Congrès 2022 – L’UNIIC et l’UNFEA marquent leur rapprochement

Un des maîtres-mots du Congrès de la Filière Graphique 2022 était le décloisonnement. Preuve en était donnée dès les premiers échanges de la journée puisque l’événement a été l’occasion d’officialiser un rapprochement concret entre l’UNIIC et l’Union Nationale des Fabricants d’Etiquettes Adhésives (UNFEA)…

Pierre Forcade, Délégué général de l’UNFEA, aux côtés de Benoit Duquesne, Président de l’UNIIC.

“C’est un grand moment pour nos deux fédérations” n’hésite pas à affirmer Pierre Forcade, Délégué général de l’UNFEA. Ce “moment” est en l’occurrence la matérialisation d’une approche commune sur les thématiques RSE au sens large. “Les adhérents de l’UNFEA pourront bénéficier de ce que l’UNIIC propose sur le volet environnemental, comme nos propres adhérents” annonçait en effet Pascal Bovéro, Délégué général de l’UNIIC, quelques minutes plus tôt. Une ouverture qui, il l’assure, “n’est que le début d’une histoire, pour créer la maison de tous”. Comptant 111 adhérents à ce jour (soit environ 400 sites de production en France, pour un chiffre d’affaires de 1,8 milliard d’euros), l’UNFEA, par la voix de son délégué général, identifie en effet “de nombreuses problématiques communes” et n’entend “pas recréer des approches qui existent déjà à l’UNIIC”. Ce sont plus particulièrement les labellisations Print Ethic et le recours à l’outil en ligne ClimateCalc (lequel permet d’évaluer ses émissions de gaz à effet de serre, de façon spécifique pour les entreprises du secteur graphique) qui deviennent dès lors des opportunités communes, tant pour les adhérents de l’UNIIC que pour ceux de l’UNFEA. Mais ce ne devrait effectivement être qu’une première pierre : “Les problèmes de recrutement et de formation seront nos thèmes de travail avec l’UNIIC également” évoquait ainsi également Pierre Forcade. Affaire à suivre, donc..

Merci !

Vous étiez près de 160 à Reims, au sein du splendide domaine Vranken-Pommery, pour assister au Congrès de la Filière Graphique, Print’Issime. Si le respect du timing a fait l’objet de légères perturbations (et nous acceptons volontiers d’être quelque peu charriés à ce sujet), la richesse des échanges fut à la hauteur des enjeux. Qu’il s’agisse de décloisonner les approches (matérialisé notamment par le partenariat annoncé UNIIC/Union Nationale des Fabricants d’Etiquettes Adhesives), d’interroger les leviers de progrès dans la gestion interne et stratégique des entreprises (avec la première restitution du diagnostic sectoriel porté par Philippe Robert-Tanguy), d’avancer sur des thématiques RSE profilées pour les Industries Graphiques (avec Print Ethic) ou encore de faire la lumière sur les thématiques sanitaires qui impactent les métiers de l’impression (merci à la Fogra Research Institute for Media Technologies et à Citeo pour leur concours sur la thématique sensible des huiles minérales), il y avait effectivement de quoi débattre, au risque donc de déborder du programme…

Un grand merci à l’ensemble de nos partenaires pour leur soutien sans faille. Nous vous donnons rendez-vous en 2023 pour donner suite (et corps) à ces nécessaires échanges, en espérant vous y retrouver toujours aussi nombreux.

Accéder à l’ensemble des présentations :

 

A venir : des analyses des problématiques abordées durant ce Congrès au sein dans les deux prochains numéros d’Acteurs de la Filière Graphique, mais aussi directement sur notre site…

Décret tertiaire : un délai supplémentaire pour se déclarer et contester l’assimilation du secteur graphique

La date butoir de l’obligation déclarative afférente au décret tertiaire qui était fixée 30 septembre 2022 est décalée au 31 décembre 2022 ;

Cette tolérance sera mise à profit par l’UNIIC qui travaille sur cette question depuis plusieurs mois pour rappeler, à base d’arguments techniques et juridiques, les fondements de notre assimilation au secteur industriel et non au secteur tertiaire, ce qui implique la contestation de l’inclusion de l’imprimerie dans la liste des secteurs concernés.

Lire le communiqué de presse daté du vendredi 23 septembre intitulé “Dispositif Eco Energie Tertiaire : une tolérance est accordée jusqu’au 31 décembre 2022 pour remplir ses déclarations”

Aide dite d’urgence « Gaz et électricité »

Chers adhérents,

Nous avons pris connaissance des échanges que vous avez pu avoir sur la question cruciale des surcoûts énergétiques qui frappent les entreprises de notre filière positionnées, dans le haut de notre branche industrielle en termes de consommation.

Ce sujet a fait l’objet d’échanges techniques et politiques que nous avons initiés dès mars dernier avec 7 autres branches impactées.

Nous avons donc organisé des visioconférences avec l’Etat en amont des textes règlementaires comme nous l’avions fait voici deux ans pour le fonds de solidarité. Cette action avait permis à l’époque de modifier la liste non exhaustive et non figée des secteurs concernés.

Nous siégeons dans les principales commissions du Medef et c’est notre confédération qui nous a aidé à éclairer la DGE sur la spécificité de notre secteur, même si nous manquions de données quantifiables, à l’exception de celles de quelques rotativistes et imprimeurs feuilles.

Nous avons souhaité pour vous éclairer, vous livrer un extrait de notre échange avec le Medef sur l’aide dite d’urgence « Gaz et électricité » instituée par le décret n°2022-967 du 1er juillet 2022, car il y va de la force de notre action, son ciblage et des objectifs que nous poursuivons tous.

Suite à la présentation par la DGE de ce dispositif, nous avons été surpris de ne pas être dans la liste des secteurs ou sous-secteurs listés en annexe 1 et permettant de bénéficier de l’aide.

Comme vous le constaterez :

  • La présence ou non d’un secteur de l’annexe 1 n’a d’incidences que sur le plafond de l’aide et n’est en rien une cause d’exclusion.
  • La promesse d’une hotline que nous exigions et que nous attendons est toujours dans les tuyaux (mais le temps presse).
  • La définition des modalités de l’aide dépend évidemment de la commission Européenne.
  • Nous nous sommes fait confirmer avant l’adoption du dispositif que l’annexe 1 était évolutive.

Cette approche règlementaire peut être modifiée par deux véhicules juridiques (une lettre interprétative de Bercy, ou un avenant à l’annexe 1)
Attention toutefois, puisque c’est ce que nous avions demandé par le truchement du Medef, l’entreprise doit respecter l’ensemble des paramètres et prouver qu’elle est éligible.
Pour cela, il nous faut une certaine transparence et des données de gestion que nous devons consolider pour prouver (hors changement d’opérateur et des contrats) que nous sommes impactés, ce qui est malheureusement le cas pour nombre d’entre vous…

Matthieu Prévost, responsable environnement avait commencé à faire ce travail de compilation et de synthèse.

Nous sommes bien évidemment conscients de l’urgence des réponses collectives à apporter et nous sommes là pour y contribuer.

Consulter la présentation  de l’aide d’urgence gaz et électricité produite par le ministère de l’économie.

ALERTE : Gare aux demandes de contributions paritaires indues

L’UNIIC constate que des entreprises dont l’activité relève de l’Identifiant de Convention Collective (IDCC) 184 et de la CCN “Imprimerie de labeur et industries graphiques” se voient réclamer des contributions paritaires indues, puisqu’émanant d’un champ conventionnel qui n’est pas le leur.

A ce titre, l’UNIIC rappelle que notre secteur s’est doté en 2015 d’un accord spécifique portant sur le dialogue social : celui-ci est le seul qui soit applicable aux entreprises relevant du champ conventionnel sus-cité, via une contribution à l’Opco EP dont vous dépendez.

Par conséquent, les entreprises qui feraient l’objet d’une mise en demeure pour une contribution relevant d’un IDCC qui n’est pas le leur, sont évidemment légitimes à s’y opposer.

Au vu des éléments qui nous sont remontés, l’UNIIC pose deux hypothèses :

• Une erreur de fichiers qui s’avèreraient non qualifiés, auquel cas nous en avertirons l’émetteur, sans que sa mauvaise foi puisse être mise en cause.
• Une tentative d’élargir le champ des entreprises concernées, en violation du droit conventionnel qui nous régit. Chose qui relèverait alors d’une manœuvre qu’il nous faudra dénoncer au moyen d’actions adéquates, jusqu’à ce qu’elle cesse.

Pièce jointe : ACCORD DU 23 NOVEMBRE 2015 RELATIF AU DIALOGUE SOCIAL ET À LA REVITALISATION DES BASSINS GRAPHIQUES

Elisabeth Borne en visite chez l’imprimerie Tonnellier

Dans l’effervescence d’un entre-deux tours qui a naturellement focalisé l’attention sur des enjeux politiques, Elisabeth Borne – à la fois première ministre en exercice et candidate à la députation dans la sixième circonscription du Calvados – était en visite ce lundi 13 juin au sein de l’imprimerie Tonnellier, à Condé-en-Normandie. L’occasion pour l’UNIIC de mettre en lumière les atouts d’une de ses entreprises adhérentes et de faire porter par Benoit Duquesne, son Président (et ancien dirigeant de Tonnellier), les dossiers majeurs sur lesquels notre branche industrielle doit avancer ces prochaines années…

De gauche à droite : Freddy Sertin, suppléant à la députation, Elisabeth Borne première ministre, candidate à la députation dans la sixième circonscription du Calvados, Benoit Duquesne, Président de l’UNIIC, Hélène Duquesne, présidente de Groupe Tonnellier, Vianney Duquesne, directeur des sites de Condé-en-Normandie et Grézieu-la-Varenne, et Florence Duquesne.

Alors qu’une note siglée UNIIC a été remise aux services de la ministre, notre action visant à éclairer les pouvoirs publics sur les atouts et enjeux relatifs au secteur de l’impression, a notamment mis la focale sur les points suivants :

– Nous nous sommes attachés à rappeler le poids d’une industrie de proximité (près de 4000 entreprises et 45 000 emplois directs), ancrée dans les territoires et créatrice de lien social. Le tout dans un contexte où les glissements de marchés vers des médias plus mobiles s’accentuent, sans justification environnementale avérée et au prix d’une désincarnation progressive de l’information. Au risque aussi d’une inégalité d’accès, au désavantage des moins rompus à l’usage de terminaux numériques.

– Nous avons voulu souligner combien l’intersecteur (imprimerie, industries créatives, emballage) se caractérise par une prédominance de TPE et surtout un poids de l’investissement matériel qui le fait assimiler à un champ d’activité hybride : industriel par son investissement et ses process, prestataire de services par son aptitude à vendre des prestations immatérielles. Ce qui n’est pas sans conséquences sur le statut fiscal du secteur : malgré cette hybridité de fait, l’imprimerie est tenue de faire l’avance de la TVA, ce qui fragilise d’autant sa trésorerie. Il est ainsi urgent de travailler à une monographie fiscale actualisée dédiée au secteur tant pour les questions de fait générateur et d’exigibilité de la TVA, que pour la définition fiscale du livre, dans un contexte où par ailleurs, une crise papetière majeure réduit considérablement les marges de manœuvres économiques.

– Après une année 2021 caractérisée par une reprise technique post-Covid, le secteur a en effet dû faire face à une contrainte haussière en termes de coût du papier, de l’énergie et des encres, phénomènes accentués par le refus de nombre d’acheteurs publics de prendre en compte certaines évolutions indiciaires malgré la circulaire de Monsieur Castex. Si certains refusent de parler de pénurie, force est de constater que les engagements des fournisseurs pour certaines sortes de papiers sont aléatoires. En outre, une généralisation de la pratique des commandes à prix ouverts imposée par des fournisseurs concentrés, face à un secteur graphique atomisé désorganise durablement les équilibres économiques fournisseurs/imprimeurs. Cette violation des fondamentaux du droit des contrats fait régner une imprévisibilité dans les rapports entre imprimeurs et donneurs d’ordre, les imprimeurs hésitant à s’engager et manquant de ce fait des opportunités de marchés.

– Nous avons souligné le poids majeur du marché publicitaire – 30 % du CA du secteur – et rappelé que la chasse aux prospectus ne se traduisait guère aujourd’hui que par un déplacement des efforts de communication vers des canaux numériques. Un mouvement contreproductif sur le plan environnemental puisque les impacts attachés à l’industrie numérique sont galopants, et ce d’autant plus s’ils prospèrent au détriment d’une activité traçable, basée sur des matériaux recyclables et inscrits de fait dans une économie circulaire structurée. L’expérimentation “Oui Pub” pourrait dans ce contexte être un dangereux accélérateur de tendances, au détriment de l’emploi (les effets en cascades sur les entreprises du secteur pourraient être redoutables) et sans bénéfice notable en termes d’écoresponsabilité publicitaire.

– Pour lancer avec l’Etat et les collectivités décentralisées un engagement de développement industriel fondé sur l’innovation environnementale, sociale, industrielle, il faut accompagner le secteur. Ce qui implique de le reconnaître comme un secteur innovant et d’opérer à cette fin une redéfinition du Crédit Impôt Recherche et du Crédit Impôt Innovation en l’adaptant à la R&D caractéristique dudit secteur. Il s’agit ainsi de converger vers la reconstruction d’un espace de dialogue et de partage dédié, via potentiellement un réseau filière graphique au sein de la DGE, en partenariat étroit avec les ministères compétents.

– Il importe de réviser l’opérabilité de notre dialogue social de branche, après une dégradation concrète observée ces deux dernières années. Il en va bien sûr de notre capacité à étendre les accords paritaires sans induire de distorsion entre les entreprises qui seraient adhérentes à l’UNIIC et celles qui ne le seraient pas (notamment sur les minimas salariaux), mais aussi de nous doter des outils de développement collectifs idoines, dans un contexte de mutation technologique et stratégique majeure.

– Il faut développer les convergences intersectorielles, face à des problématiques communes à nombre de secteurs connexes. L’approche “nomenclaturée” est insuffisante, voire paralysante, aussi plaidons-nous pour reprendre l’initiative qui avait été prise pour tendre vers une fusion des champs conventionnels. L’interpénétration de tous les modes de traitement de l’information mais aussi de l’emballage au sens général exige une réponse pilotée par l’Etat et les branches pour éviter d’inscrire notre développement dans l’atonie, voire l’ankylose de nos modèles économiques et sociaux.

– Enfin, en complément des efforts de développement industriels et d’innovation, un autre effort – de relocalisation des flux d’impression cette fois – doit pouvoir s’opérer. Assurer la traçabilité de la fabrication avec une redéfinition de l’achevé d’imprimer, relancer un crédit d’impôt relocalisation, favoriser les circuits-courts,  redéfinir le concept d’offre anormalement basse pour les marchés publics (qui concernent aussi l’édition), sont ainsi autant de pistes concrètes pour concourir à un redressement optimal.

Loin d’être exhaustif, ce panel de réflexions avec les pistes d’action associées, devra faire l’objet d’échanges réguliers  avec les pouvoirs publics. Sur ces dossiers notamment, nous comptons bien sûr vous tenir informés des avancées obtenues…

 

Elections législatives : quels tarifs de remboursement ?

L’arrêté du 6 mai 2022 fixant les tarifs maxima de remboursement des frais d’impression et d’affichage des documents électoraux pour l’élection des députés est en ligne.

Consulter les tarifs

Pour tous les adhérents de l’UNIIC qui le souhaiteraient, n’hésitez pas à revenir vers nous pour toute information complémentaire.

Exécution des contrats de la commande publique dans le contexte actuel de hausse des prix des matières premières

COMMUNIQUE

Depuis deux mois, l’UNIIC tente de faire prendre en compte les arguments juridiques relatifs à l’évolution indiciaire des matières premières qui mettent nos membres en situation difficile pour exécuter certains appels d’offre aux conditions tarifaires incompatibles avec l’équilibre des contrats. Nombre de contentieux ont été portés par l’UNIIC et les choix qui étaient laissés à certains de nos adhérents : accords-cadres en cours d’exécution, nouveaux appels d’offre, négation de certaines clauses de révision etc.

Force est de constater qu’une partie de nos arguments a été prise en compte mais il faut désormais se battre pour que les acheteurs publics appliquent cette circulaire qui clarifie certains points. Nous sommes en état de veille et d’action pour aider nos adhérents comme nous le pratiquons depuis plusieurs mois.

N’hésitez pas à revenir vers nous si vous constatiez qu’une résistance vous était opposée.

Accéder au document : Circulaire relative à l’exécution des contrats de la commande publique dans le contexte actuel de hausse des prix de certaines matières premières

 

Election Présidentielle : quels tarifs de remboursement des frais d’impression ?

L’arrêté fixant les tarifs maxima de remboursement des frais d’impression des documents électoraux et d’apposition des affiches pour l’élection du Président de la République a été publié.

L’UNIIC défend vos intérêts devant le Bureau des élections du Ministère de l’intérieur, depuis que les tarifs de remboursement sont centralisés. Nous aurons dans les prochaines semaines des réunions techniques portant sur les prochaines échéances et nous ferons valoir les éléments techniques et économiques qui modifient les conditions (structures des coûts) qui affectent la réalisation des imprimés électoraux et ce dans un contexte de pénurie papetière, mais aussi de hausses des consommables et de l’énergie.
Nous vous annoncions dans une précédente communication la prise en compte dans les tarifs des évolutions de prix, le niveau de coût d’acquisition du papier n’étant pas comparable à ceux pratiqués lors des dernières échéances de même nature. Après la généralisation de l’acceptation du 80 grammes, il s’agit d’une avancée qu’il conviendra de transformer pour les futures élections, tant les aléas qui pèsent sur le support papier rendent difficile toute prévisibilité.

Pour prendre connaissance des tarifs : Arrêté du 30 mars 2022 fixant les tarifs maxima de remboursement des fais d’impression et d’affichage des documents électoraux pour l’élection 2022 du Président de la République