Entrées par UNIIC

Décret tertiaire : un délai supplémentaire pour se déclarer et contester l’assimilation du secteur graphique

La date butoir de l’obligation déclarative afférente au décret tertiaire qui était fixée 30 septembre 2022 est décalée au 31 décembre 2022 ; Cette tolérance sera mise à profit par l’UNIIC qui travaille sur cette question depuis plusieurs mois pour rappeler, à base d’arguments techniques et juridiques, les fondements de notre assimilation au secteur industriel […]

ALERTE : Gare aux demandes de contributions paritaires indues

L’UNIIC constate que des entreprises dont l’activité relève de l’Identifiant de Convention Collective (IDCC) 184 et de la CCN “Imprimerie de labeur et industries graphiques” se voient réclamer des contributions paritaires indues, puisqu’émanant d’un champ conventionnel qui n’est pas le leur. A ce titre, l’UNIIC rappelle que notre secteur s’est doté en 2015 d’un accord […]

Elisabeth Borne en visite chez l’imprimerie Tonnellier

Dans l’effervescence d’un entre-deux tours qui a naturellement focalisé l’attention sur des enjeux politiques, Elisabeth Borne – à la fois première ministre en exercice et candidate à la députation dans la sixième circonscription du Calvados – était en visite ce lundi 13 juin au sein de l’imprimerie Tonnellier, à Condé-en-Normandie. L’occasion pour l’UNIIC de mettre […]

Elections législatives : quels tarifs de remboursement ?

L’arrêté du 6 mai 2022 fixant les tarifs maxima de remboursement des frais d’impression et d’affichage des documents électoraux pour l’élection des députés est en ligne. Consulter les tarifs Pour tous les adhérents de l’UNIIC qui le souhaiteraient, n’hésitez pas à revenir vers nous pour toute information complémentaire.

Exécution des contrats de la commande publique dans le contexte actuel de hausse des prix des matières premières

COMMUNIQUE Depuis deux mois, l’UNIIC tente de faire prendre en compte les arguments juridiques relatifs à l’évolution indiciaire des matières premières qui mettent nos membres en situation difficile pour exécuter certains appels d’offre aux conditions tarifaires incompatibles avec l’équilibre des contrats. Nombre de contentieux ont été portés par l’UNIIC et les choix qui étaient laissés […]

Election Présidentielle : quels tarifs de remboursement des frais d’impression ?

L’arrêté fixant les tarifs maxima de remboursement des frais d’impression des documents électoraux et d’apposition des affiches pour l’élection du Président de la République a été publié. L’UNIIC défend vos intérêts devant le Bureau des élections du Ministère de l’intérieur, depuis que les tarifs de remboursement sont centralisés. Nous aurons dans les prochaines semaines des […]

Pascal Bovéro – “Les imprimeurs se sentent étranglés”

Cet article est livré en avant-première. Il est à paraître dans Acteurs de la Filière Graphique n°137 (1er trimestre 2022). C’est une évidence : la situation est exceptionnellement tendue, la faute à la rareté prolongée du papier, à la flambée des prix de l’énergie et des consommables et bien sûr au contexte économique hérité du […]

Internalisation de la mise sous pli et colisage de la propagande électorale : quelles dérogations possibles ?

L’UNIIC travaille avec le bureau des élections du Ministère de l’intérieur afin d’éclairer les services de l’Etat sur les contraintes qui pèsent sur la la chaine graphique, pour mettre en œuvre les opérations électorales liées aux prochaines échéances (présidentielles et législatives). Benoit Duquesne, Président de l’UNIIC, accompagné de Pascal Bovéro, Délégué général, ont pu présenter […]

Protection des données personnelles – Une régulation nécessaire aux effets pervers

Cet article est paru dans Acteurs de la Filière Graphique n°135 (octobre 2021) Alors que tant appellent à contraindre des GAFAM hyper dominants dopés à la data, peut-on seulement échapper à leur emprise ? La volonté de leur opposer des limites n’a-t-elle pas davantage mis en difficulté des structures de taille plus modeste ? De […]