avec les pouvoirs publics. Sur ces dossiers notamment, nous comptons bien sûr vous tenir informés des avancées obtenues…

 

Pascal Bovéro – “Les imprimeurs se sentent étranglés”

/dans , , , , /par

Cet article est livré en avant-première. Il est à paraître dans Acteurs de la Filière Graphique n°137 (1er trimestre 2022).

C’est une évidence : la situation est exceptionnellement tendue, la faute à la rareté prolongée du papier, à la flambée des prix de l’énergie et des consommables et bien sûr au contexte économique hérité du conflit ukrainien. Nous faisons le point avec Pascal Bovéro, Délégué général de l’UNIIC, qui pointe la nécessité de faire corps collectivement, alors que l’insistance de la demande pour une reprise de la communication imprimée doit aussi nous rassurer.

Les tensions d’approvisionnement qui affectent les marchés des papiers/cartons prennent un tour durable et désormais critique. Comment l’expliquer ?

La situation est effectivement extrêmement difficile. Ce qui nous a trompés, c’est que le prix de la pâte marchande a d’abord évolué à la hausse, puis s’est stabilisé avant d’amorcer une légère décrue à l’automne dernier. Nous avons pensé, à ce moment-là, que cette décrue du prix de la pâte marchande augurait d’une décrue plus générale, qui se vérifierait sur l’ensemble des marchés de matières premières et de la transformation papetière en particulier. Force est de constater que la tendance haussière s’est à nouveau imposée. Il y a indiscutablement eu un phénomène conjoncturel : une demande en pleine explosion due à une relance technique brutale, d’abord localisée dans le sud-est asiatique, entraînant un déséquilibre mondial et une forte tension. Mais certains ont oublié que nous étions sur des marchés qui sont spéculatifs : nous connaissons l’adaptation constante d’un monde papetier concentré, à la demande mondiale… Nous savons par ailleurs que le secteur graphique n’est plus perçu comme porteur pour le secteur papetier. Les producteurs ont donc au fil des années repensé leurs modèles d’affaires et l’équilibre de leur exploitation, les conduisant à s’interroger sur l’avenir du papier à usage graphique, estimant à juste titre qu’il y avait une surcapacité de plusieurs millions de tonnes par an par rapport à une demande finale décroissante. Ils ont ainsi rationnellement transformé des lignes de production pour migrer vers de l’emballage, le carton ondulé, le secteur de l’hygiène, plus porteurs. Ces acteurs ont choisi de faire le pari du couple décarbonation/diversification surtout sur des sortes de papiers trop associées à une volumétrie indifférenciée (l’imprimé publicitaire par exemple). À l’exception de quelques papiers très techniques, il s’en est suivi une diminution généralisée de la capacité de production sur les principales références graphiques. Conduit de manière concertée, le mouvement de reconfiguration du paysage papetier s’en est trouvé accéléré et amplifié.

“Les marchés que perdent les
imprimeurs les conduisent à nouveau
en situation de sous-activité, alors
que la demande, elle, est bien là.”

Comment cela se traduit-il pour les imprimeurs ?

Cela dépend des profils mais les industriels de la rotative, les premiers à être percutés, ont vu en un an les prix exploser de manière erratique, avec des délais de livraison imprévisibles, notamment sur le 80 grammes. On a vu des références papier tarifées à 680 euros la tonne début 2021 qui ont presque doublé à ce jour. Cette catégorie d’acteurs travaille essentiellement sur des produits tels que l’imprimé publicitaire, la presse, les catalogues et les flyers et sont équipés de presses 16, 32 ou 48 pages, soit des investissements extrêmement lourds taillés pour de la production de masse. Ils se positionnent sur des marchés encadrés, avec signature contractuelle, et aujourd’hui ils se sentent étranglés. D’autant qu’est venue s’ajouter une hausse folle des prix des consommables – les plaques ont subi + 48 % en six mois, mais les colles ont également subi de fortes hausses – avec dans le même temps une flambée hors de contrôle des prix de l’énergie. Tant l’électricité, dont on connait les aspects régulés et non-régulés, que le gaz qui vient notamment alimenter les sécheurs des imprimeurs rotativistes, ont atteint des niveaux tels que l’on voit refleurir de l’activité partielle. Car les marchés que perdent les imprimeurs les conduisent à nouveau en situation de sous-activité, alors que la demande, elle, est bien là. Ces rotativistes, dont la taille moyenne est un peu supérieure à une centaine de salariés, positionnés sur des marchés nationaux ou locaux, vivent une situation d’autant plus terrible qu’on a eu l’illusion d’une reprise technique en juillet dernier, mais elle a été partiellement freinée. La fermeture de certaines unités papetières, plus les grèves que nous avons pu observer [en Finlande chez le groupe UPM, NDLR] et bien sûr le conflit armé en Ukraine qui a des conséquences sur l’activité économique globale et sur le secteur graphique en particulier, achèvent de noircir un ciel déjà chargé.

Ces hausses de prix peuvent-elles être absorbées et répercutées dans les prestations des imprimeurs ?

Pas toujours non, loin de là. Un exemple très parlant : nombre de nos adhérents, de taille moyenne, rotativistes ou imprimeurs feuille, travaillent pour les marchés publics sur des accords-cadres. C’est-à-dire qu’ils se positionnent sur une durée prédéterminée pendant laquelle l’acheteur public s’engage à lancer des bons de commande sur des spécificités, sans avoir à relancer des consultations, le tout étant régi par le code des marchés publics. Ce sont essentiellement des accords-cadres régionaux pour un périodique, une campagne d’affichage etc. Or, rares sont les acteurs publics qui intègrent aujourd’hui les indices officiels d’évolution portant sur les matières premières ou l’énergie. Parce que les contrats ont été validés et engagent les parties parfois sans clauses de révision ou alors adossées sur des indices synthétiques publiés par l’INSEE, non-représentatifs ou en retard par rapport à l’évolution folle que nous vivons, de telle manière que cela amène certains de nos adhérents à ne pas servir l’accord-cadre sur lequel ils se sont positionnés, avec les conséquences juridiques qui y sont associées.

“Ce qui se passe est contracyclique par rapport au message que nous envoie la demande : il y a une appétence pour notre support et il faut s’en réjouir. Mais ne pas pouvoir y répondre est un crève-cœur.”

Quels risques encourent les entreprises dans ces cas-là ?

Ils risquent d’être condamnés pour inexécution, mais soit ils prennent ce risque, soit ils travaillent très clairement à perte. Ce qui est interdit, mais la situation est tellement aléatoire que nous ne sommes sûrs de rien. On en est à se dire qu’il ne faudrait accepter aucun marché public sans clause de révision permanente avec des formules paramétriques. De l’autre côté, les papetiers, fournisseurs de plaques et distributeurs de consommables vous disent : ‘Je ne pourrai vous annoncer un prix que lorsque je vous aurai livré, dans six mois’. Il s’agit donc de la pratique des devis ouverts dont la légalité est douteuse. Comprenons bien que si l’on parle de hausses de prix de près de 50%, cela ne peut pas être supportable. Par ailleurs, le marché du livre, une grosse partie du marché des périodiques et une partie du marché des imprimés publicitaires, fonctionnent à 50% sur du papier fourni par les donneurs d’ordre. Qu’il s’agisse de print managers pour l’imprimé publicitaire, d’éditeurs de périodiques ou de livres, ils ont eu les moyens de faire de la veille, d’anticiper et de faire stocker ces stocks de sur-précaution par les imprimeurs, ce qui change complètement la donne en termes de coûts d’immobilisation. Cela génère des inquiétudes chez nombre d’imprimeurs qui peinent à gérer la situation. Sur 1 750 000 tonnes de papier traité en France, 51% du volume est fourni par le donneur d’ordre, sans marge possible : ni pour la transformation du papier, ni pour le stockage. Cela génère des difficultés économiques importantes et voit nombre d’imprimeurs peiner à assurer les commandes, même quand le papier est physiquement disponible et que la demande est là. Cela veut dire que l’activité classique consistant à laisser une trace sur le papier peut en subir les contrecoups et baisser encore, tendanciellement. Aujourd’hui, les entreprises ne se demandent pas si elles vont licencier – au contraire, elles ont besoin de forces vives – mais certaines se demandent si elles ne vont pas devoir déposer le bilan. C’est d’autant plus terrible que ce qui se passe est donc contracyclique par rapport au message que nous envoie la demande : il y a une appétence pour notre support et il faut s’en réjouir. Mais ne pas pouvoir y répondre est un crève-cœur.

Vous avez évoqué la hausse des prix de l’énergie, là encore, comment expliquer une telle flambée et peut-on entrevoir un retour à des niveaux supportables ?

Sur l’énergie, nous vivons une situation absolument folle. Elle l’était déjà avant la crise ukrainienne. Les causes en sont complexes et multiples. La France est le pays le plus nucléarisé du monde, elle exporte son électricité à «prix étudiés » en Allemagne notamment. En outre, des contrats très particuliers ont été passés par certains de nos adhérents, quittant un opérateur bien connu pour aller vers des prestataires privés, alléchés par des arguments attractifs qui malheureusement s’avèrent souvent trompeurs. Par ailleurs, une surconsommation électrique dans certaines zones du monde a fait exploser le prix du Kw/h. Entre janvier et mars de cette année : 48 % de hausse ! L’UNIIC a sollicité le comité des approvisionnements à Bercy et l’Etat souhaite réactiver des leviers de régulation qui permettront, souhaitons-le, non pas de tout régler probablement, mais au moins de faire respirer des industriels économiquement contraints. Hélas, les tensions s’accumulent : à partir du moment où l’aluminium est au niveau où il en est, le prix des plaques – rappelons là encore qu’il n’y a que trois fournisseurs de plaques – explose lui aussi : entre 45 et 60 % de hausse en cinq mois. Faute d’un retournement rapide, c’est un coup porté à la moyenne et haute volumétrie offset, lorsque l’impression numérique jet d’encre à courts tirages ne pose pas ce genre de problèmes. Idem d’ailleurs sur le papier : il est plus facile de s’approvisionner sur de moindres volumes. Dès lors, on sent bien que lorsque les renouvellements de matériels s’opèreront – à l’image de ce qui s’est déjà passé sur le petit format – à l’aune de la prochaine Drupa, ce n’est pas l’offset qui en profitera.

“Un centre technique multiprocédés dédié au secteur serait nécessaire aujourd’hui : pour réfléchir, pour tester, pour accompagner tant sur le plan économique que stratégique.”

La crise multifactorielle que nous vivons pourra donc accélérer un phénomène de mutation industrielle ?

Cela aura en effet des conséquences, ne serait-ce qu’en termes de compétences et d’organisation interne. Cela pose surtout la question de ce que l’on fait d’un matériel taillé pour de la haute volumétrie : peut-on reconditionner les machines ? Comment peut-on aider les entreprises à pivoter stratégiquement et assurer un renouvellement d’équipements ? C’est bien pour cela qu’un centre technique multiprocédés dédié au secteur serait nécessaire aujourd’hui : pour réfléchir, pour tester, pour accompagner tant sur le plan économique que stratégique… Il faut dépasser l’approche ‘consulting’ et ce n’est pas à l’UNIIC de dire aux entreprises ce qu’elles devraient faire et ce dans quoi elles devraient investir. En revanche, nous devons leur donner les outils pour prendre des décisions aussi éclairées que possible. De plus, quand un secteur comme le nôtre suscite – partiellement à tort, d’ailleurs – la défiance des acteurs financiers, vous êtes contraints de dégager des marges pour vous autofinancer. Mais comment faire si vous êtes pressuré de toutes parts ? Il ne faut pas raconter d’histoires : même pour une machine de moyenne gamme en impression numérique jet d’encre, les prix s’établissent autour du million d’euros. De tels investissements nécessitent donc des taux de rentabilité absolument hors d’atteinte en ce moment, pour nombre de nos adhérents pourtant solides financièrement. Et c’est certain : dans ces cas-là, ils ne rémunèrent plus leurs risques.

Y a-t-il un risque de ne pas pouvoir assurer dans de bonnes conditions l’impression des professions de foi, à l’aune des échéances électorales qui approchent ?

À court terme, il n’y a pas de danger pour assurer la propagande électorale. Du moins, pas pour les Présidentielles dans un premier temps. Avec des mandataires, l’Etat est allé chercher des papiers très loin de nos frontières, notamment en Indonésie. Pas du tout en Europe du Nord. Cela se fait au prix d’une traçabilité du papier certainement moins ‘clean’ mais priorité a été donnée à la disponibilité… En tout état de cause, il ne devrait pas y avoir de problèmes pour les douze candidats qui ont obtenu leurs parrainages : si les tarifs restent à négocier, et l’UNIIC y travaille bien évidemment, le volume de papier sera là pour assurer la propagande électorale.

Est-ce à dire que la sortie de crise ne pourra s’envisager qu’en conséquence d’une baisse de la demande ?

Nous n‘y échapperons probablement pas. Encore une fois, certains ne manqueront pas de se dire qu’il y a des risques à travailler sur support physique puisque la matière n’est pas là. A l’inverse, le digital offre des garanties évidentes en ce genre de circonstances. Mais s’il y a une rareté organisée de l’offre papetière, il y aura de fait une rareté de l’offre de recyclé et donc la fragilisation de tout une boucle de production… Il ne faut toutefois pas négliger des scénarii plus favorables. Si la crise ukrainienne trouve une porte de sortie, même partielle, le pétrole va retomber à des niveaux de prix plus supportables et dans son sillon, toute l’énergie va alors commencer à plafonner ou régresser. Cela augure souvent d’une tendance baissière relativement généralisée qui entraîne avec elle les autres matières premières. Mais il ne faudrait pas que le rééquilibrage tarde de trop, parce que les tarifs actuels ne nous permettent pas d’attendre très longtemps… Je suis bien incapable de dire à quel point cette situation est durable mais l’on sent bien que si la conjoncture reste à ce point défavorable, les unités papetières se poseront la question : quels marchés puis-je continuer de servir ? Certains se la posent déjà très sérieusement, dans la mesure où justement, ils servent les imprimeurs dans des conditions compliquées et voient leurs relations avec eux se tendre considérablement.

“Il ne faut pas abandonner l’idée de consolider le secteur par de l’ingénierie financière et industrielle, possiblement un jour avec un établissement financier dédié, comme cela existe en Allemagne.”

Il y a un sentiment de fatalité qui émane de cette situation… A-t-on malgré tout des leviers d’action pour agir ?

La haute volumétrie indifférenciée, et la stratégie de l’offre avec elle, vit possiblement la fin d’un cycle. Il faut pouvoir l’entendre sans pour autant considérer que l’avenir est sombre, c’est loin d’être le cas. Ce que l’on essaie modestement de faire consiste à mailler les entreprises entre elles, plutôt que d’encourager l’investissement sans avoir de visibilité suffisante. Les entreprises les plus fortement capitalisées peuvent résister, celles qui ne le sont pas risquent d’aller à la cessation de paiement, sauf dispositifs d’aides mis en place par l’Etat, ce qui n’est pas exclu aujourd’hui. Mais si nous voulons être proactifs et ne pas subir les événements, soyons dans la collaboration et la cotraitance intelligente, avec dans de cas-là de possibles investissements partagés. Ce n’était guère imaginable il y a dix ans, mais c’est une option à prendre très au sérieux aujourd’hui. Cela implique aussi un phénomène de concentrations et de fusions : on ne peut pas faire autrement. Il ne faut pas non plus abandonner l’idée de consolider le secteur par de l’ingénierie financière et industrielle, possiblement un jour avec un établissement financier dédié, comme cela existe en Allemagne. Et c’est bien par ce biais que nous pourrons améliorer la cotation du secteur, le tout dans un contexte où, je le répète, l’appétence pour le papier est sensible et alors que le digital est pour sa part de plus en plus décrié. C’est bien là le paradoxe cruel de cette situation : l’envol de la demande depuis des mois prouve combien nous répondons à un besoin réel, ancré dans les territoires et signe d’un besoin de respiration face à un trop plein de numérique. Encore faut-il nous laisser les moyens d’y répondre…

Protéger et promouvoir le livre « Imprimé in France »

/dans , , , /par

Cet article est paru dans Acteurs de la Filière Graphique n°134 (juin 2021)

Avec le coffret « Réfugier, Explorer, Relier », les industries graphiques entendent faire la démonstration d’un savoir-faire qu’il convient de sauvegarder : celui de la fabrication du livre, dans un contexte où les circuits courts ne sont déjà plus une mode mais bel et bien une tendance de fond, appuyée qui plus est par des velléités récentes de relocalisation…

Si la crise sanitaire a mis en évidence qu’il est des « secteurs stratégiques » pour lesquels la délocalisation tous azimuts pose d’évidents problèmes, la question n’a pas manqué de se poser dans de nombreux domaines d’activité, non sans faire écho à des réflexions de rapatriement parfois engagées de longue date…

Présenté en avant-première et offert à chacun des participants au Congrès, le coffret “Réfugier” a fait la jonction entre des solidarités humaines et des solidarités techniques. Jusqu’à 2500 exemplaires d’un bel ouvrage construit en trois volets (“Réfugier”, “Explorer” et “Relier”) abordent en effet à la fois la réalité de la vie d’un campement de migrants (témoignages illustrés à l’appui, via le concours du milieu universitaire clermontois), tout en sensibilisant le lecteur aux métiers de la chaîne du livre, dont il faut sauvegarder les savoir-faire en France. Pour Catherine Milkovitch-Rioux (Chercheuse), ce projet a “permis une valorisation commune : à la fois de vos métiers et de nos travaux”.

Made in France : à l’Etat de montrer l’exemple ?

Certainement faut-il commencer par rappeler une évidence : le localisme ne saurait être imposé, dans la mesure où le code des marchés publics l’interdit. Plus précisément, la commande publique ne pourrait incliner à solliciter des prestataires locaux – ou même nationaux – qu’à la condition de mettre en avant des critères d’exception liés par exemple à la nécessaire rapidité d’exécution (l’urgence pouvant alors justifier alors d’aller au plus près), ou indirectement en faisant la démonstration que les exigences environnementales spécifiques d’une commande conduisent à solliciter des entreprises de proximité. Des solutions qui n’ont toutefois rien de systématique et qui, mal justifiées, peuvent être rapidement taxées de délit de favoritisme et contrevenir à la fois aux principes communautaire (défendus par la CJUE) et constitutionnel (défendus par le Conseil Constitutionnel) de la liberté d’accès à la commande publique. La chose est toutefois difficile à entendre, dans la mesure où l’époque semble réclamer de l’écoresponsabilité en circuits courts, pour des raisons tant strictement environnementales que plus globalement sociales, sociétales et économiques. C’est ainsi que l’on s’émeut parfois de constater que les budgets publics manquent de nourrir le tissu industriel local, au profit de concurrents étrangers par ailleurs possiblement éligibles à des subventions européennes d’investissement qui distordent plus encore un équilibre concurrentiel déjà malmené par les différentiels sociaux qui distinguent les coûts d’une impression en Europe de l’Est (Pologne, Estonie, Lituanie etc.) de ceux d’une impression en France. Il ne faudrait toutefois pas grossir le phénomène : pour le cas du livre, la commande publique se maintient en France dans 90 % des cas (source : « Imprimer en France : l’avenir de la filière Livre » – DGE/UNIIC, 2015). C’est la balance commerciale du livre dans sa globalité qui pose question : « En moyenne, 30 à 40 % des livres français sont réalisés à l’étranger » pouvait-on lire au sein dudit rapport. Une proportion qui est restée peu ou prou la même, six ans plus tard, même si des pistes d’amélioration sont engagées et prometteuses…

Relocalisations : les raisons d’y croire

Les raisons de cet exode partiel, si elles sont connues, n’offrent pas toutes des solutions directes : reconstruire l’outil industriel adéquat – notamment sur les activités de reliure et de façonnage – pour traiter un volume supérieur de livres complexes et semi-complexes prendra du temps (l’Atelier Partagé du Livre Complexe est à cette fin un projet industriel collectif de rapatriement de travaux de façonnages semi-complexes, appelé à sortir de terre ces prochaines années), alors que les arbitrages moins-disant conduisant à imprimer moins cher mènent soit vers l’Europe de l’Est, soit à nos principaux concurrents frontaliers que sont l’Allemagne, l’Italie, la Belgique et l’Espagne. Impossible en effet pour un industriel français de s’aligner sur des prix cassés sans sacrifier sa marge, ni même toujours de rivaliser – sur des segments de marché hors livre noir, où la compétitivité française n’est pas mise à mal – avec la puissance graphique allemande qui, bien qu’en deçà de la productivité française, a su s’armer (et sous-traiter) pour optimiser ses coûts. Les raisons en relevant pour partie de disharmonies fiscales et sociales, de telles distorsions concurrentielles appellent des ajustements politico-économiques sur lesquels une filière industrielle n’a de fait que peu d’emprise. En pareil cas, les meilleurs réflexes sont donc toujours les mêmes : miser sur l’innovation, travailler la qualité de ses services pour mieux accompagner la demande et faire émerger de nouvelles capacités de production par le co-développement. C’est ce qui a été notamment entrepris pour le livre complexe et semi-complexe, mais cela ne dispense ni de promouvoir le savoir-faire français pour sensibiliser le grand public, ni de rappeler que de relocalisations il ne pourra y avoir qu’avec le concours actif des donneurs d’ordre, qu’il ne s’agit pas de contraindre, mais bien de convaincre. Un objectif à vrai dire déjà bien engagé : au-delà des seuls engagements RSE qui inclinent nombre d’éditeurs à faire rimer « responsabilité » avec « proximité », les circuits courts semblent asseoir leurs bienfaits économiques (réduction drastique des délais, échanges facilités avec l’imprimeur et meilleure gestion des flux) pour finir de rendre la chose profitable – et déjà observable – au-delà de sa stricte dimension éthique.

Si le livre est régulièrement honoré pour son aura culturelle, les conditions de sa fabrication ne sont que rarement posées.

Rien de tel qu’un beau livre…

Valoriser par l’objet, telle est justement l’initiative conduite par l’UNIIC et la Filpac-CGT pour mettre en lumière les atouts du savoir-faire français en matière de création et de fabrication du livre. Jusqu’à 2500 exemplaires d’un bel ouvrage construit en trois volets (« Réfugier », « Explorer » et « Relier ») aborderont à la fois la réalité de la vie d’un campement de migrants (témoignages illustrés à l’appui, via le concours du milieu universitaire clermontois), tout en sensibilisant le lecteur aux métiers de la chaîne du livre, dont il faut sauvegarder les savoir-faire en France. Dit très simplement : il s’agit d’un livre que la filière graphique française a choisi d’autoproduire et de financer, pour faire la démonstration de ses capacités techniques et créatives. Une initiative qui n’a évidemment rien d’anodin puisque si le livre est régulièrement honoré pour son aura culturelle, les conditions de sa fabrication ne sont que rarement posées. Et ce même lorsque la pandémie propulse comme rarement dans l’espace public l’importance de lire, la chose ayant fini par être qualifiée d’ « essentielle » quand les libraires se sont enfin vu obtenir le droit – légitime – de ne pas fermer leurs portes, à l’amorce du deuxième confinement. L’articulation éditoriale en trois volets permet donc ici de consacrer le dernier livret (« Relier ») aux grandes étapes de création/fabrication d’un ouvrage tel que celui-ci, comme pour souligner combien la forme et le fond sont imbriqués. L’ensemble fait ainsi le lien entre une thématique ouvertement humaniste qui interroge notre regard sur la situation des migrants, et les efforts par lesquels une chaîne d’acteurs – de l’auteur aux fabricants – s’attache à donner vie aux différents récits contés ici sous des traits physiques et imprimés. L’objectif consiste donc en une double sensibilisation, qui amènera le lecteur à se poser aussi la question de la provenance du livre et des savoir-faire qui s’y agrègent. Des savoir-faire qu’il n’est pas concevable de laisser filer, au sein d’un pays – le premier à avoir appliqué au livre le principe protecteur d’un prix unique – qui compte un maillage de librairies parmi les plus denses au monde. On compte en effet 3400 libraires indépendants dans l’Hexagone, incarnant ces relais de proximité (culturelle ici, en l’occurrence) dont on sait qu’ils sont précieux pour la vitalité des territoires. Pourquoi n’en irait-il pas de même pour les maillons industriels qui permettent l’existence du livre ? La question mérite en tout cas de transcender les seules vitrines où le livre est vendu et/ou exposé, pour inclure les acteurs de sa fabrication. Ainsi l’initiative devrait pouvoir être reconduite : « L’année prochaine nous pourrions envisager la fabrication d’un livre pour enfants ou le texte d’un jeune auteur » lance déjà comme hypothèse Patrick Chatet, responsable du projet pour la filière graphique. Rendez-vous est pris…

Matières premières, énergies, consommables : Halte au feu !

/dans , , /par

[COMMUNIQUE DE PRESSE – 20 octobre 2021]

L’UNIIC a eu l’occasion de mettre en perspective, lors de son dernier congrès, les facteurs exogènes qui pèsent sur la compétitivité du secteur.

Au nombre de ces facteurs figure depuis plusieurs mois la raréfaction de l’offre papetière, avec les conséquences qui y sont associées pour les imprimeurs en termes de hausse des prix et de délai de livraison, obérant ainsi l’aptitude des imprimeurs à honorer des commandes, défaillance entrainant des pénalités voire des résolutions de contrats pour inexécution contractuelle.

Depuis plusieurs mois l’UNIIC synthétise des remontées du terrain, remontées qui font apparaître :

■ Des hausses unilatérales en violation des conditions commerciales jusqu’alors pratiquées pour les principales sortes de papier et ce dans le cadre d’un mode opératoire concerté, dont tant les dates d’application des hausses que les suppléments forfaitaires projetés, sont identiques ou ont un lien de connexité.

■ Des délais et des volumétries non garanties constitutifs d’un aléa préjudiciable qui, pour les industries graphiques, introduit une absence de prévisibilité conduisant les imprimeurs au bord de la rupture contractuelle.

■ Des révisions unilatérales non conformes au droit commercial.

L’addition de ces éléments est aggravée par une concentration structurelle de l’offre « emphatisée » par un désengagement progressif de l’offre industrielle du papier à usage graphique pour migrer vers d’autres marchés.

L’UNIIC n’a pas vocation à nier les contraintes qui pèsent sur les nouveaux équilibres mondiaux et les zones de croissance qui structurent les marchés des matières premières, selon des cycles et les ruptures logistiques auxquelles nous devons faire face en Europe. L’UNIIC, est fondée en revanche à repérer les distorsions qui procèdent d’un rapport économique déséquilibré qui place les imprimeurs dans l’étau.

Aussi tenter de desserrer l’étau implique que :

Nous nous adressions à nos fournisseurs par le biais d’une lettre ouverte pour ouvrir le dialogue. Saisissions la CEPC (commission d’examen des pratiques commerciales) si nous détections des pratiques abusives.

Nous nous rapprochions de l’autorité de la concurrence selon la procédure de signalement comme nous avons été amenés à le faire dans plusieurs dossiers sensibles.

Alors que le secteur semble reprendre des couleurs, nous faisons le pari que chacun aura à cœur de respecter l’exécution loyale de ses engagements et comprendra que le sursaut collectif passe par une démarche de filière.

Télécharger notre communiqué

Revivez “Libres Impressions” en images

/dans , , , /par

Vous étiez près de 200 et grâce à votre soutien, nous avons tutoyé les limites de la jauge de participants qui nous était assignée. Il sera très vite temps de revenir sur les débats qui s’y sont tenus, mais vous pouvez d’ores et déjà revivre quelques-uns des temps fort d’un Congrès qui n’en a pas manqué, en images. Un grand merci aux congressistes, à nos partenaires et à l’Atelier Musée de l’Imprimerie, qui ont permis le principal : nous retrouver.

Hôte de cette journée, Jean-Paul Maury s’est attaché à rappeler combien l’Atelier Musée de l’Imprimerie s’inscrit dans une vision d’avenir. “Il n’était pas question de faire un musée de machines mortes. Je voulais donner une image complète et vivante de nos métiers. l’objectif est de donner envie aux jeunes” précisait-il lors de son discours d’ouverture.

L’auditorium était copieusement garni : près de 200 participants ont répondu présent.

Revenant sur les dépenses et recettes des annonceurs sur les marchés publicitaires, Xavier Guillon (à gauche, France Pub) s’est fait l’écho d’un dynamisme retrouvé, en forme d’éclatement des modèles. “La logique affinitaire fait que l’on place de plus en plus le papier là où il est pertinent” expliquait-il, insistant sur la nécessité pour les imprimeurs de se rapprocher des donneurs d’ordre, pour être au plus près de leurs attentes. Quant à la crise sanitaire, elle est d’ores et déjà à demi-effacée et fait l’objet d’une reprise très rapide : “La situation n’est en rien comparable à celle de 2008. Le PIB est à + 6 % mais les dépenses de communication sont à + 15 %” soulignait-il, ajoutant que “face à pareil phénomène, être attentiste est une erreur”.

Philippe Chalmin, expert mondialement reconnu des matières premières et auteur notamment des rapports Cyclope (qu’il se félicite d’ailleurs de publier sous forme imprimée, les plus copieux d’entre eux pouvant excéder les 900 pages), s’est fendu d’une intervention à la fois galvanisante et riche d’informations. Pour une synthèse de son analyse, relire notre interview.

La pause à mi-journée fut l’occasion de flâner dans le musée et notamment de visiter l’exposition “Le temps des Vinyles”…. Un temps qui, précisons-le, connaît des survivances durables, le marché des disques vinyles ayant retrouvé des couleurs depuis plus de dix ans.

Présenté en avant-première et offert à chacun des participants au Congrès, le coffret “Réfugier” a fait la jonction entre des solidarités humaines et des solidarités techniques. Jusqu’à 2500 exemplaires d’un bel ouvrage construit en trois volets (« Réfugier », « Explorer » et « Relier ») abordent en effet à la fois la réalité de la vie d’un campement de migrants (témoignages illustrés à l’appui, via le concours du milieu universitaire clermontois), tout en sensibilisant le lecteur aux métiers de la chaîne du livre, dont il faut sauvegarder les savoir-faire en France. Pour Catherine Milkovitch-Rioux (Chercheuse), ce projet a “permis une valorisation commune : à la fois de vos métiers et de nos travaux”.

Béatrice Klose, Secrétaire générale d’Intergraf, a dressé un panorama des tendances qui ont animé (et animent toujours) le secteur graphique européen suite à la crise sanitaire, soulignant notamment combien les atouts cognitifs de l’imprimé se sont trouvés renforcés par des études récentes. “Le concept du digital native est un leurre : un jeune ne lit pas mieux sur écran aujourd’hui qu’il y a 15 ans” précisait-elle notamment.

Après une restitution des principaux ratios représentatifs de la santé financière du secteur, Françoise Carré, Chargée d’Études économiques à la Banque de France, a mis en exergue les dynamiques d’un segment d’activité spécifique : celui de l’étiquette adhésive.

Vianney Duhoo, dirigeant des Façonnables Hauts-de-France a rappelé tout l’enjeu stratégique que cristallise la gestion de la pénibilité au travail. C’est à cette fin qu’un exosquelette a pu être testé dans les ateliers de l’entreprise, à la fois bien sûr pour le bien-être et la santé des massicotiers, mais aussi pour travailler à l’attractivité de métiers qui peuvent être mal perçus.

Encore merci… Et à bientôt !

Accès au fonds de solidarité pour la filière graphique : quelles conditions ?

/dans , , /par

Alors que de nouvelles mesures de confinement ont été proclamées à minima jusque fin avril, se traduisant notamment par la fermeture étendue de commerces dits “non-essentiels”, la question de l’accès au fonds de solidarité se pose plus que jamais pour les entreprises des Industries Graphiques les plus affectées.

Lire la lettre d’Alain Griset à Benoît Duquesne

Rappel du contexte 

Depuis juillet 2020, l’UNIIC se bat pour voir reconnaître nos champs d’activité comme éligibles aux dispositions spécifiques d’accompagnement procédant de l’article 65 de la Loi de finance rectificative du 30 juillet 2020. Malgré la référence à la notion de métiers graphiques, nombre de dossiers ont été refusés, faute d’intégration dans la liste S1Bis, contrairement aux informations qui avaient pu être diffusées imprudemment par des relais d’information qui ne disposaient pas de toutes les sources techniques, et dont nous reconnaissons par ailleurs la complexité. Fidèle à son souci de défendre avant tout le tissu de TPE/PME impacté par les fermetures administratives des deux confinements, mais également par la sous-activité généralisée engendrée par l’arrêt des événements professionnels, culturels, créatifs et par la fermeture des hôtels, cafés et restaurants (HCR), l’UNIIC très mobilisée sur ce dossier, s’est attachée à travailler avec le cabinet du Ministère chargé des petites et moyennes entreprises, pour voir reconnaitre nos codes NAF dans la liste S1Bis des secteurs impactés par la pandémie. Un travail porté par des échanges constructifs et qui a payé – en témoigne le courrier signé Alain Griset adressé à notre Président, Benoît Duquesne – mais dont il reste à comprendre les déterminants. L’accès aux aides est effectivement conditionné à différents critères, qui concernent tant la nature que le volume de sous-activité observé durant cette crise sanitaire. Sur la base d’une note de cadrage élaborée par l’UNIIC et sur les rencontres que nous avons pu avoir avec le Ministre des TPE/PME et son principal conseiller technique, des orientations ont été données à la DGFIP et nombre de dossiers ont été débloqués grâce à l’intervention conjointe de notre organisation professionnelle et du conseiller du Ministre. Le courrier d’Alain Griset qui est une pièce essentielle du dossier s’est aussi traduit par la constitution d’une cellule d’appui au sein de l’UNIIC, pour répondre aux demandes des entreprises, pour peu qu’elles entrent dans tous les critères d’éligibilité, que ce soit pour le fonds de solidarité ou pour le nouveau dispositif de prise en charge des coûts fixes. Plus encore, les présidents de syndicats territoriaux de l’UNIIC ont eu l’occasion – en introduction d’un Conseil central daté du vendredi 26 mars – de poser directement leurs questions au principal Conseiller Technique du Ministre, qui s’est engagé à nous répondre en live : chiffre d’affaires et mois de référence à prendre en compte, champs d’activité concernés, modalités pratiques de demande auprès des services fiscaux, etc. Ce fut là l’occasion de baliser l’essentiel des conditions de fond et des modalités techniques, mais aussi de faire remonter les problématiques de terrain vécues par les imprimeurs.

Traduction opérationnelle de l’accompagnement

Avant de produire et diffuser un document plus exhaustif qui pourrait prendre la forme d’une foire aux questions, pour éclairer toutes les entreprises soucieuses de constituer des demandes d’aides aussi informées et abouties que possible, mettons en exergue quelques grands principes :

– Périmètre d’éligibilité & pertes de CA : “Votre éligibilité au titre des activités dites S1bis est liée à votre dépendance aux secteurs du tourisme : évènementiel principalement, mais aussi culture, sport, HCR [Pour “Hôtels, Cafés et Restaurants”, ndlr]. L’intitulé de l’annexe au décret vise spécifiquement l’évènementiel, mais une attestation comptable intégrant de l’évènementiel et d’autres clients du secteur tourisme est justifiable” précise le conseiller technique du Ministre. Une “dépendance” qui s’établit selon des critères de perte de chiffre d’affaire (lesquels devront être attestés, document à l’appui, par un expert-comptable), que rappelle le Ministre Alain Griset rappelle dans son courrier : “Toutes les imprimeries réalisant au moins 50 % de leur chiffre d’affaires avec une ou des entreprises du secteur de l’organisation de foires, d’événements publics ou privés, de salons ou séminaires professionnels, ou de congrès, sont bien éligibles aux aides destinées aux entreprises relevant des secteurs listés à l’annexe 2 du décret du 30 mars modifié”. Il ajoute : “L’accès au fonds de solidarité renforcé est accordé dès le mois de décembre, pour toute imprimerie, sans condition de nombre de salariés, et qui ont perdu plus de 80 % de leur chiffre d’affaires pendant la première ou deuxième période de confinement, ou 10 % de chiffre d’affaires entre 2019 et 2020”.

– Refus des demandes antérieures au renforcement du dispositif : y a-t-il rétroactivité ? … En d’autres termes, est-il possible pour une imprimerie de retenter sa chance, au vu des conditions extensives ouvrant désormais l’accès au fonds de solidarité ? “C’est effectivement possible, mais cela doit être précisément argumenté. Un message-type préparé par l’UNIIC serait utile” nous répond-on, laissant là entendre que la récurrence formelle des demandes – via une lettre de cadrage qui doit constituer un modèle – jouera positivement en faveur d’un réexamen.

– Comment s’articule le dispositif “Charges fixes” avec le Fonds de solidarité ? “Il faut voir le fonds de solidarité comme le premier étage de la fusée. S’il ne suffit pas à couvrir l’ensemble des charges fixes supportées par une entreprise, le dispositif spécifique de prise en charge des coûts fixes peut venir en complément. Nous nous sommes effectivement rendu compte qu’au-delà d’un million d’euros de chiffre d’affaires mensuel, le fonds de solidarité n’assurait pas une prise en charge suffisante des coûts fixes des entreprises” nous précise-t-on.

– Exonérations de charges sociales, quelles conditions ? “Du seul fait que l’imprimerie est considérée comme dépendante des secteurs fermés et pour autant que vous puissiez justifier d’une perte de chiffre d’affaires telle que définie dans les critères d’éligibilité, cela vous ouvre droit à des exonérations de charges sociales. Ce ne sont pas des reports, mais bien des exonérations ! Vous êtes donc en droit, vis-à-vis de l’URSSAF, d’obtenir des exonérations de charges sociales pour les mois durant lesquels vous avez accédé au fonds de solidarité” explique le conseiller du Ministre, exhortant là encore les entreprises à formuler des demandes-types, sous l’impulsion notamment de l’UNIIC. “Les exonérations et les aides au paiement des cotisations mises en place en décembre sont maintenues. Toutes les entreprises du secteur S1 et S1 bis qui sont fermées administrativement ou qui subissent une baisse d’au moins 50 % de leur chiffre d’affaires continueront d’en bénéficier” ajoute-t-il.

– Y a-t-il des conséquences pour le taux “bonifié” de l’activité partielle ? “De manière dérogatoire, jusqu’au 31 mars 2021, l’allocation d’activité partielle pour les entreprises des secteurs S1 et S1bis est de 70 % de la rémunération antérieure brute du salarié, dans la limite de 70 % de 4,5 SMIC. Le plancher horaire de 8,11 euros s’applique. Le taux horaire de l’indemnité d’activité partielle est maintenu à 70 % de la rémunération antérieure brute du salarié avec un plancher horaire de 8,11 euros. Il n’y a donc pas de reste à charge pour ces employeurs. Entre le 1er avril et le 30 avril 2021, l’allocation d’activité partielle sera de 60 % de la rémunération antérieure brute du salarié, dans la limite de 60 % de 4,5 SMIC, avec un plancher horaire de 8,11 euros. Le taux horaire de l’indemnité d’activité partielle est maintenu à 70 % de la rémunération antérieure brute du salarié avec un plancher horaire de 8,11 euros. A compter du 1er mai 2021 l’allocation d’activité partielle sera de 36 % de la rémunération antérieure brute du salarié, dans la limite de 36 % de 4,5 SMIC, avec un plancher horaire de 8,11 euros. Le taux horaire de l’indemnité d’activité partielle est de 60% de la rémunération antérieure brute du salarié avec un plancher horaire de 8,11 euros”.

Ce ne sont encore là que quelques balises, que l’UNIIC s’appliquera à compléter via un document questions/réponses plus complet à très court terme. “Cette intervention est la preuve que l’UNIIC se voit reconnaitre un rôle majeur dans l’intermédiation entre l’Etat et nos entreprises, avec une cellule de filtrage des dossiers que nous avons créée” confirme Pascal Bovéro (Délégué général de l’UNIIC), alors que ces échanges pourraient tout à fait s’ouvrir à d’autres thématiques très concrètes auprès des services de Bercy (fait générateur de la TVA, loi LME et livre etc.) sur lesquelles l’UNIIC est entendue.

Lire la lettre d’Alain Griset à Benoît Duquesne

ENERG’IIC – Pour accompagner la relance des entreprises du secteur

/dans , , /par

C’est après avoir pris la mesure des besoins de nos adhérents qu’il nous a semblé important et indispensable de concrétiser un dispositif d’Engagement National pour une Relance Guidée des Industries de l’Impression et de la Communication.

Organisée autour de diagnostics 360°, ENRG’IIC’ vise à accompagner les entreprises du secteur dans une démarche guidée autour des sujets prioritaires qui les intéressent, voire même d’intervenir en appui des plans stratégiques qui sont déjà formalisés.

L’objectif de ce dispositif est de :

  • Recenser les forces et faiblesses des entreprises ciblées.
  • Identifier les opportunités de développement.
  • Proposer un plan d’action adapté à la situation de l’entreprise.

Le questionnaire d’entretien conçu « avec des tiroirs » sera utilisé en fonction des thématiques prioritaires pour l’entreprise.

Les experts désignés par la branche se déplaceront en entreprise pour commencer le travail d’audit. Il s’agit d’avoir un temps d’échange approfondi (mission de 3 jours par entreprise, comprenant audit, analyse, rapport) avec la direction de l’entreprise pour bien comprendre les enjeux et les opportunités qui s’offrent.

Construit et porté par l’UNIIC avec l’appui de l’OPCO et des partenaires sociaux de la CPNEFPIIG, ENRG’IIC est un dispositif de branche mis en œuvre dans les régions.

Contact :
Richard NAVEZ – richard.navez@uniic.org

Dispositif PRO-A : la promotion ou reconversion par l’alternance

/dans , , /par

La pandémie a remis en lumière la nécessité d’identifier des reconversions ou transitions possibles pour les entreprises et leurs salariés dans un contexte devenu aléatoire. L’UNIIC a conçu avec les partenaires sociaux un outil permettant d’accompagner par la voie de l’alternance les promotions, les mutations et reconversions rendues encore plus nécessaires par la transformation du paysage graphique.

Centré sur l’accompagnement des salariés en CDI dont le niveau de qualification est inférieur à la licence, il s’agit de pouvoir faciliter le recours à des formations certifiantes ou diplômantes. Une liste définie par la branche est annexée à l’accord PRO-A. Organisée en alternance, la formation d’un minimum de 150 heures associe périodes de travail en entreprise en lien avec les qualifications visées et périodes de formation théorique dispensées par un organisme de formation.

Ces formations bénéficient d’une prise en charge par l’OPCOEP sur les fonds de la professionnalisation, ce qui donne des moyens de financement nouveaux et complémentaires pour les actions de formation que l’entreprise souhaite mettre en œuvre.

Contact :
Richard NAVEZ – richard.navez@uniic.org

 

« Bonus-malus » : le Conseil d’État annule le dispositif

/dans , /par

Surcotisation patronale et Assurance chômage : l’UNIIC voit tous ses moyens de droit validés par le Conseil d’État

Visé par un dispositif de bonus-malus conçu pour « lutter contre la précarité » et notamment le recours abusif aux contrats courts, le secteur de l’imprimerie et des Industries Graphiques et six autres secteurs avaient uni leurs efforts pour renforcer l’attractivité des métiers de l’industrie menacés par une classification arbitraire et incohérente que l’UNIIC a demandé au Conseil d’État de censurer.

Cet arrêt qui fait droit à toutes nos demandes de fond et de forme, annule les articles 50-2 à 51 du règlement d’Assurance chômage, c’est-à-dire l’ensemble des dispositions relatives à la modulation de la contribution d’assurance chômage et ce, à compter du 1er janvier 2021.

Nous avons rédigé un communiqué (reproduit ci-dessous) avec plusieurs autres organisations professionnelles confrontées à la même menace et parties prenantes au recours. Au-delà du pourvoi et de la censure ainsi apportée par la juridiction administrative, l’UNIIC qui a construit cette défense au nom du secteur, souhaitait réaffirmer que le dispositif ainsi créé générait des distorsions avec l’univers du digital non ciblé par le texte à un moment où les pouvoirs publics nous invitent à défendre l’industrie, l’emploi et les compétences qui y sont associés.

À nous donc d’être en vigilance pour travailler avec l’État sur des éléments objectifs qui fondent notre identité à un moment ou toute la branche s’est engagée sur un accord d’activité partielle de longue durée synonyme d’engagements en termes d’emplois et d’imprimerie du futur.

[COMMUNIQUE DE PRESSE – 26 novembre 2020]

« Bonus-malus » : le Conseil d’Etat annule le dispositif

Satisfaction des organisations professionnelles à l’origine de ce recours qui saluent une décision « juste »

Saisi d’une requête en annulation contre le décret du 26 juillet 2019 relatif au régime d’assurance chômage déposée par 10 organisations professionnelles en septembre 2019, le Conseil d’Etat a rendu le 25 novembre sa décision qui annule le dispositif du bonus-malus. Une bonne nouvelle saluée par ces organisations professionnelles qui voient en cette décision un signal positif qui tient compte de la spécificité de leurs activités en termes d’emplois.

Rappel du contexte

Par décret du 26 juillet 2019, le Gouvernement a instauré un dispositif de modulation de la contribution patronale appelé « bonus-malus » destiné, initialement, à pénaliser le recours aux « contrats courts » et lutter contre la précarité de l’emploi. Mais le décret visait toutes les ruptures de contrats de travail donnant lieu à une inscription à Pôle Emploi, CDI inclus, par le biais d’un dispositif opaque et discriminant. Sans raison objective, le dispositif stigmatisait 7 secteurs d’activité, remettait en question l’employabilité durable et conduisait à l’effet inverse escompté dans un contexte économique particulièrement tendu, en proie à une forte concurrence internationale et malgré la mise en œuvre d’investissements massifs en formation pour s’adapter aux transitions technologiques, économiques et écologiques.

Dix organisations professionnelles s’étaient regroupées en déposant un recours en annulation pour dénoncer cette réforme injuste et contre-productive.

Le Conseil d’Etat annule le mécanisme de calcul du bonus/malus

Cette décision du Conseil d’Etat, rendue publique ce 25 novembre, annule l’ensemble des dispositions relatives à la modulation de la contribution à l’assurance-chômage et ce, à compter du 1er janvier 2021.

En l’état de l’annulation prononcée, aucun dispositif de modulation ne peut être mis en œuvre.

Une décision bienvenue dans un contexte particulièrement difficile

Alors que les 7 secteurs d’activité représentés par les dix organisations professionnelles connaissent une année 2020 particulièrement difficile en raison des conséquences de la pandémie COVID 19, les mois qui viennent vont être déterminants pour assurer une reprise de toute l’activité et garantir au maximum l’emploi. Cette décision va permettre aux entreprises de se concentrer sur leurs activités économiques sans être pénalisées par un dispositif contre-productif pour l’emploi et qui ne tenait absolument pas compte des spécifiés de ces secteurs.

Une nouvelle méthode et une vraie concertation pour un dispositif plus équitable et opérationnel

Les 10 organisations réaffirment leur engagement pour lutter contre la précarité de l’emploi et le chômage afin de valoriser leurs secteurs d’activité qui représentent plus d’un million de salariés en France.

Mais c’est bien la méthode et le fondement juridique du dispositif que les 10 organisations professionnelles ont remis en cause et pour lesquels elles ont été entendues. Elles souhaitent reprendre une véritable concertation avec le Gouvernement, tenant compte des spécificités de chaque secteur et sans créer une nouvelle « usine à gaz » pour continuer à créer des emplois au moment où l’économie française en a bien besoin.

Les 10 organisations professionnelles dépositaires du recours :

ANIA, Association Nationale des Industries Alimentaires

Fédération de la Plasturgie et des Composites,

FNB, Fédération Nationale du Bois,

FNTR, Fédération Nationale des Transports Routiers,

FNTV, Fédération Nationale des Transports de Voyageurs,

OTRE, Organisation des Transporteurs Routiers Européens 

SFIC, Syndicat Français de l’Industrie Cimentière,

UNIIC, Union Nationale des Industries de l’Impression et de la Communication,

UNIDIS, Union inter-secteurs Papiers Cartons pour le dialogue et l’ingénierie sociale.

Union TLF, Union des Entreprises de Transport et de Logistique de France,

Activité partielle de longue durée

/dans , , , /par

Depuis le début de la pandémie, tous les acteurs du paritarisme (collège employeurs et collège salariés) se sont mobilisés aux côtés des pouvoirs publics nationaux et territoriaux pour en limiter les conséquences économiques et sociales. A ce titre, le dispositif d’activité partielle de droit commun mis en place par l’Etat a joué un rôle incontournable d’amortisseur social complété, pour notre secteur, par les mesures exceptionnelles décidées au profit des salariés et des entreprises (Lourmel, Plan anti crise de l’OPCO-EP par exemple). C’est dans ce contexte inédit que l’UNIIC et l’ensemble des membres de la CPPNI (Commission Paritaire Permanente de Négociation et d’Interprétation) ont estimé nécessaire et urgent de passer à une seconde étape attendue par les entreprises et les salariés et ce pour préparer au plus vite la relance adossée à la préservation des compétences-clefs et des emplois.

C’est sur le fondement de ce diagnostic partagé que nous avons souhaité mobiliser le dispositif spécifique d’activité partielle créé par la loi du 17 juin 2020.

Nous l’attendions, l’arrêté d’extension de l’accord APLD en date du 16 novembre 2020 a été publié au JO du 16 janvier 2021.

L’accord est donc désormais entré en vigueur conformément à son article 11. Les entreprises qui souhaitent mettre en place le dispositif d’activité partielle de longue durée sur le fondement de l’accord de branche peuvent donc le faire dès à présent.

Dans ce cadre, il appartient donc aux entreprises d’adapter le document trame annexe de l’accord à leur situation spécifique, consulter le cas échéant le CSE pour avis et transmettre ce document à la DIRECCTE pour homologation. L’administration dispose de 21 jours à compter de la réception du document établi par l’employeur pour l’homologuer. Le silence gardé par l’autorité administrative pendant le délai de 21 jours vaut décision d’homologation.

En l’absence d’accord d’entreprise, cet accord de branche dont nous accompagnerons la mise en œuvre sur le terrain, permettra d’offrir aux TPE/PME un outil ré-appropriable par elles et susceptible de recevoir l’homologation des Direccte.

Le succès de cette initiative forte se mesurera à sa traduction opérationnelle dans les entreprises avec le dialogue social qui doit accompagner ce type de dispositif qui fait le pari de préserver l’avenir…

Click me

Accord APLD

Trame-type