Accès au fonds de solidarité pour la filière graphique : quelles conditions ?

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Alors que de nouvelles mesures de confinement ont été proclamées à minima jusque fin avril, se traduisant notamment par la fermeture étendue de commerces dits “non-essentiels”, la question de l’accès au fonds de solidarité se pose plus que jamais pour les entreprises des Industries Graphiques les plus affectées.

Lire la lettre d’Alain Griset à Benoît Duquesne

Rappel du contexte 

Depuis juillet 2020, l’UNIIC se bat pour voir reconnaître nos champs d’activité comme éligibles aux dispositions spécifiques d’accompagnement procédant de l’article 65 de la Loi de finance rectificative du 30 juillet 2020. Malgré la référence à la notion de métiers graphiques, nombre de dossiers ont été refusés, faute d’intégration dans la liste S1Bis, contrairement aux informations qui avaient pu être diffusées imprudemment par des relais d’information qui ne disposaient pas de toutes les sources techniques, et dont nous reconnaissons par ailleurs la complexité. Fidèle à son souci de défendre avant tout le tissu de TPE/PME impacté par les fermetures administratives des deux confinements, mais également par la sous-activité généralisée engendrée par l’arrêt des événements professionnels, culturels, créatifs et par la fermeture des hôtels, cafés et restaurants (HCR), l’UNIIC très mobilisée sur ce dossier, s’est attachée à travailler avec le cabinet du Ministère chargé des petites et moyennes entreprises, pour voir reconnaitre nos codes NAF dans la liste S1Bis des secteurs impactés par la pandémie. Un travail porté par des échanges constructifs et qui a payé – en témoigne le courrier signé Alain Griset adressé à notre Président, Benoît Duquesne – mais dont il reste à comprendre les déterminants. L’accès aux aides est effectivement conditionné à différents critères, qui concernent tant la nature que le volume de sous-activité observé durant cette crise sanitaire. Sur la base d’une note de cadrage élaborée par l’UNIIC et sur les rencontres que nous avons pu avoir avec le Ministre des TPE/PME et son principal conseiller technique, des orientations ont été données à la DGFIP et nombre de dossiers ont été débloqués grâce à l’intervention conjointe de notre organisation professionnelle et du conseiller du Ministre. Le courrier d’Alain Griset qui est une pièce essentielle du dossier s’est aussi traduit par la constitution d’une cellule d’appui au sein de l’UNIIC, pour répondre aux demandes des entreprises, pour peu qu’elles entrent dans tous les critères d’éligibilité, que ce soit pour le fonds de solidarité ou pour le nouveau dispositif de prise en charge des coûts fixes. Plus encore, les présidents de syndicats territoriaux de l’UNIIC ont eu l’occasion – en introduction d’un Conseil central daté du vendredi 26 mars – de poser directement leurs questions au principal Conseiller Technique du Ministre, qui s’est engagé à nous répondre en live : chiffre d’affaires et mois de référence à prendre en compte, champs d’activité concernés, modalités pratiques de demande auprès des services fiscaux, etc. Ce fut là l’occasion de baliser l’essentiel des conditions de fond et des modalités techniques, mais aussi de faire remonter les problématiques de terrain vécues par les imprimeurs.

Traduction opérationnelle de l’accompagnement

Avant de produire et diffuser un document plus exhaustif qui pourrait prendre la forme d’une foire aux questions, pour éclairer toutes les entreprises soucieuses de constituer des demandes d’aides aussi informées et abouties que possible, mettons en exergue quelques grands principes :

– Périmètre d’éligibilité & pertes de CA : “Votre éligibilité au titre des activités dites S1bis est liée à votre dépendance aux secteurs du tourisme : évènementiel principalement, mais aussi culture, sport, HCR [Pour “Hôtels, Cafés et Restaurants”, ndlr]. L’intitulé de l’annexe au décret vise spécifiquement l’évènementiel, mais une attestation comptable intégrant de l’évènementiel et d’autres clients du secteur tourisme est justifiable” précise le conseiller technique du Ministre. Une “dépendance” qui s’établit selon des critères de perte de chiffre d’affaire (lesquels devront être attestés, document à l’appui, par un expert-comptable), que rappelle le Ministre Alain Griset rappelle dans son courrier : “Toutes les imprimeries réalisant au moins 50 % de leur chiffre d’affaires avec une ou des entreprises du secteur de l’organisation de foires, d’événements publics ou privés, de salons ou séminaires professionnels, ou de congrès, sont bien éligibles aux aides destinées aux entreprises relevant des secteurs listés à l’annexe 2 du décret du 30 mars modifié”. Il ajoute : “L’accès au fonds de solidarité renforcé est accordé dès le mois de décembre, pour toute imprimerie, sans condition de nombre de salariés, et qui ont perdu plus de 80 % de leur chiffre d’affaires pendant la première ou deuxième période de confinement, ou 10 % de chiffre d’affaires entre 2019 et 2020”.

– Refus des demandes antérieures au renforcement du dispositif : y a-t-il rétroactivité ? … En d’autres termes, est-il possible pour une imprimerie de retenter sa chance, au vu des conditions extensives ouvrant désormais l’accès au fonds de solidarité ? “C’est effectivement possible, mais cela doit être précisément argumenté. Un message-type préparé par l’UNIIC serait utile” nous répond-on, laissant là entendre que la récurrence formelle des demandes – via une lettre de cadrage qui doit constituer un modèle – jouera positivement en faveur d’un réexamen.

– Comment s’articule le dispositif “Charges fixes” avec le Fonds de solidarité ? “Il faut voir le fonds de solidarité comme le premier étage de la fusée. S’il ne suffit pas à couvrir l’ensemble des charges fixes supportées par une entreprise, le dispositif spécifique de prise en charge des coûts fixes peut venir en complément. Nous nous sommes effectivement rendu compte qu’au-delà d’un million d’euros de chiffre d’affaires mensuel, le fonds de solidarité n’assurait pas une prise en charge suffisante des coûts fixes des entreprises” nous précise-t-on.

– Exonérations de charges sociales, quelles conditions ? “Du seul fait que l’imprimerie est considérée comme dépendante des secteurs fermés et pour autant que vous puissiez justifier d’une perte de chiffre d’affaires telle que définie dans les critères d’éligibilité, cela vous ouvre droit à des exonérations de charges sociales. Ce ne sont pas des reports, mais bien des exonérations ! Vous êtes donc en droit, vis-à-vis de l’URSSAF, d’obtenir des exonérations de charges sociales pour les mois durant lesquels vous avez accédé au fonds de solidarité” explique le conseiller du Ministre, exhortant là encore les entreprises à formuler des demandes-types, sous l’impulsion notamment de l’UNIIC. “Les exonérations et les aides au paiement des cotisations mises en place en décembre sont maintenues. Toutes les entreprises du secteur S1 et S1 bis qui sont fermées administrativement ou qui subissent une baisse d’au moins 50 % de leur chiffre d’affaires continueront d’en bénéficier” ajoute-t-il.

– Y a-t-il des conséquences pour le taux “bonifié” de l’activité partielle ? “De manière dérogatoire, jusqu’au 31 mars 2021, l’allocation d’activité partielle pour les entreprises des secteurs S1 et S1bis est de 70 % de la rémunération antérieure brute du salarié, dans la limite de 70 % de 4,5 SMIC. Le plancher horaire de 8,11 euros s’applique. Le taux horaire de l’indemnité d’activité partielle est maintenu à 70 % de la rémunération antérieure brute du salarié avec un plancher horaire de 8,11 euros. Il n’y a donc pas de reste à charge pour ces employeurs. Entre le 1er avril et le 30 avril 2021, l’allocation d’activité partielle sera de 60 % de la rémunération antérieure brute du salarié, dans la limite de 60 % de 4,5 SMIC, avec un plancher horaire de 8,11 euros. Le taux horaire de l’indemnité d’activité partielle est maintenu à 70 % de la rémunération antérieure brute du salarié avec un plancher horaire de 8,11 euros. A compter du 1er mai 2021 l’allocation d’activité partielle sera de 36 % de la rémunération antérieure brute du salarié, dans la limite de 36 % de 4,5 SMIC, avec un plancher horaire de 8,11 euros. Le taux horaire de l’indemnité d’activité partielle est de 60% de la rémunération antérieure brute du salarié avec un plancher horaire de 8,11 euros”.

Ce ne sont encore là que quelques balises, que l’UNIIC s’appliquera à compléter via un document questions/réponses plus complet à très court terme. “Cette intervention est la preuve que l’UNIIC se voit reconnaitre un rôle majeur dans l’intermédiation entre l’Etat et nos entreprises, avec une cellule de filtrage des dossiers que nous avons créée” confirme Pascal Bovéro (Délégué général de l’UNIIC), alors que ces échanges pourraient tout à fait s’ouvrir à d’autres thématiques très concrètes auprès des services de Bercy (fait générateur de la TVA, loi LME et livre etc.) sur lesquelles l’UNIIC est entendue.

Lire la lettre d’Alain Griset à Benoît Duquesne

Thomas Rudelle (Carrefour) – « Il n’y a pas de remise en cause de l’importance du papier »

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Si l’heure n’est pas à remettre en cause l’efficacité maintes fois démontrée du support papier en tant que véhicule publicitaire et promotionnel, les mesures restrictives visant actuellement l’imprimé non-adressé contraignent les enseignes de grande distribution à penser de nouveaux équilibres. Entretien avec Thomas Rudelle, directeur du marketing digital chez Carrefour, pour qui le print est l’allié objectif de ses déclinaisons numériques…

Thomas Rudelle (©Amélie Marzouk).

Vous êtes directeur du marketing digital chez Carrefour, ce qui ne vous empêche pourtant pas d’insister sur l’efficacité du prospectus papier pour drainer du trafic en magasin… Comment voyez-vous évoluer la complémentarité des supports print et numérique, à l’avenir ?

Nous pouvons nous appuyer sur de nombreuses études qui ont déjà démontré l’efficacité du tract promotionnel papier. Nous savons que c’est un driver majeur de trafic pour nos magasins. Nous n’avons donc aucune raison de nous en passer, sauf si le régulateur nous y oblige. Auquel cas, il nous faudra trouver des alternatives. Le prospectus imprimé aujourd’hui reste un levier publicitaire qui demeure très puissant, même si les usages changent et qu’il nous faut constamment nous adapter. Ce qui nous importe, c’est de coller à ces usages pour proposer le bon média, au bon public, au bon moment. Nous portons là-dessus un regard pragmatique d’efficacité : en fonction des publics cibles, nous actionnons le meilleur levier de communication. Dans la pratique, cela nous amène à combiner le papier et le digital, sans nous arrêter à des oppositions stériles. Bien sûr, nous essayons différentes choses, expérimentons différentes approches et affinons notre stratégie, mais les meilleures réponses s’appuient toujours sur une forme de complémentarité des supports promotionnels.

« Nous savons que le papier est un driver majeur de trafic pour nos magasins. »

Est-ce que l’imprimé publicitaire non-adressé n’est pas encore aujourd’hui une arme concurrentielle, de telle sorte que s’il vous fallait vous en passer sur certains territoires, la déperdition de trafic en magasin se ferait au profit d’enseignes voisines ?

Nous procédons régulièrement à des tests et observons quels peuvent en être les effets, mais nous savons que ces tests sont très observés en magasin. Il est donc parfois difficile de mesurer la part de rationnel dans les résultats que nous mesurons. Les grands acteurs du numérique américains  vous diront que le digital c’est formidable, les industriels de l’impression vous diront que le papier c’est formidable, ce qui importe pour nous c’est d’arbitrer au mieux en gardant à l’esprit que toutes les études qui concernent ces sujets sont interprétables. Nous restons donc prudents et vigilants, en ce sens que nous sommes autant que possible à l’écoute de l’évolution des pratiques. Nous mobilisons sur ces sujets des « équipes études » pour mesurer au mieux l’efficacité de nos différents supports de communication, tout en ayant conscience que les tendances sont changeantes et qu’il faut y réfléchir en permanence. Mais aujourd’hui, il n’y a pas de remise en cause de l’importance du papier : nous savons qu’il est incontournable pour la grande majorité de nos magasins.

A la fois conspué tel le symbole d’un consumérisme aveugle et guetté par de nombreux consommateurs avides de bonnes affaires, le Black Friday cristallise les contradictions d’une époque complexe. Il n’est notamment pas rare que des autocollants Stop Pub disparaissent des boites aux lettres à l’approche de l’événement, comme si certains craignaient de rater des offres importantes…

Avez-vous senti une « pression verte » poussant à la digitalisation de la communication ?

J’ai abordé ces sujets avec les GAFA avec lesquels je travaille, et je leur ai posé directement  cette question : est-ce que vous pensez que vos canaux sont plus vertueux que ceux du print ? En l’occurrence, ils se savent perfectibles sur certains points, notamment concernant l’efficience environnementale de leurs data center. Ils sont conscients des critiques dont ils peuvent être la cible et ne se présentent pas comme une solution verte face au prétendu « gâchis de papier ». En l’occurrence, je ne suis pas un spécialiste du print, mais j’entends les gens dont c‘est le métier chez Carrefour assurer que le papier que nous utilisons est issu de forêts gérées durablement, que les encres respectent un strict cahier des charges RSE. C’est un message parfois difficile à faire entendre auprès du grand public, mais en termes d’écoresponsabilité, comparer le papier et le digital est quelque chose de complexe. Il y a certainement ici une forme d’injustice, mais entre ce que le destinataire voit concrètement dans sa boite aux lettres, et ce que l’on cache derrière la « dématérialisation » numérique, il y a un possible déficit d’image pour le papier. Tout le monde n’a pas encore le réflexe de se demander ce que pèse un e-mail, alors que ce n’est évidemment pas neutre.

« Plus l’offre promotionnelle est forte et impactante, plus le support papier est pertinent. »

Est-ce que l’imprimé publicitaire adressé, moyennant une possible personnalisation des contenus, fait pour vous figure de solution d’avenir ? Ou est-ce qu’à vos yeux, c’est le digital qui se prête le mieux à ces évolutions ?

C’est une réflexion que nous avons menée en Espagne et que nous aimerions reconduire en France : nous avons demandé à nos clients titulaires d’une carte de fidélité par quel canal ils souhaitaient recevoir nos informations. E-mail, messagerie instantanée, application mobile, prospectus, courrier adressé… Les consommateurs demandeurs d’informations uniquement papier sont plutôt les moins nombreux et les plus âgés. Une grosse majorité réclame du multicanal. Il faut prendre en compte les spécificités d’un pays comme l’Espagne, où l’application de messagerie instantanée Whatsapp est extrêmement répandue, mais ce que l’on observe, ce sont surtout des combinaisons digital + print. Certaines familles de produits, lorsqu’elles bénéficient de grosses offres promotionnelles, comme ce peut être le cas sur des produits électroniques, se prêtent extrêmement bien au catalogue papier, là où les offres un peu plus « standard » liées à des produits de consommation courante, sont plus solubles dans une communication digitale. En quelque sorte, plus l’offre promotionnelle est forte et impactante, plus le support papier est pertinent. Nous réfléchissons aussi à d’autres pistes, comme celle de la Presse Quotidienne Régionale : cela permet de rentrer dans les boîtes aux lettres en générant une émotion, via un médium encore très puissant localement, tout en adressant un contenu publicitaire pertinent. Autre possibilité que ces tests ont soulevée : proposer le catalogue papier en magasin sur des présentoirs scénarisés à cet effet, avec ceux de la semaine en cours à l’entrée du magasin, et ceux de la semaine à venir en sortie de magasin. L’important encore une fois, c’est de proposer du papier au bon moment.

En développant à la fois une gamme de produits spécifiques ainsi même qu’une enseigne « Carrefour Bio », l’enseigne a déjà prouvé qu’elle ne restera pas sourde aux tendances écoresponsables.

La digitalisation massive de la communication subit elle aussi de nombreuses critiques : on commence à mesurer et dénoncer ses impacts environnementaux tout autant que l’on s’inquiète de la collecte de données personnelles qu’elle peut engendrer. Qu’est-ce que cela inspire au directeur du marketing Digital que vous êtes ?

Sur cette question sensible des données personnelles, nous sommes déjà soumis à des contraintes réglementaires que le groupe Carrefour prend on ne peut plus au sérieux. Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) a déjà largement balisé les objectifs à tenir et mobilise des équipes pluridisciplinaires chez nous, dans tous les  pays. C’est devenu de toute façon inhérent à la construction-même d’une stratégie globale de marketing digital : nous savons que les notions de transparence et de consentement sont centrales et qu’elles le seront de plus en plus. Ça ne signifie pas pour autant que nous renonçons à la valorisation de la data. La technologie numérique amène à gérer les choses autrement, avec certainement plus de granularité et des remontées statistiques en temps réel, mais je reste convaincu que sur le fond, c’est une méthodologie que nous appliquions déjà avant l’avènement d’Internet. Une enseigne a toujours cherché à connaître ses clients et décrypter les pratiques d’achat. Les outils dont nous disposons aujourd’hui sont en revanche plus puissants, raison pour laquelle la réglementation s’est adaptée.

« Si demain une municipalité comme Grenoble décidait d’instaurer un « Oui Pub », voire d’en faire la règle par-delà son expérimentation, nous réfléchissons déjà à des solutions multicanales d’ajustement. »

Des expérimentations dites « Oui Pub » sont à l’étude dans le cadre du projet de Loi portant lutte contre le dérèglement climatique et ses effets, lui-même extrait des travaux menés pendant neuf mois par les cent cinquante personnes tirées au sort constituant la Convention citoyenne pour le climat… Concrètement, il serait question d’expérimenter pendant trois ans un dispositif d’opt-in sur boites aux lettres, pour les imprimés publicitaires non-adressés, au sein des territoires concernés. Est-ce que ce n’est pas de nature à accélérer un basculement vers une stratégie de communication plus numérique, pour une enseigne telle que la vôtre ?

Nous suivons évidemment cela comme le lait sur le feu… De fait, oui, nous travaillons à des solutions de substitution si le « Oui Pub » devait opérer une percée importante et modifier les équilibres sur lesquels nous avons construit notre stratégie de communication. Nous ne pouvons pas ignorer les répercussions potentielles qu’aurait ce dispositif s’il était largement appliqué. Au-delà de ce que nous percevons aujourd’hui comme étant plus efficace, il y a ce que nous serons en droit de distribuer, tout simplement. Des décrets d’application liés à cette expérimentation peuvent être déposés dès cette année et s’il sera difficile d’être totalement prêts, nous ne pouvons pas nous permettre d’être démunis. Pour autant, il n’est aucunement question de précipiter des décisions qui méritent d’être finement analysées. Si demain une municipalité  décidait d’instaurer un « Oui Pub », voire d’en faire la règle par-delà son expérimentation, nous réfléchissons déjà à des solutions multicanales d’ajustement : est-ce que je fais plus de digital ? Plus de PQR ? Plus de radio ? Est-ce que je mets plus de catalogues en libre-service en magasins ? Est-ce que je pousse vers la distribution adressée ? Etc. Ce sont autant de réflexions qui sont menées actuellement, parce que nous ne pouvons pas nous permettre de nous retrouver sans solutions. Nous raisonnons toutefois toujours « à la maille locale » parce que là encore, il serait malvenu de généraliser une seule approche sur l’ensemble du territoire. Comme je l’ai déjà dit, nous tâcherons d’être dans l’analyse la plus fine possible, pour être en phase avec la réalité du terrain.

Pierre Richard, figure de l’imprimerie, nous a quittés

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Nous avons appris ce samedi 13 mars le décès de Pierre Richard à l’âge de 88 ans, qui fut bien sûr le fondateur de la SEGO en 1980, mais aussi – et surtout – un homme de conviction, animé d’une rigueur et d’une passion que son fils, Hervé Richard, tient aujourd’hui plus que jamais à rappeler…

“C’est quelqu’un qui est parti de rien. Il s’est lancé avec un copain dans l’impression parce qu’il ne trouvait pas chez les autres la qualité qu’il cherchait. Alors il s’est fait prêter une machine et il s’est dit qu’il allait le faire lui-même” s’amuse-t-il de souligner, démontrant là que des moyens forcément encore très modestes n’empêchent pas de porter de fortes ambitions. De ses débuts dans un garage en 1962 avec la SIRA, jusqu’à des développements industriels d’une tout autre mesure avec la SEGO une trentaine d’années plus tard, la « qualité » est certainement le fil rouge d’une carrière conduite selon cette saine exigence. “Il pouvait parfois avoir l’air dur dans le travail, mais c’était quelqu’un de très sensible et attaché aux relations humaines, tant avec son personnel qu’avec ses clients et collaborateurs” insiste-t-il, raison pour laquelle Pierre Richard s’est toujours refusé à tomber dans le piège de la compétition moins-disante, même lorsque la concurrence s’est accentuée et a vu naître des stratégies agressives low cost. “Même pour des reprises compliquées, comme cela pu être le cas en 1994 avec la société C3F, il a œuvré pour qu’il n’y ait aucun licenciement. C’était quelque chose de fondamental pour lui, chose que tout le monde ne devinait pas forcément derrière sa carapace d’homme dur” ajoute Hervé Richard. “Il a eu cette chance fabuleuse de vivre un âge d’or de l’imprimerie, pendant lequel il a pu développer une vision mêlant ses exigences de qualité avec celles du respect de l’autre. C’est pour cette raison qu’on se souvient de lui à la fois comme d’un dirigeant très exigeant, mais aussi comme quelqu’un de très proche de ses collaborateurs” conclue-t-il. Une vision qui – faisons-en le pari – lui survivra sous les traits du meilleur legs qui soit : car l’imprimerie n’est jamais meilleure que lorsqu’elle s’impose d’être belle.

Source photo : Graphiline

ENERG’IIC – Pour accompagner la relance des entreprises du secteur

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C’est après avoir pris la mesure des besoins de nos adhérents qu’il nous a semblé important et indispensable de concrétiser un dispositif d’Engagement National pour une Relance Guidée des Industries de l’Impression et de la Communication.

Organisée autour de diagnostics 360°, ENRG’IIC’ vise à accompagner les entreprises du secteur dans une démarche guidée autour des sujets prioritaires qui les intéressent, voire même d’intervenir en appui des plans stratégiques qui sont déjà formalisés.

L’objectif de ce dispositif est de :

  • Recenser les forces et faiblesses des entreprises ciblées.
  • Identifier les opportunités de développement.
  • Proposer un plan d’action adapté à la situation de l’entreprise.

Le questionnaire d’entretien conçu « avec des tiroirs » sera utilisé en fonction des thématiques prioritaires pour l’entreprise.

Les experts désignés par la branche se déplaceront en entreprise pour commencer le travail d’audit. Il s’agit d’avoir un temps d’échange approfondi (mission de 3 jours par entreprise, comprenant audit, analyse, rapport) avec la direction de l’entreprise pour bien comprendre les enjeux et les opportunités qui s’offrent.

Construit et porté par l’UNIIC avec l’appui de l’OPCO et des partenaires sociaux de la CPNEFPIIG, ENRG’IIC est un dispositif de branche mis en œuvre dans les régions.

Contact :
Richard NAVEZ – richard.navez@uniic.org

Dispositif PRO-A : la promotion ou reconversion par l’alternance

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La pandémie a remis en lumière la nécessité d’identifier des reconversions ou transitions possibles pour les entreprises et leurs salariés dans un contexte devenu aléatoire. L’UNIIC a conçu avec les partenaires sociaux un outil permettant d’accompagner par la voie de l’alternance les promotions, les mutations et reconversions rendues encore plus nécessaires par la transformation du paysage graphique.

Centré sur l’accompagnement des salariés en CDI dont le niveau de qualification est inférieur à la licence, il s’agit de pouvoir faciliter le recours à des formations certifiantes ou diplômantes. Une liste définie par la branche est annexée à l’accord PRO-A. Organisée en alternance, la formation d’un minimum de 150 heures associe périodes de travail en entreprise en lien avec les qualifications visées et périodes de formation théorique dispensées par un organisme de formation.

Ces formations bénéficient d’une prise en charge par l’OPCOEP sur les fonds de la professionnalisation, ce qui donne des moyens de financement nouveaux et complémentaires pour les actions de formation que l’entreprise souhaite mettre en œuvre.

Contact :
Richard NAVEZ – richard.navez@uniic.org

 

« Bonus-malus » : le Conseil d’État annule le dispositif

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Surcotisation patronale et Assurance chômage : l’UNIIC voit tous ses moyens de droit validés par le Conseil d’État

Visé par un dispositif de bonus-malus conçu pour « lutter contre la précarité » et notamment le recours abusif aux contrats courts, le secteur de l’imprimerie et des Industries Graphiques et six autres secteurs avaient uni leurs efforts pour renforcer l’attractivité des métiers de l’industrie menacés par une classification arbitraire et incohérente que l’UNIIC a demandé au Conseil d’État de censurer.

Cet arrêt qui fait droit à toutes nos demandes de fond et de forme, annule les articles 50-2 à 51 du règlement d’Assurance chômage, c’est-à-dire l’ensemble des dispositions relatives à la modulation de la contribution d’assurance chômage et ce, à compter du 1er janvier 2021.

Nous avons rédigé un communiqué (reproduit ci-dessous) avec plusieurs autres organisations professionnelles confrontées à la même menace et parties prenantes au recours. Au-delà du pourvoi et de la censure ainsi apportée par la juridiction administrative, l’UNIIC qui a construit cette défense au nom du secteur, souhaitait réaffirmer que le dispositif ainsi créé générait des distorsions avec l’univers du digital non ciblé par le texte à un moment où les pouvoirs publics nous invitent à défendre l’industrie, l’emploi et les compétences qui y sont associés.

À nous donc d’être en vigilance pour travailler avec l’État sur des éléments objectifs qui fondent notre identité à un moment ou toute la branche s’est engagée sur un accord d’activité partielle de longue durée synonyme d’engagements en termes d’emplois et d’imprimerie du futur.

[COMMUNIQUE DE PRESSE – 26 novembre 2020]

« Bonus-malus » : le Conseil d’Etat annule le dispositif

Satisfaction des organisations professionnelles à l’origine de ce recours qui saluent une décision « juste »

Saisi d’une requête en annulation contre le décret du 26 juillet 2019 relatif au régime d’assurance chômage déposée par 10 organisations professionnelles en septembre 2019, le Conseil d’Etat a rendu le 25 novembre sa décision qui annule le dispositif du bonus-malus. Une bonne nouvelle saluée par ces organisations professionnelles qui voient en cette décision un signal positif qui tient compte de la spécificité de leurs activités en termes d’emplois.

Rappel du contexte

Par décret du 26 juillet 2019, le Gouvernement a instauré un dispositif de modulation de la contribution patronale appelé « bonus-malus » destiné, initialement, à pénaliser le recours aux « contrats courts » et lutter contre la précarité de l’emploi. Mais le décret visait toutes les ruptures de contrats de travail donnant lieu à une inscription à Pôle Emploi, CDI inclus, par le biais d’un dispositif opaque et discriminant. Sans raison objective, le dispositif stigmatisait 7 secteurs d’activité, remettait en question l’employabilité durable et conduisait à l’effet inverse escompté dans un contexte économique particulièrement tendu, en proie à une forte concurrence internationale et malgré la mise en œuvre d’investissements massifs en formation pour s’adapter aux transitions technologiques, économiques et écologiques.

Dix organisations professionnelles s’étaient regroupées en déposant un recours en annulation pour dénoncer cette réforme injuste et contre-productive.

Le Conseil d’Etat annule le mécanisme de calcul du bonus/malus

Cette décision du Conseil d’Etat, rendue publique ce 25 novembre, annule l’ensemble des dispositions relatives à la modulation de la contribution à l’assurance-chômage et ce, à compter du 1er janvier 2021.

En l’état de l’annulation prononcée, aucun dispositif de modulation ne peut être mis en œuvre.

Une décision bienvenue dans un contexte particulièrement difficile

Alors que les 7 secteurs d’activité représentés par les dix organisations professionnelles connaissent une année 2020 particulièrement difficile en raison des conséquences de la pandémie COVID 19, les mois qui viennent vont être déterminants pour assurer une reprise de toute l’activité et garantir au maximum l’emploi. Cette décision va permettre aux entreprises de se concentrer sur leurs activités économiques sans être pénalisées par un dispositif contre-productif pour l’emploi et qui ne tenait absolument pas compte des spécifiés de ces secteurs.

Une nouvelle méthode et une vraie concertation pour un dispositif plus équitable et opérationnel

Les 10 organisations réaffirment leur engagement pour lutter contre la précarité de l’emploi et le chômage afin de valoriser leurs secteurs d’activité qui représentent plus d’un million de salariés en France.

Mais c’est bien la méthode et le fondement juridique du dispositif que les 10 organisations professionnelles ont remis en cause et pour lesquels elles ont été entendues. Elles souhaitent reprendre une véritable concertation avec le Gouvernement, tenant compte des spécificités de chaque secteur et sans créer une nouvelle « usine à gaz » pour continuer à créer des emplois au moment où l’économie française en a bien besoin.

Les 10 organisations professionnelles dépositaires du recours :

ANIA, Association Nationale des Industries Alimentaires

Fédération de la Plasturgie et des Composites,

FNB, Fédération Nationale du Bois,

FNTR, Fédération Nationale des Transports Routiers,

FNTV, Fédération Nationale des Transports de Voyageurs,

OTRE, Organisation des Transporteurs Routiers Européens 

SFIC, Syndicat Français de l’Industrie Cimentière,

UNIIC, Union Nationale des Industries de l’Impression et de la Communication,

UNIDIS, Union inter-secteurs Papiers Cartons pour le dialogue et l’ingénierie sociale.

Union TLF, Union des Entreprises de Transport et de Logistique de France,

Activité partielle de longue durée

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Depuis le début de la pandémie, tous les acteurs du paritarisme (collège employeurs et collège salariés) se sont mobilisés aux côtés des pouvoirs publics nationaux et territoriaux pour en limiter les conséquences économiques et sociales. A ce titre, le dispositif d’activité partielle de droit commun mis en place par l’Etat a joué un rôle incontournable d’amortisseur social complété, pour notre secteur, par les mesures exceptionnelles décidées au profit des salariés et des entreprises (Lourmel, Plan anti crise de l’OPCO-EP par exemple). C’est dans ce contexte inédit que l’UNIIC et l’ensemble des membres de la CPPNI (Commission Paritaire Permanente de Négociation et d’Interprétation) ont estimé nécessaire et urgent de passer à une seconde étape attendue par les entreprises et les salariés et ce pour préparer au plus vite la relance adossée à la préservation des compétences-clefs et des emplois.

C’est sur le fondement de ce diagnostic partagé que nous avons souhaité mobiliser le dispositif spécifique d’activité partielle créé par la loi du 17 juin 2020.

Nous l’attendions, l’arrêté d’extension de l’accord APLD en date du 16 novembre 2020 a été publié au JO du 16 janvier 2021.

L’accord est donc désormais entré en vigueur conformément à son article 11. Les entreprises qui souhaitent mettre en place le dispositif d’activité partielle de longue durée sur le fondement de l’accord de branche peuvent donc le faire dès à présent.

Dans ce cadre, il appartient donc aux entreprises d’adapter le document trame annexe de l’accord à leur situation spécifique, consulter le cas échéant le CSE pour avis et transmettre ce document à la DIRECCTE pour homologation. L’administration dispose de 21 jours à compter de la réception du document établi par l’employeur pour l’homologuer. Le silence gardé par l’autorité administrative pendant le délai de 21 jours vaut décision d’homologation.

En l’absence d’accord d’entreprise, cet accord de branche dont nous accompagnerons la mise en œuvre sur le terrain, permettra d’offrir aux TPE/PME un outil ré-appropriable par elles et susceptible de recevoir l’homologation des Direccte.

Le succès de cette initiative forte se mesurera à sa traduction opérationnelle dans les entreprises avec le dialogue social qui doit accompagner ce type de dispositif qui fait le pari de préserver l’avenir…

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Accord APLD

Trame-type

Le Président d’Intergraf fait le point sur le futur de l’imprimé publicitaire sans adresse en Europe

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Cees Verwij, Président d’Intergraf, l’association des fédérations européennes  de l’imprimerie avec laquelle l’Uniic travaille et coopère activement en tant qu’adhérent, aurait dû développer le sujet lors de son intervention prévue au Congrès de la filière graphique organisé par l’Uniic. Il a eu la gentillesse de nous en confier un condensé afin que nous puissions le partager avec nos lecteurs.

La rapide digitalisation de nos sociétés et la volonté de promouvoir la prévention des déchets influencent l’utilisation des imprimés publicitaires sans adresse et poussent certains gouvernements à envisager des mesures pour limiter ce support publicitaire.

En effet, nous constatons depuis quelques années que les systèmes d’opt-out, ou ‘STOP PUB’, mis en place dans la plupart des pays européens sont menacés.

Outre la France, la Belgique a envisagé à un moment adopter un système d’opt-in, ou ‘OUI PUB’, pour remplacer le ‘STOP PUB’. Le secteur a réagi et a réussi à convaincre les trois régions du pays de ne pas renverser le système. Les acteurs du secteur se sont engagés à améliorer le système actuel avec notamment un meilleur respect de l’autocollant ‘STOP PUB’ de la part des distributeurs ainsi que la prise en charge de l’impression et mise à disposition des autocollants ‘STOP PUB’.

En Allemagne, une pétition à l’initiative d’une ONG environnementale a rassemblé plus de 15,000 signataires et a été présentée fin 2019 au parlement allemand demandant aussi d’inverser le système ‘STOP PUB’. Cette première pétition n’ayant pas mené à une action des instances fédérales allemandes, une nouvelle pétition a récemment été initiée sur internet et rassemble déjà plus de 82,000 signataires.

Le pays qui est confronté à la pression la plus forte en ce moment sont les Pays-Bas. C’est là que le futur de l’imprimé publicitaire sans adresse en Europe risque de se jouer. La ville d’Amsterdam a décidé en 2016 de remplacer le ‘STOP PUB’ par un ‘OUI PUB’ pour réduire les déchets papier. La fédération néerlandaise des imprimeurs, la KVGO, a rapidement réagit et introduit une action en justice à l’encontre de la ville d’Amsterdam. La procédure est toujours en cours et nous attendons maintenant que la cour de cassation se prononce et formule une demande de question préjudicielle auprès de la Cour de Justice de l’Union Européenne sur l’interprétation du droit européen en la matière. La décision de la cour de cassation est attendue pour janvier 2021. Entre temps, d’autres villes néerlandaises ont suivi l’exemple d’Amsterdam et proposent la mise en place d’un système similaire. La KVGO est aussi en procédure judiciaire avec ces villes.

Le Danemark est aussi un pays où la menace sur les imprimés publicitaires sans adresse est très présente. Deux partis politiques souhaitent instaurer un système ‘OUI PUB’ à l’échelle nationale depuis plusieurs années. Déjà en 2012 et 2016, un parlementaire danois qui siège au Parlement Européen a demandé à la Commission Européenne si un tel système serait compatible avec la règlementation européenne. Début 2020, un autre parlementaire danois a demandé comment formuler la loi nationale pour être conforme aux Traités.

La compatibilité d’un système ‘OUI PUB’ avec la règlementation européenne est un point clé. In fine, seule la Cour de Justice de l’Union Européenne est à même d’interpréter la règlementation européenne et le cas d’Amsterdam apportera peut-être un éclaircissement au niveau juridique. En attendant, la Commission européenne a apporté à Intergraf un certain nombre d’éléments qui nous confortent dans l’idée que le système ‘OUI PUB’ serait une mesure légalement disproportionnée. Selon la Commission Européenne, pour que le système soit compatible avec le droit européen, il faudrait que la règlementation nationale ait un objectif autre que la protection des intérêts économiques des consommateurs. L’objectif pourrait être la protection de l’environnement. Même dans ce cas, la législation nationale devrait être non discriminatoire, justifiée d’une raison impérieuse d’intérêt général et être proportionnée.

Nous ne devons pas forcement nous limiter au débat juridique sur le sujet. Au contraire, notre industrie a les moyens de défendre l’imprimé publicitaire sans adresse et d’avancer des arguments plus encrés dans les réalités d’aujourd’hui :

L’imprimé publicitaire permet aux consommateurs de comparer et d’accéder aux offres promotionnelles, notamment les consommateurs les plus vulnérables qui n’ont pas accès aux informations et aux promotions en ligne. L’imprimé est aussi généralement perçu comme moins intrusif que la publicité sur internet, car exempt d’utilisation des données personnelles et donc de tout outil d’identification, de traçage ou de profilage.

Alors que les entreprises doivent gérer l’impact économique de la crise sanitaire, il parait inopportun de leur retirer un outil de communication aussi efficace qu’est l’imprimé publicitaire. C’est en particulier le cas des petites et moyennes entreprises qui ont besoin d’un outil de communication au niveau local. C’est tout aussi vrai pour les clubs de sport ou autres associations locales qui souhaitent faire connaitre leurs activités. L’imprimé publicitaire est efficace à l’échelle locale. Le limiter ne fera que soutenir la publicité sur internet et le commerce en ligne qui profitent essentiellement aux géants du numérique plutôt qu’à nos entreprises européennes.

Enfin, les considérations environnementales liées à l’imprimé publicitaire sont primordiales car souvent le prétexte pour introduire des mesures restrictives. Avec un taux de recyclage de 72%, l’Europe est le leader mondial en matière de recyclage papier. Les systèmes de collecte sélective du papier et les installations de recyclage sont bien établis et performants. Le papier recyclé est une ressource précieuse pour la production de nouveaux papiers ou cartons d’emballage. Les imprimés publicitaires sont d’ailleurs généralement imprimés sur du papier contenant une large proportion de fibres recyclées.

Si on restreint les imprimés, les budgets publicitaires seront redirigés vers des alternatives numériques, qui ne sont pas exemptes d’impacts environnementaux en raison de leur consommation d’énergie ainsi que de la création toujours croissante de déchets électriques et électroniques.

Aujourd’hui, plus que jamais, nous avons besoin de nous rassembler autour de notre fédération européenne Intergraf pour échanger et défendre ensemble nos produits et nos métiers.

Le livre, un bien essentiel

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Nous reproduisons ci-dessous in extenso le communiqué co-signé par le Syndicat national de l’édition (SNE),  le Syndicat de la librairie française (SLF) et le Conseil permanent des écrivains (CPE) quant à la nécessaire qualification du livre en “bien essentiel”, justifiant la continuité d’activité pour la Filière Livre – fabrication comprise – durant la période de confinement.

L’UNIIC s’associe sans réserve aux constats dressés par ses partenaires auteurs, libraires et éditeurs, avec la volonté ferme de ne pas revivre l’épisode de mars dernier, les librairies ayant en effet toute légitimité à se présenter comme un indispensable rempart culturel, face au risque d’isolement. 

[COMMUNIQUE]

La lecture de livres est une activité essentielle à nos vies citoyennes et individuelles.

L’extraordinaire appétit de lectures chez les Français, jeunes ou adultes, s’est à nouveau confirmé ces derniers mois ; les livres assouvissent notre besoin de compréhension, de réflexion, d’évasion, de distraction, mais aussi de partage et de communication, y compris dans l’isolement.

Le premier confinement n’avait pas permis hélas de maintenir les librairies ouvertes, blessant au cœur toute la filière du livre ; les professionnels n’y étaient pas préparés. Mais depuis, les librairies de proximité, qui maillent tout notre territoire, se sont organisées et équipées. Elles peuvent être parfaitement en mesure d’accueillir les lecteurs dans la perspective d’un nouveau confinement, dans des conditions sanitaires sûres et éprouvées.

Le « click and collect » est indispensable et d’ores et déjà en place dans un très grand nombre de points de vente. Mais il ne saurait combler toutes les attentes des lecteurs, notamment dans les deux mois précédant les fêtes de fin d’année où plus d’un quart des livres sont achetés. Les livres sont, depuis plusieurs années, le cadeau le plus offert par les Français. Comment y renoncer ?

Aussi, auteurs, illustrateurs, éditeurs et libraires lancent un appel solennel, solidaire et responsable, au gouvernement : laissez nos librairies ouvertes pour que le confinement social ne soit pas aussi un isolement culturel. Nos lecteurs, attachés à la librairie indépendante, ne le comprendraient pas et le vivraient comme une injustice.

Nous sommes prêts à assumer nos responsabilités culturelles et sanitaires.

Syndicat national de l’édition (SNE)
Syndicat de la librairie française (SLF)
Conseil permanent des écrivains (CPE)

Source : site du SNE